L’Accord de la Saint Sylvestre dit du Centre Interdiocésain est l’additif de celui de la Cité de l’Union africaine, conformément à son article 24, dont est issu l’actuel Premier ministre. Accord avalisé par la Communauté internationale sur insistance de l’UDPS qui voulait voir la Résolution 2277 s’appliquer en guise de garantie internationale. Son volte-face politique est la énième dans la sphère politique, en ce que l’UDPS s’identifie comme un parti au rendez-vous manqué.
Il faut dire qu’il y a exactement 18 jours que l’Accord de la Saint Sylvestre donne l’impression de battre de l’aile. A en croire les analystes et observateurs de la scène politique congolaise, cet Accord est loin d’attirer l’attention de tout le monde, en raison de l’attitude de l’UDPS seule, capable de débloquer la situation, en mettant son égo dans le tiroir. La même chose est perçue par le Professeur Tharcisse Loseke, vice-ministre des Finances, fils maison de l’UDPS au même titre que l’actuel Premier ministre, qui redoute aussi un éventuel blocage. Pour cet acteur politique chevronné, seule la rencontre Samy Badibanga et le Président national de son parti est susceptible de dénouer les choses. Sinon, quelques soient les arrangements particuliers à convenir, indique le Professeur, l’Accord du 31 décembre dernier, conclu grâce à la médiation des princes de l’Eglise, sera difficile à appliquer.
Deux obstacles de l’inapplicabilité de l’Accord de la Cenco
L’actuel vice-ministre des Finances estime que le premier obstacle est que l’Accord de la Cité de l’Union africaine n’est pas au-dessus de la loi fondamentale. Seule la Constitution supplante toutes les lois, et tous les accords et traités méritent le respect strict. Outre la garantie de la Constitution, le Professeur croit dure comme fer que la Primature n’est pas vacante du moins pour l’instant. « En effet, en application de l’Accord du 18 octobre 2016, un accord qui n’a jamais été abrogé par aucun autre texte légal, le Premier ministre a été désigné au sein de l’opposition politique, nommé par le Président de la République et investi par une par une majorité confortable à l’Assemblée nationale. Samy Badibanga est de surcroit membre de l’UDPS, Président du Groupe parlementaire UDPS et Alliés à l’Assemblée nationale, qui jouit de la confiance de tous les élus UDPS dans cette chambre parlementaire. Il me semble difficile de le faire partir à la suite d’un simple arrangement particulier », note Tharcisse Loseke.
Pour le Vice-ministre des Finances, le Rassemblement existe par le fait de la présence de l’UDPS dans ce groupe. Donc, n’eut été leur présence dans cette plateforme, le Rassemblement rassemblerait à une coquille vide, sans crédibilité politique, affirme-t-il sans ambages. « Contrairement aux appétits gloutons de certains transfuges de la Majorité présidentielle (Ndlr Christophe Lutundula, Pierre Lumbi, José Endundo, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, Olivier Kamitatu, Dany Banza, etc), blanchis par le Rassemblement, le poste de Premier ministre revient logiquement à l’UDPS et à elle seule sans la moindre contrepartie », indique-t-il, et de renchérir qu’à ce poste devrait être nommé un candidat du Centre de la République. Ceci pour dire, que Samy Badibanga rempli parfaitement ce critère, en ce qu’il est de l’UDPS et du Centre du pays, mais aussi un élu du peuple, le mieux d’ailleurs.
Préserver l’équilibre géopolitique
Cette position prise par le Professeur Tharcisse Loseke se justifie par le souci de préserver les équilibres géopolitiques, en ce que la plupart des responsables des institutions de la République sont soit de la partie Orientale de la RDC, le cas du Chef de l’Etat Joseph Kabila et le Président de la Cour Constitutionnelle ; dans la partie Occidentale, notamment le Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. Cependant, à la tête du Conseil National de Suivi de l’Accord, une institution d’appui à la démocratie, Etienne Tshisekedi a rang de ministre, pas plus. « Logiquement, c’est au centre du pays que l’UDPS devrait piocher le candidat à soumettre à la nomination par le Président de la République Joseph Kabila », insiste-t-il.
Dans ses approches pragmatiques, il ne cesse de s’interroger par quelle magie Samy Badibanga sera-t-il remplacé. Pour lui, le blocage est inévitable si une solution n’est pas trouvée en interne au sein de l’UDPS. D’ailleurs, le Président de la République n’a plus qualité de révoquer le Premier ministre conformément à la Constitution. Il ne peut que se référer à l’Assemblée nationale qui l’a investi. Ceci justifie cela, Samy Badibanga n’entend pas démissionner de son poste pour la simple raison qu’il a régulièrement été nommé à la suite d’un Accord conclu à l’issue du Dialogue national sous la facilitation du togolais Edem Kodjo, l’Envoyé spécial de l’Union africaine. Le compromis de la Cité de l’Union africaine n’a jamais été abrogé, martèle encore le vice-ministre des Finances. De ce fait, affirme-t-il, toutes les décisions prises en conformité avec cet Accord sont autant valables que celles de l’Accord du Centre Interdiocésain. Comment peut-on arriver au mécanisme de l’abrogation d’un Accord dont la communauté internationale a apposé sa signature via l’Union africaine mandatée par le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki Moon ? Donc, sa révocation par le Président de la République est une hypothèse non prévue par la Constitution. Il ne reste que le recours à la voie parlementaire. Une équation à multiple variable. « Là les choses ne sont pas aussi facile qu’on les croit », s’exclame-t-il.
Le recours parlementaire
Les Congolais ont en souvenir les vociférations de l’UDPS contre les Institutions de la République, plus précisément l’Assemblée nationale où les élus de l’UDPS ont été contraint à ne pas siéger. Donc, l’UDPS risque d’être rattrapée par ses égarements politiques. Si par absurde, Félix Tshilombo Tshisekedi est désigné Premier ministre, comment va-t-il désigner ceux qui siègent au Parlement ? Des élus du peuple corrompus, ou des élus du peuple nommés, ou encore honorables députés nationaux et représentants du peuple souverain ?
Mathématiquement parlant, certains élus n’ont jamais mis pied dans cette chambre, le cas de le dire est d’Alexis Mutanda Ngoyi Mwana, qui continue à percevoir ses émoluments sans y assister.
Dans le cas du Rassemblement et de l’UDPS, pour obtenir la tête de Samy Badibanga, il faut passer dans sa chambre où il est président du Groupe parlementaire, réunir 125 signatures des élus du peuple, soit ¼ de la Chambre. Si par absurde, ces 125 sont obtenues, il faille passer au vote par bulletin secret. « Comment le Rassemblement va-t-il s’y prendre dans une Assemblée dont la majorité confortable est acquise à la cause de Samy Badibanga, et dont le programme d’action a été approuvé par la Majorité des élus du peuple ? Bien plus, cette procédure très complexe risque de ne pas aboutir et faire trainer les choses en longueur », approuve le vice-ministre des Finances.
Dans le cas d’un tel scenario, la Majorité présidentielle pourrait se frotter les mains et voir en spectacle, comment l’UDPS se faira humilier devant le Parlement qu’elle n’a jamais reconnu. Ce qui serait une honte pour ce parti, qui se bat pendant 35 ans pour le changement. Ceci explique cela, le cas de le dire également de la procédure devant mettre en cause le Rapporteur de la Ceni.
En dehors de la voie parlementaire, il n’y a pas de possibilité d’envisager un changement d’un membre de la Ceni, ni de l’exécutif central. Or, la Chambre est pleine de la Majorité présidentielle qui ne peut jamais donner un quitus aux conflictuels au risque d’engendrer une crise institutionnelle plus fatale que politique, à l’instar de celle de 1961 qui a conduit Patrice Emery Lumumba à la mort.
De tout ce qui précède, l’UDPS doit se regarder en face et trouver des solutions en interne. Ceci dit, Etienne Tshisekedi est appelé à rencontre dans le meilleur délai le Premier ministre du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, premièrement en sa qualité de Président du Groupe parlementaire à l’Assemblée nationale afin de trouver une solution à la crise udpsienne. Faute de le faire, ils risquent de se faire accuser d’avoir pris le pays en otage, mais aussi donner des ailes à la Majorité présidentielle qui n’attend qu’une ouverture de tirer profit de la situation avec possibilité d’envisager la troisième voie de triste mémoire dont Etienne Tshisekedi garde des souvenirs amères.
(Pius Romain Rolland )