* Avec en toile de fond cette question : une motion de censure est-elle un acte législatif ?
C’est ce samedi que se tiennent les élections de gouverneurs dans certaines provinces. Mais, dans la ville haute la polémique sur la légalité de ces scrutins à la tête de certains gouvernorats prend de plus en plus de proportion. Il s’agit plus particulièrement des provinces dont les gouverneurs ont été réhabilités par les Arrêts de la Cour constitutionnelle.
Des voix s’élèvent de plus en plus pour critiquer et condamner le fait que la MP ait aligné ses candidats dans ces provinces alors qu’il n’y a pas vacance car les gouverneurs en fonction détiennent des Arrêts de la haute Cour. On accuse par conséquent la MP de violer la Constitution en foulant aux pieds les Arrêts de la Cour constitutionnelle réhabilitant ces gouverneurs de provinces.
Il s’agit entre autres du Haut-Katanga (Lubumbashi) et Haut-Lomami (Kamina) pour l’ancien Katanga. Ces critiques rappellent que les décisions de la Cour constitutionnelle sont exécutoires et sans appel. Partant, la programmation par la CENI de l’élection des gouverneurs dans ces provinces est illégale. Car il n’y a pas de vacance.
Du côté de la MP, c’est Me Tunda Ya Kasende, secrétaire général adjoint du PPRD qui a réagi. Il rejette en bloc toutes ces critiques de violation de la Constitution dans le chef de la MP. Pour lui, la MP est un compétiteur comme tous les autres concurrents aux postes politiques électifs. Ce n’est pas la majorité qui détermine les vacances à la tête des gouvernorats, mais plutôt c’est une compétence de la CENI.
Dès lors que cette dernière a constate les vacances et programmé le calendrier des élections, la MP présente des candidats comme tout le monde. C’est ce qui a été fait. Il ne lui appartient pas du tout à débattre sur la question de vacance dès lors que la CENI a déjà publié le calendrier des élections.
Quant aux Arrêts de la Cour constitutionnelle de réhabilitation de gouverneurs dont accuse la MP de violer, Tunda Ya Kasende réplique que ces Arrêts s’ils existent effectivement, c’est la CENI qui doit les appliquer et non la Majorité. Dès lors que la centrale électorale qui est indépendante publie les provinces où elle a constaté la vacance, la MP n’a arien à redire.
Ces Arrêts, on ne les a pas envoyés à la MP. Celle-ci s’en tient dès lors à la programmation produite par la CENI et compétit. C’est ce qui a été fait par la MP qui s’explique mal ces critiques acerbes au sujet de la vacance à la tête des gouvernorats.
A l’opposé de cette thèse, on retrouve ceux qui martèlent qu’on doit appliquer les Arrêts de réhabilitation de le Cour constitutionnelle comme l’exigent les bénéficiaires.
Comme on le voit, il s’agit bien d’un dilemme cornélien. Il y a le droit. Mais il y a aussi une lapalissade connue de tous. C’est que ces Arrêts de la haute Cour réhabilitant de la manière qu’on sait les gouverneurs détourneurs de deniers publics laissent perplexe tout bon sens.
Ces Arrêts sont discutables. Il s’agit là aussi d’un débat de droit qui doit immédiatement engager les Constitutionnalistes. Ceux-ci doivent déterminer si la Cour constitutionnelle est compétente pour examiner les motions de censure des Assemblées provinciales engagées dans une procédure parlementaire légale. On sait que Constitution permet à la Cour constitutionnelle de juger la constitutionnalité des actes législatifs. La question est dès lors de savoir si une motion de censure d’une Assemblée provinciale est un acte législatif.