Le bureau politique du Mouvement Social pour le Renouveau (MSR)/MP a dit prendre connaissance ce mardi 3 janvier 2017 de l’accord issu de dialogue modéré par la CENCO, et dit rejeter ses résolutions. Dans un communiqué rendu public, le MSR/MP dit que les résolutions dudit dialogue violent notamment les dispositions portant organisation et fonctionnement des partis politiques en RDC.
«En violant les dispositions de cette loi, l’Accord du Centre Interdiocésain a, par ricochet, violé l’article 6 de la constitution. En effet, aux termes de l’article 31 de la loi susmentionnée, un parti politique ne peut être dissout que sur décision de ses organes compétents ou sur décision de la Cour Suprême de Justice. Le ministre de l’intérieur n’a pas qualité de dissoudre un parti politique (…) il n’existe aucun autre arrêté pouvant lui être opposable et n’est pas concerné par la question du dédoublement des partis politiques», mentionne le communiqué.
Ce document signé notamment par 7 députés nationaux note une «contradiction» dans les dispositions de l’Accord du Centre Interdiocésain quant aux partis politiques. Il recommande au ministre de l’intérieur de s’abstenir d’arbitrer les conflits internes des partis politiques qui relèvent des cours et tribunaux et de rapporter l’arrêté ministériel d’enregistrement du MSR.
Pour rappel, depuis plus d’une année, deux partis politiques fonctionnent en RDC sous la dénomination du «Mouvement Social pour le Renouveau (MSR)». L’un est dans l’opposition et l’autre dans la Majorité Présidentielle.
Patrick Maki