La première grande déclaration issue du conclave du Rassop est la réclamation de «la publication, sans tarder, du calendrier électoral tenant compte de la date butoir du 31 décembre 2017 pour les scrutins présidentiel, législatifs et provinciaux, étant entendu que Joseph Kabila ne briguera pas un troisième mandat». Un ultimatum assorti de l’injonction faite à la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) de publier les « … résultats des opérations d’enrôlement des électeurs au plus tard le 31 juillet 2017 comme elle s’y est engagée» et de «la convocation de l’électorat au plus tard le 30 septembre 2017».
Se jouant ainsi de la naïveté de ses sympathisants, le Rassop/Limete s’abstient de révéler qu’aucun article de l’Accord du 31 décembre 2017 n’engage la Centrale électorale à produire à l’échéance du 31 juillet prochain le fichier électoral. Parce que cette échéance est plutôt stipulée à l’article 3 de l’Accord du 18 octobre 2016 signé par les parties prenantes au dialogue de la cité de l’OUA, rejeté autant par le Rassop/Limete que par la Communauté internationale. Tout comme le conclave n’a pas expliqué aux combattants, dont au moins quelques centaines ont effectué le déplacement de Limete samedi dernier, qu’en obligeant la CENI à publier les résultats des opérations d’enrôlement avant leur échéance excluait les provinces Kasaiennes du fichier électoral.
Le Rassop/Limete s’est aussi révélé incapable d’indiquer l’article de l’Accord du 31 décembre 2016 qui fixe au 30 septembre 2017 la convocation du corps électoral.
Entre le 31 juillet et le 30 septembre 2017, le Rassop annonce deux « journées ville-morte » sans les motiver, dans le but manifeste de rééditer l’exploit de septembre 2016 avec les incidents du 19 et du 20. On se souviendra qu’à l’époque, le Rassop avait fait pression sur la Centrale électorale pour convoquer le corps électoral en sachant pertinemment bien que les opérations de reconfection du fichier électoral venaient de commencer une cinquantaine de jours plus tôt à Gbadolite. Il y aura des morts, des blessés, des arrestations et des pillages qui amèneront Américains et Européens à prendre des sanctions à l’encontre des officiels en charge des questions politiques et sécuritaires.
Et revoilà qu’assuré du fait que le fichier électoral, soumis à la refonte totale au terme du point IV.1. du chapitre IV consacré au Processus électoral, est incomplet notamment en raison de la situation sécuritaire dans les Kasaï, le Rassop/Limete veut relancer les initiatives SDF (Sans Direction Fixe) dont il s’est fait une spécialité…
Une chose et son contraire
Les radicaux de l’opposition soutiennent que «ni la Constitution, ni les lois de la République et, encore moins, l’Accord de la Saint Sylvestre ne donne pouvoir au Président de la CENI ou à une quelconque institution de la République de renvoyer ou de reporter une élection, et, de surcroît celle prévue par la loi suprême», en même temps qu’ils annoncent à partir du 1er octobre 2017 des actions de résistance «jusqu’au départ de Joseph Kabila du pouvoir et du bureau de la CENI», si le corps électoral n’est pas convoqué pour «les scrutins électoraux prévus au 31 décembre 2017 au plus tard ». Le «Rassop/Limete» se contredit en soutenant que «L’Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain n’a prévu que la possibilité d’ajustement de la séquence électorale à trois scrutins initialement prévue, s’il advenait un cas de force majeure qui ne permettrait plus un couplage de la présidentielle, des législatives et de provinciales».
Parce que parmi les attributions du CNSA, il est stipulé l’appréciation consensuelle du «temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections avec le Gouvernement et la CENI» en cas de force majeure, et c’est justement ce que Corneille Nangaa est en train de soutenir. C’est au point VI.2.3. du chapitre VI relatif au Mécanisme de suivi de l’Accord politique et du Processus électoral.
Autre preuve qui confirme les initiatives SDF du Rassop, les conclavistes ne font même pas allusion aux lois sans lesquelles – ils le savent pourtant bien – la CENI ne pourra pas publier le calendrier électoral et, même si elle le faisait, elle ne saurait pas le mettre en œuvre : la loi électorale et de la loi sur la répartition des sièges.
C’est incroyable qu’un «Rassop» composé de constitutionnalistes de formation et de profession doublés, les uns, de la qualité de parlementaires, et les autres d’une expertise avérée en matière de sécurité de l’Etat, se permette une si grave omission.
Qu’ils tiennent leur légitimité et leur légalité de l’Accord du 31 décembre 2016 comme ils le veulent, cela ne leur enlève pas la qualité de députés nationaux et de sénateurs détenteurs, concurremment avec le Gouvernement, de l’initiative des lois, selon l’article 130 de la Constitution.
Dans la foulée, pas un mot à l’adresse de l’Assemblée nationale et du Sénat pour la convocation d’une session extraordinaire, voire en prévision de la session ordinaire de septembre prochain.
Résultat catastrophique : la plateforme réclame la tenue des élections «justes, transparentes, inclusives, crédibles et pacifiques » devant se tenir « au plus tard le 31 décembre 2017 conformément à l’Accord politique, global et inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa» exclut, peut-être sans le savoir ni le vouloir, les deux autres séquences électorales dont la deuxième comprend les sénatoriales et l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces (aucune période n’y est indiquée) et la troisième, fixée en 2018, comprend les locales, les municipales et les urbaines.
Les conclavistes semblent donc ne pas savoir que l’Accord du 31 décembre 2016 court de 2017 à 2018. C’est cela, vouloir une chose et son contraire à la fois !
«Bakisa dose»
Autre initiative SDF : pendant qu’il exige le «respect absolu de la Constitution» et évoque l’article 64 sans son alinéa 2, le Rassop/Limete viole la même Loi fondamentale, précisément l’article 65. Ce dernier dispose que : «Tout Congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l’Etat. Il a, en outre, le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes». Or, le chantre du respect de la Constitution préconise parmi les actions de désobéissance civile «en vertu de l’article 64 de la Constitution» notamment le non acquittement de «tout impôt, taxes, redevances publiques, factures de la SNEL, REGIDESO…» , sans s’empêcher de crier à la morosité de la situation économique et sociale.
Le plus cocasse est qu’au cours du conclave, les participants ont dressé l’état de la Nation et en ont déduit «une double crise de gouvernance et de légitimité des dirigeants, conséquence logique d’une gestion calamiteuse et de plus en plus privatisée de la République Démocratique du Congo par le régime de Joseph Kabila au pouvoir depuis 16 ans». Parmi les signataires (et certainement les auteurs) du Rapport final, des membres du G7 qui ont été aux affaires les uns depuis une quinzaine d’années, les autres une dizaine, avant de basculer dans l’Opposition en septembre-octobre 2015, y foutant un désordre jamais connu au cours de ces 27 dernières années ! Dire que les «ex-collaborateurs» doivent avoir bénéficié de la fameuse gestion calamiteuse de l’Etat !
Visiblement, le Rassop/Limete est aux abois et donne de la voix juste pour être entendu. En évoquant d’ailleurs le 3ème dialogue dont il impute l’initiative à Joseph Kabila, il en suggestionne en réalité la tenue. Une vieille recette héritée du lider maximo qui la maniait pour gagner du temps. Recette qui a fini par le desservir…
Omer Nsongo die Lema avec Le Maximum