La pétition de l’opposition contre lui a été rejetée. Peu importe ce qui pourrait s’apparenter à un vice de forme, des observateurs accusent cependant, les députés de l’Opposition, absents de l’hémicycle depuis le début de la crise, de se prévaloir de leurs propres turpitudes.
L’orage est finalement passé à l’Assemblée nationale. La pétition des députés de l’Opposition introduite le vendredi 20 octobre pour réclamer l’éviction d’Aubin Minaku du perchoir, a été rejetée au cours de la plénière de samedi 21 octobre. Ce, à la suite d’une motion incidentielle du député François Nzekuye de la Majorité présidentielle (MP). Depuis, ce sujet fait du buzz sur les réseaux sociaux. Y compris dans les rues de la capitale où chacun y va de sa propre lecture.
Dans sa requête, l’élu de Rutshuru a expliqué que l’Assemblée Nationale ne peut pas traiter une pétition dont les auteurs boycottent la plénière. « Le Règlement intérieur dit que nous devions traiter de telles demandes endéans 48 heures. Le bureau a fait diligence pour qu’on puisse la traiter le plus vite possible […]. Mais eux-mêmes ont montré l’injure vis-à-vis de l’assemblée en étant absents pour une matière que eux-mêmes ont initiée », constate sur fond de regret, Fançois Nzekuye. Pas tout. Dans son argumentaire, François Nzekuye souligne que la pétition de l’Opposition devrait en principe concerner la plénière, et non le président de l’Assemblée nationale intuitu persona.
Cette réaction du député auteur de la motion incidentielle, est appuyée par nombre d’observateurs indépendants. Pour ces derniers, la requête du député Toussaint Alonga a été mal rédigée et mal orientée. Ils ne comprennent pas que l’auteur de la pétition puisse prendre une telle initiative, au moment que la matière qui l’a provoquée, se trouve encore sur la table de la Haute Cour en vue d’une interprétation sans équivoque. Tout est donc parti de la très chahutée motion incidentielle d’un député de la Majorité présidentielle, soulevée le 7 octobre en cours, en prélude à l’examen des motions de défiance de l’Opposition, contre deux membres de l’Exécutif. Depuis, la tension avait monté d’un cran au sein d’un hémicycle scindé en deux camps. Au centre de la querelle, la problématique de la régularité ou de l’irrégularité -c’est selon- d’une motion incidentielle. La question consiste à savoir si une question incidentielle peut ou ne pas entrpaver le déroulement de l’activité parlementaire, lors d’une interpellation oi de l’examen d’une question orale ou écrit en cours ? La démarche est-elle constitutionnelle ou ne l’est pas ? Pourtant, la Cour constitutionnelle saisie en son temps pour statuer sur cette même matière, avait déjà donné son point de vue dans son Arrêt rendu public le 26 mars de l’année dernière.
Dans sa décision sus-évoqué, la Haute cour avait précisé que les articles 146 et 147 étaient bel et bien conformes à la Constitution du 18 février 2006. Quant à la motion incidentielle, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente, estimant que cette matière relevait du Règlement intérieur de la chambre basse. Malgré cette sentence de Hauts magistrats, la controverse autour de la même matière a semblé loin d’être définitivement enterrée. C’est ainsi que face à la persistance de la polémique et à la demande expresse de la plénière, le speaker de la Chambre basse du Parlement s’en est remis de nouveau remis à la Cour constitutionnelle pour interpréter son propre Arrêt. Cette fois-ci en Français facile pour une meilleure compréhension par tous. Et, jusque samedi dernier, on attendait donc encore, la réaction de la Haute cour à cette requête du Président de l’Assemblée nationale.
QUAND L’ACCUSATEUR S’ABSENTE LORS DU PROCES…
La motion de l’Opposition réclamant la « peau » d’Aubin Minaku, a été introduite le vendredi 21 octobre. Conformément aux us et coutumes à l’Assemblée nationale, cette requête devait être examinée 48 heures après. Soit en principe ce lundi 24 octobre. Toutefois, il est constaté que cette même matière a été traitée en procédure d’urgence, 24 heures seulement après. C’est donc là, que les députés de l’Opposition tirent le fondement de leur argumentation. Du point de vue de la forme, ils accusent le speaker de leur Chambre de vice de procédure !
Cependant, des observateurs s’interrogent sur la pertinence du mécontentement des élus de l’Opposition, dès lors que ces derniers ont décidé de ne plus participer aux plénières, au motif qu’ils ont été déçus lors de l’assemblée du 7 octobre de leur Chambre. A l’hypothèse que la préoccupation de ces députés soit fondée, les mêmes observateurs pensent qu’ils avaient tout à gagner en étant présents le samedi dernier dans la salle des Congrès. Car, c’est là et non ailleurs, qu’ils auraient l’occasion de bloquer la motion incidentielle à la base du rejet de leur motion contre Aubin Minaku. Et donc, crier à ce qu’ils considèrent comme une violation du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, tout en étant absent de la salle, des observateurs avisés pensent que les députés de l’Opposition se sont prévalu de leurs propres turpitudes. Car, la politique de la chaise vide n’a jamais payé ou qu’elle paye mal.
quand des élus de l’opposition continuent à se recourir a la motion incidentielle
Et aussi, par rapport à la motion incidentielle, l’argument avancé est battu en brèche. Les férus des débats au Parlement se rappellent qu’il y a quelques jours seulement, un député de l’Opposition a recouru à une motion incidentielle pour bloquer une proposition de loi émanant d’un de leurs collègues de la Majorité présidentielle sur le Conseil national de suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 (CNSA). De là, à conclure que la motion incidentielle est encore de mise jusqu’à ce que la Haute ne puisse trancher, des observateurs n’ont qu’un petit pas à franchir.