* Flory Kabange Numbi souligne toutefois qu’à ce niveau de procédure, il n’est nullement question de chercher à obtenir la levée des immunités de lélu de Dibaya.
L’onde de choc des tueries dans le Kasaï dans ce qui est convenu d’appeler « Affaire Kamwina Nsapu’’ semble avoir atteint le point culminant avec les révélations de ’’New-York Times’’. Dans sa livraison du samedi 20 mai dernier, ce journal américain a épinglé le député national congolais, Clément Kanku, dont la conversation téléphonique avec l’un des présumés auteurs matériels des actes déplorés dans cette province aurait révélé une étroite complicité.
La gravité de ce qui a tout l’air d’une mise en cause « documentée » de l’élu de Dibaya par New York Times ne pouvait laisser indifférent l’Officier du Ministère public. D’autant que beaucoup de sang a coulé dans le Kasaï. Et la tragédie humanitaire, que charrient ces tueries à vaste échelle, est loin de s’estomper. C’est donc tout naturellement que le Procureur général de la République a décidé ’’d’ouvrir une enquête le lundi 22 mai pour en savoir un peu plus’’. Dans un communiqué remis hier à la presse, Flory Kabange Numbi affirme avoir ouvert des investigations à propos de l’intéressé, conformément à l’esprit de l’article 75 de la loi organique du 19 février 2013, loi relative à la procédure devant la Cour de cassation.
Le Procureur général de la République a, à cet effet, adressé le lundi même une correspondance au président de l’Assemblée nationale ’’pour permettre de conduire ces indispensables enquêtes dans cette sinistre affaire’’. "Une fois cette autorisation préalable obtenue, je serai en droit de poser tous les actes qu’exige une instruction pré-juridictionnelle", a déclaré le PGR.
Flory Kabange Numbi souligne toutefois qu’à ce niveau de procédure, il n’est nullement question de chercher à obtenir la levée des immunités. Nous publions ci-dessous l’intégralité du communiqué du PGR. FDA
Communication du Procureur Général de la République
Mesdames et Messieurs de la presse,
Vous êtes certainement au courant, parce que c’est vous qui alimentez l’actualité, de ce phénomène, de cette forme de terrorisme qui nait et se développe dans une Région jadis oasis et havre de paix en République Démocratique du Congo, notre pays.
L’espace kasaïen connaît aujourd’hui des scènes de violences d’une cruauté inouïe, œuvre d’une bande, selon le mode opératoire, organisée et structurée. Ces répréhensibles actes de barbarie se soldent au jour le jour par des assassinats, des incendies volontaires, des viols, des destructions méchantes et autres enlèvements. Ces faits ont donné lieu, comme vous le savez, aux poursuites que Mr l’Auditeur Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo s’apprête à engager contre leurs auteurs.
Cependant, le samedi 20 Mai dernier, un Journal américain, " The New York Times " affirmait dans sa livraison du jour que l’experte des Nations-Unies, Zaida Catalan, assassinée au mois de mars dernier, avec son collègue américain Michael Sharp, détenait un enregistrement sonore d’un Député national, l’Honorable Clément Kanku, en conversation téléphonique avec l’un des présumés auteurs matériels des actes déplorés dans le Kasaï.
La nature et les circonstances de cette conversation ne peuvent aucunement laisser indifférent l’Officier du Ministère public que je suis.
Voilà pourquoi ce lundi 22 mai 2017 j’ai été amené à ouvrir une enquête pour en savoir un peu plus. Et, comme il s’agit des investigations visant un Député national, j’ai, faisant application de l’article 75 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013, loi relative à la procédure devant la Cour de cassation, adressé ce même lundi une lettre au Président de l’Assemblée nationale pour me permettre de conduire ces indispensables enquêtes dans cette sinistre affaire.
Une fois cette autorisation préalable obtenue, je serai en droit de poser tous les actes qu’exige une instruction pré-juridictionnelle.
Si à l’issue cette instruction j’ai la conviction que les faits étaient établis dans le Chef du concerné, il serait alors inculpé de :
" Participation à un mouvement insurrectionnel (art 206 et 208 du CPLII)
* Assassinat (art 21 CPLI, 43,44 et 45 du CPLI)
* Incendies volontaires (art 21 du CPLI, 103,104 et 108 du CPLII)
* Destructions méchantes (art 21 du CPII, 110-112 du Cplll)
* Association des malfaiteurs (art 156 à 158 du Cplll).
II est toute fois impérieux de souligner et de noter qu’à ce niveau de la procédure il n’est nullement question de chercher, à obtenir la levée des immunités.
Je ne puis mettre un point final cette communication sans pouvoir indiquer que mon Office reste à toute expertise locale ou étrangère pour élucider tout point de controverse.
Je vous remercie.
Fait à Kinshasa, le 23/O5/2017