C’est hier qu’a débuté, au Tribunal de grande instance (TGI) de Lubumbashi, le procès en appel de l’affaire du Grec Emmanuel Stoupis contre l’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi Chapwe, condamné par défaut au premier degré à 36 mois de prison pour faux et usage de faux. D’entrée de jeu, Katumbi, par le biais de ses avocats a récusé tous les 30 juges qui composent cette juridiction.
Il en est de même de la composition qui assure le siège. Il exige donc que l’affaire en appel soit connue par un autre Tribunal. Le Président de la Chambre (après s’être retiré un moment avec les juges de la composition) s’est retiré pour aller délibérer sur cette exception de récusation introduite par la défense de Moïse Katumbi Chapwe.
Il a par la suite fait savoir que la récusation était rejetée par le Tribunal des céans et a, par conséquent, continué l’instruction juridictionnelle de ce dossier qui a fait couler encre et salive. En effet, plusieurs spécialistes du droit ont décelé des irrégularités dans cette affaire Katumbi qui s’est déclaré candidat Président de la République.
La première, c’est qu’alors qu’il était autorisé par le Procureur général de la République à aller se faire soigner à l’étranger suite aux troubles survenus à Lubumbashi lors de la première affaire, celle du recrutement de mercenaires américains, quelque deux semaines plus tard il est condamné par défaut dans cette deuxième affaire de l’immeuble d’Emmanuel Stoupis. Pourtant le Président du Tribunal de paix (TRIPAIX) savait bien qu’étant autorisé à aller se faire soigner à l’étranger dans la première affaire, il ne pouvait donc se présenter physiquement pour la deuxième affaire.
Malgré cette autorisation du Parquet, Katumbi est condamné par défaut à 36 mois de prison avec arrestation immédiate alors qu’il aurait fallu que le TRIPAIX/Kamalondo attende son retour de soins médicaux pour comparaître physiquement, comme l’exige la loi pour toute procédure pénale au premier degré. Raison pour laquelle la défense fait opposition contre ce jugement au TRIPAIX/Kamalondo.
Les principes du droit exigent que lorsqu’un justiciable est condamné par défaut avec arrestation immédiate et qu’il fait opposition, l’arrestation immédiate tombe. L’autre hic selon certains juristes, c’est en ce qui concerne le fond de l’affaire. Moïse Katumbi est poursuivi pour faux et usage de faux sur l’immeuble des Stoupis. Pourtant, c’est son grand-frère Raphaël Katete Katoto qui déclare en être propriétaire depuis 1976 et qu’il détient même un certificat d’enregistrement.
Dès lors, s’il y a faux et usage de faux sur cet immeuble, c’est Katebe Katoto qui détient un titre de propriété qui doit en répondre et non son jeune-frère Moïse Katumbi. Une autre question qui tournoie dans la tête de tout homme sensé, c’est de savoir pourquoi Emmanuel Stoupis s’est laissé exproprier par Raphaël Katebe Katoto depuis 1976, et ne venir se réveiller qu’en 2016 lorsque le jeune frère de Katebe quitte la MP et se proclame candidat Président de la République.
Le Comité des Evêques de la CENCO chargé de la décrispation s’est rendu à Lubumbashi et à Paris en France pour échanger avec Mme Ramazani, l’ancienne juge-Présidente du TRIPAIX/Kamalondo qui remet en cause sa signature sur l’acte du jugement de condamnation de Moïse Katumbi à 36 mois de prison. A Lubumbashi, les Evêques concluent que l’immeuble en question appartient non à Moïse Katumbi mais à son grand-frère Raphaël Katebe Katoto.