Samedi 18 novembre, il a signé une note circulaire à l’attention des conservateurs des titres immobiliers et, aussi, des chefs de Division du cadastre des circonscriptions foncières de la RD-Congo. Ce, pour leur dévoiler les mesures d’encadrement pour l’assouplissement des pratiques, règles et procédures dans le traitement des dossiers fonciers. Ces dernières sont entrées en vigueur depuis le lundi 20 novembre. Par cet acte, Lumeya-Dhu-Maleghi répond à des inquiétudes soulevées par la population qui, à cor et à cri, a appelé les autorités du Ministère des Affaires Foncières à leur venir en aide, en allégeant le délai de traitement des dossiers. Mais, aussi, au vu de la crise qui frappe les portefeuilles des paisibles congolais, en réduisant autant que possible les frais qui vont avec.«Il s’observe, à travers les circonscription foncières, de longues procédures, soit 15 procédures répertoriées, dans le traitement des dossiers soumis pour l’obtention des titres, à telle enseigne qu’obtenir un titre de propriété dans la ville de Kinshasa est devenu un mythe, mieux un parcours de combattant», fait remarquer le Ministre Lumeya. Après études approfondies par les experts du secteur foncier, spécialement dans le souci de facilitation en vue d’améliorer le climat des affaires en RD-Congo, Me Lumeya a instruit les cadres de circonscriptions foncières à comprimer toutes ces différentes procédures en 5 étapes de manière suivante.
Des solutions
La circulaire du Ministre des Affaires Foncières, renseigne des sources sures, indique que dorénavant, il faut 15 jours ouvrables en lieu et place de 2 à 3 mois. «A dater du lundi 20 novembre 2017, et comme il a été convenu après analyse de différentes étapes de procédures lors du traitement du dossier, 15 jours ouvrables en lieu et place de 2 à 3 mois, c’est le délai maximum fixé pour terminer tout dossier soumis pour l’obtention du contrat de location, du certificat d’enregistrement et de transfert des propriétés dans les circonscriptions foncières de la RD-Congo», lit-on dans la circulaire. Ce n’est pas tout. Me Lumeya revoit également à la baisse les frais connexes dus au traitement des dossiers aux affaires foncières. Quant à la vulgarisation de ces mesures, le ministre demande aux cadres de circonscriptions foncières -CTI et CDC- d’afficher en grand caractère, aux valves de leurs ressorts, les différents tarifs contenus dans l’arrêté interministériel portant fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative des Affaires foncières, en application, les frais de sécurisation ainsi que tous les actes réglementaires relatifs à la taxation, au recouvrement et règle.
Les cinq étapes
Les étapes indiquées par la circulaire du Ministre Lumeya sont précises. Requête du requérant, analyse et demande des travaux au cadastre ; ordre de mission, descente sur terrain, feuille de calcul, croquis de situation, procès-verbaux et rapport administratif ; Numéro cadastral, et signature de tous les actes du cadastre par le technicien et le chef de Division du cadastre ; préparation de tous les actes du domaine foncier, de l’enregistrement et notariat, de la taxation et paiement-Trésor public, EAD et sécurisation ; Réception au registre journal et signature de tous les actes et titres par le conservateur des titres immobiliers, expédition. Voilà, le réduit de l’esprit des mesures prises dont la vulgarisation devrait être répercuté dans toutes les circonscriptions.
Kevin Inana