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La plénière d’hier mercredi 18 avril à l’Assemblée nationale était consacrée à l’examen et adoption de deux rapports. Le premier rapport était celui de la commission mixte Economique, financière et contrôle budgétaire - Politique, administrative et juridique relatif à l’examen et vote de la proposition de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. Le second portait sur commission ECOFIN relatif à l’examen et vote de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°13/001 portant création et organisation de l’Ordre national des experts-comptables.


Le rapport de la commission ECOFIN sur l’ordre national des experts-comptables n’a pas été adopté, faute de quorum. Ce texte de loi a pour objectif de réajuster le délai qui était retenu dans la loi initiale de 2015.
Ensuite, la plénière a déclaré ce rapport recevable, avant de lancer le débat. Prenant la parole, l’élu de Mbandaka, Henri-Thomas Lokondo a demandé à ses collègues de recaler ce texte de loi. Selon lui, il se pose la question de l’opportunité de la modification de la loi initiale.
Au finish, les élus ont approuvé le rapport de la commission ECOFIN. Puis, les députés ont procédé à l’examen article par article, de cette proposition de loi. Moyennant quelques amendements, l’assemblée plénière a adopté les trois articles concernés ainsi que l’exposé des motifs de la proposition de loi.
Puis, la commission mixte ECOFIN-PAJ a présenté à la plénière l’économie générale de son rapport. Les conclusions du rapport de la commission mixte ECOFIN-PAJ ont été déclarées recevables par la plénière avant d’être soumises au débat, pour finalement l’approuver.
Par ailleurs, le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, M. Rémy Massamba, a accordé 72 heures aux députés pour pouvoir déposer leurs amendements selon la procédure auprès de la commission mixte. Celle-ci, à son tour, a dix jours pour finaliser son travail.
L’on se rappellera que l’Assemblée nationale a débuté l’examen de la proposition de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes lors de sa séance plénière du 29 avril 2017. Et après débat, la proposition de loi a été transmise à la commission mixte ECOFIN-PAJ pour examen approfondi.
Mathy MUSAU

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