La chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a évalué vendredi dans son ordonnance, à 1.000.000 USD les préjudices et la porté des responsabilités qui incombent à Germain Katanga en matière de réparation des victimes de crimes commis dans le village de Bogoro en Ituri. La chambre a tenu compte, dans la fixation de ce montant, des éléments présentés devant les juges, des pratiques des tribunaux nationaux et internationaux ainsi que des observations de la défense et du représentant légal des victimes.



Elle a évalué l’ampleur des préjudices physique, matériel et psychologique subis par les victimes à un montant total de 3.752.620 USD  et a, par la suite fixé à 1.000.000 USD, la part  qui incombe à Germain Katanga selon le principe de la proportionnalité, avant d’ordonner au greffe de la Cour de continuer à évaluer sa situation financière, compte tenu de son état d’indigence. La chambre a ordonné des réparations individuelles à titre symbolique équivalent à 250 USD pour chaque victime.

Cette somme ne vise pas à indemniser les préjudices dans leur intégralité mais permet de soulager ces préjudices d’une manière significative. En ce qui concerne des réparations collectives, la chambre les a ordonnées sous forme d’une aide au logement, d’un soutien à une activité génératrice de revenus, d’une aide à l’éducation et d’un soutien psychologique. Quant à la mise en œuvre de la réparation, elle a rappelé que lorsqu’une personne est déclarée indigent, le « Fonds au profit des victimes peut compléter le produit de l’exécution des ordonnances de réparation en prélevant le montant nécessaire sur ses autres ressources ».


Elle a, à cet effet, invité au fonds de contacter les autorités de la RDC en vue d’une possible collaboration pour la réalisation et la mise en œuvre des réparations. Le fonds au profit des victimes devra présenter, au plus tard le 27 juin prochain, un plan de mise en œuvre de l’ordonnance de réparations individuelles et collectives qui va décrire les projets qu’il entend développer. Le représentant légal de victimes et la défense pourront déposer leurs observations sur ce plan au plus tard le 28 juillet 2017.
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