L’option a été levée par le Gouvernement Provincial de Kinshasa, chapeauté par le Gouverneur André Kimbuta qui a pris un arrêté portant le N°SC/025/BGV/MIN.PSD/NL/2017 du 24 février 2017 portant aménagement d’un cadre spécial au sein du Cimetière de la Gombe. Il est aménagé, à en croire cet arrêté, un carré spécial d’une superficie de 500 m2au sein du Cimetière de la Gombe, destiné à recevoir la dépouille mortelle de Feu Etienne Tshisekedi wa Mulumba, en sa qualité de Premier Ministre honoraire. Emmanuel Akwety Kipoy, Ministre provincial de la Population, Sécurité et Décentralisation, a été chargé de l’exécution de ladite décision, qui est entrée en vigueur à la date de sa signature, soit le 24 février 2017. Découvrez, ci-après, l’arrêté du Gouverneur de la Ville-province de Kinshasa, portant aménagement d’un cadre spécial au sein du cimetière de la Gombe.
ARRETE N°SC/025/BGV/MIN.PSD/NL/2017 DU 24 FEVRIER 2017 PORTANT AMENAGEMENT D’UN CADRE SPECIAL AU SEIN DU CIMETIERE DE LA GOMBE
Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,
Vu, telle que révisée à ce jour, la Constitution, spécialement en son article 198 alinéa 1er ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, spécialement en son article 28 alinéas 1er et 7;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’arrêté du 15 mai 1907 sur les concessions de sépultures, spécialement en son article 1er ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’ordonnance du 14 février 1914 sur le service des inhumations et la police des cimetières, spécialement en ses articles 3,9 et 18 ;
Vu l’ordonnance n°07/010 du 16 mars 2007 portant investiture des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’arrêté n° SC/0120/BGV/2007 du 30 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de la Ville de Kinshasa ;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’arrêté n°SC/0121/BG/2007 du 30 juillet 2007 fixant les attributions des Ministères Provinciaux de la Ville de Kinshasa;
Considérant la demande du lieu de sépulture formulée par la famille biologique du Feu Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Premier Ministre honoraire, décédé à Bruxelles (Royaume de Belgique), le 1er février 2017;
Considérant l’option levée par le Gouvernement Provincial de Kinshasa de concéder à l’illustre disparu un espace privatif pour abriter son sépulcre;
Vu la nécessité et l’urgence;
Sur proposition du Ministre Provincial de la Population, Sécurité et Décentralisation ;
Le Conseil des Ministres entendu;
ARRETE
Article 1: Il est aménagé, au sein du Cimetière de la Gombe, un carré spécial destiné à recevoir la dépouille de Feu Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Premier Ministre honoraire.
Article2: Ce carré spécial, d’une superficie de plus ou moins 500 m2, est aménagé sur l’espace compris entre l’entrée latérale et l’entrée principale dudit cimetière.
Article 3 : La police de ce carré spécial sera assurée conformément aux dispositions de l’article 18 de l’ordonnance du 14 février 1914 sur le service des inhumations et la police des cimetières.
Article 4 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 5 : Le Ministre provincial de la Population, Sécurité et Décentralisation est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.
André Kimbuta
Pour exécution
Emmanuel Akwety Kipoy
Ministre Provincial de la Population