Ce projet de loi dont l’économie a été présentée par le ministre d’Etat au Budget, Pierre Kangudia Mbaya, doit permettre le recouvrement des recettes ainsi que l’engagement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services publics.
Fondé sur les crédits votés de la loi des Finances rectificative du 29 juin 2016, ce projet de loi représente en recettes comme en dépenses le 12ème de cette loi arrêtée en équilibre à 6.694,5 milliards de Francs congolais.
Après un débat enrichissant sur le délai d’un mois, alors que les parlementaires ne pourront revenir que pour la session ordinaire de mars 2017, soit un mois de crédits provisoires, au lieu de 4, l’assemblée plénière a opté pour l’examen du texte par la commission économico-financière et de la Bonne gouvernance qui examinera le texte qui devra être adopté en des termes divergents avec l’Assemblée nationale.
Fondé sur les crédits votés de la loi des Finances rectificative du 29 juin 2016, ce projet de loi représente en recettes comme en dépenses le 12ème de cette loi arrêtée en équilibre à 6.694,5 milliards de Francs congolais.
Après un débat enrichissant sur le délai d’un mois, alors que les parlementaires ne pourront revenir que pour la session ordinaire de mars 2017, soit un mois de crédits provisoires, au lieu de 4, l’assemblée plénière a opté pour l’examen du texte par la commission économico-financière et de la Bonne gouvernance qui examinera le texte qui devra être adopté en des termes divergents avec l’Assemblée nationale.