Toutes ces deux propositions de loi ont été envoyées à la commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) pour un examen approfondi, après le débat général et les réponses de leurs initiateurs aux préoccupations de leurs collègues députés nationaux.
Néanmoins, pour la proposition de loi relative au CNSA, le Bureau de l’Assemblée Nationale a accordé un délai de sept jours à la commission PAJ pour qu’elle puisse faire rapport des conclusions de ses travaux à l’Assemblée plénière. Concernant la proposition de loi relative aux partis politiques, le Bureau a plutôt accordé un délai de 15 jours.
Auteur de la proposition de loi sur le CNSA, Robert Paysayo avait présenté cette initiative législative à l’Assemblée Plénière vendredi 20 octobre et sollicité un délai de 48 heures pour réunir les éléments de réponse aux préoccupations de ses collègues députés.
Par contre, Lucain Kasongo Mwadiavita a préféré réagir, séance tenante, le jour même de la présentation de sa proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.
Selon ce député, qui s’est référé à la Constitution du 18 février 2006, le financement des partis politiques n’est pas une obligation pour l’Etat congolais et devient une tâche délicate, en raison du nombre exagéré de ces partis évalués à près de six cents.
« Cependant, les modalités de financement doivent être déterminées dans une loi spécifique et non dans la présente loi qui concerne l’organisation et le fonctionnement de ces regroupements », a poursuivi Lucain Kasongo Mwadiavita, reconnaissant à l’Assemblée Plénière la liberté de fixer l’âge minimal pour toute personne désireuse de créer un parti politique.
Il a, en outre, expliqué que les groupes armés ne doivent pas être transformés en partis politiques, après avoir tué et pillé « car, a-t-il insisté, ils n’auront pas de discours à tenir auprès de leurs victimes, pour concourir à l’éducation civique, à l’éveil de la conscience nationale… qui sont les rôles reconnus aux formations politiques ».
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