Joseph Kabila reçoit ce mardi 6 mars 2018 les patrons de sept des grandes entreprises minières opérant en RDC. Les discussions devront tourner notamment autour des inquiétudes de ces dernières sur le contenu du nouveau Code minier et spécialement sur l’augmentation de la fiscalité dans ce secteur.
Randgold Resources, CMOC international, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG sont les compagnies qui devront s’entretenir avec Joseph Kabila.
Certaines organisations non gouvernementales et des personnalités au sein de la société civile demandent expressément au président de la république de « ne pas céder » à la pression de ce groupe de lobbystes.
“Le code minier en instance de promulgation contient des avantages profitables non seulement pour le peuple congolais, la nation toute entière, mais aussi les opérateurs miniers et ce, de manière gagnante” dit Al Kitenge membre de la société civile.
Les modifications et insertions apportées au code minier congolais sont axées sur six principaux piliers, à savoir : la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal douanier et de change, et le rôle de l’État et des intervenants dans l’administration.
Le code minier révisé réajuste le barème de la redevance minière avec différents taux parmi lesquels la hausse de 2 à 3,5 % sur les minerais classiques comme le cuivre. Il introduit un taux de redevance de 10% sur les minerais dits « Stratégiques » au cas où le cobalt ou tout autre produit arrivait à être déclaré comme tel par le gouvernement.
Ce code révisé oblige également aux sociétés minières de réserver 10% de leur capital à des privés congolais et augmente la part gratuite de l’État de 5 à 1 % à chaque renouvellement de permis d’exploitation.
« Avec ce nouveau code minier, fini l’exploitation des gisements miniers jusqu’à à l’épuisement des stocks. Il réduit la durée de permis miniers de 30 à 25 ans » a renchérit Al Kitenge
Adopté depuis fin janvier au parlement à l’occasion d’une session extraordinaire sur demande expresse de Joseph Kabila, le code minier est appuyé par certaines ONG qui demandent au président de ne pas rétropédaler.
« Remettre en cause ce code révisé, c’est nager à contre courant de la volonté du peuple exprimée par ses élus », ajoute ce membre de la société civile qui croit dur comme fer que la promulgation de code minier en son état actuel va maximiser la croissance et les recettes publiques.
RDC : Face aux géants miniers ce mardi,Kabila appelé à ne pas céder
Joseph Kabila reçoit ce mardi 6 mars 2018 les patrons de sept des grandes entreprises minières opérant en RDC. Les discussions devront tourner notamment autour des inquiétudes de ces dernières sur le contenu du nouveau Code minier et spécialement sur l’augmentation de la fiscalité dans ce secteur.
Randgold Resources, CMOC international, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG sont les compagnies qui devront s’entretenir avec Joseph Kabila.
Certaines organisations non gouvernementales et des personnalités au sein de la société civile demandent expressément au président de la république de « ne pas céder » à la pression de ce groupe de lobbystes.
“Le code minier en instance de promulgation contient des avantages profitables non seulement pour le peuple congolais, la nation toute entière, mais aussi les opérateurs miniers et ce, de manière gagnante” dit Al Kitenge membre de la société civile.
Les modifications et insertions apportées au code minier congolais sont axées sur six principaux piliers, à savoir : la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal douanier et de change, et le rôle de l’État et des intervenants dans l’administration.
Le code minier révisé réajuste le barème de la redevance minière avec différents taux parmi lesquels la hausse de 2 à 3,5 % sur les minerais classiques comme le cuivre. Il introduit un taux de redevance de 10% sur les minerais dits « Stratégiques » au cas où le cobalt ou tout autre produit arrivait à être déclaré comme tel par le gouvernement.
Ce code révisé oblige également aux sociétés minières de réserver 10% de leur capital à des privés congolais et augmente la part gratuite de l’État de 5 à 1 % à chaque renouvellement de permis d’exploitation.
« Avec ce nouveau code minier, fini l’exploitation des gisements miniers jusqu’à à l’épuisement des stocks. Il réduit la durée de permis miniers de 30 à 25 ans » a renchérit Al Kitenge
Adopté depuis fin janvier au parlement à l’occasion d’une session extraordinaire sur demande expresse de Joseph Kabila, le code minier est appuyé par certaines ONG qui demandent au président de ne pas rétropédaler.
« Remettre en cause ce code révisé, c’est nager à contre courant de la volonté du peuple exprimée par ses élus », ajoute ce membre de la société civile qui croit dur comme fer que la promulgation de code minier en son état actuel va maximiser la croissance et les recettes publiques.