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* Ce marché est attribué à WIETC pour un montant de 364,9 millions de dollars et pour un délai contractuel de 36 mois à dater du premier paiement.

Ce projet est cofinancé par Exim Bank of Chine et l’Etat congolais, a indiqué le ministre de l’Urbanisme et habitat, Félix Kabange Numbi, dans le compte rendu de la 10ème réunion extraordinaire du conseil des ministres que le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, a présidé à l’immeuble du gouvernement le lundi 9 avril. On explique que les exigences de modernité et la mise aux normes conséquentes des infrastructures aéroportuaires de Kinshasa Ndjili revêtent aujourd’hui un caractère prioritaire et urgent pour le Gouvernement.
Pour la modernisation de cet aéroport, renseigne le compte rendu du Conseil des ministres, un contrat a été signé en date du 16 septembre 2013 entre la RVA et WEIHAI International Economic and Technical Coopérative (WIETC) pour la construction et équipement d’une nouvelle aérogare de l’aéroport international de Nd’jili.
Cet aéroport a été ouvert à l’exploitation du trafic en 1956. Il est le plus important des aéroports internationaux de la RDC et occupe à lui 40% de toutes les activités de la RVA. Ce projet est cofinancé par EXIM BANK of Chine et l’Etat congolais. Le marché a été régulièrement attribué à WIETC pour un montant de 364, 9 millions de dollars pour un délai contractuel de 36 mois à dater du premier paiement.
Lire ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de la 10ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres. Didier KEBONGO

COMPTE RENDU DE LA 10EME REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Il s’est tenu ce lundi 9 avril 2018, à l’immeuble du Gouvernement, sous la présidence de Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, Chef de l’Etat, la 10ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres.

Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour à savoir :
I. Points d’informations
II. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres
III. Examen et adoption des dossiers
IV. Examen et adoption des textes

1. Points d’informations
1.1. Etat et administration du Territoire
Le Vice-Premier ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a présenté au Conseil la situation générale sur l’état et l’Administration du Territoire. Il en ressort, que la situation demeure calme sur l’ensemble du Territoire National en dépit de la poursuite, à l’Est du pays, de la traque des groupes armés locaux et étrangers par les forces de défense et de sécurité.
Il a signalé par ailleurs que l’état d’esprit de la population est focalisé sur le déroulement du processus électoral, diverses réactions autour du refus de la RDC de participer à la Conférence des donateurs prévue à Genève, la satisfaction totale de la population suite à l’annonce du refus par la RDC de transférer les eaux de la rivière Ubangi vers le Lac Tchad et, la satisfaction suite à la mise en déroute de la milice Mai-mai/Yakutumba et alliés, ainsi qu’à l’accalmie observée particulièrement dans le Territoire de Djugu en Ituri, en rapport avec le conflit intercommunautaire Hema-Lendu.
S’agissant du processus électoral, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a informé le Conseil des Ministres de la décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, du 06 avril 2018, portant publication des statistiques des électeurs par entité électorale.
Après l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs, les statistiques brutes de données des électeurs présentaient 46.057.894 électeurs inscrits ; après nettoyage du fichier électoral, le nombre valide des électeurs est de 40.287.387 personnes enrôlées et le total d’électeurs radiés est de 6.254.902 personnes dont 5.381.763 doublons, 902.290 mineurs et 29.151 mineurs doublons. Après avoir réceptionné la liste des partis politiques agréés par le Ministère de l’Intérieur et Sécurité, la CENI entame cette semaine les discussions avec le Ministère de l’Intérieur et Sécurité autour de l’avant-projet de Loi portant répartition des sièges.
Au plan Social, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a fait le point sur certaines situations survenues dans le pays, notamment :
- Le déraillement du train marchandise de la SNCC en partance pour le Kasaï Central, le 28 mars 2018 sur le tronçon Kamina-Kaniama.
- Le naufrage le jeudi 05 avril 2018 sur la rivière Kasaï dans le territoire de Luebo de la baleinière des Etablissements « Kasa-Force » suite à la surcharge.
- La pluie diluvienne qui s’est abattu dans la nuit du 30 au 31 mars 2018 dans le groupement Kakamba, territoire d’Uvira.

1.2. Situation Sécuritaire
Il ressort de l’exposé présenté par le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion que la situation sécuritaire du pays demeure relativement calme sur l’ensemble du Territoire National, nonobstant la situation qui prévaut au Nord-Kivu et, de manière plus faible, au Sud-Kivu et en Ituri du fait respectivement de l’activisme de l’ADF, des Mai-mai et de la FRPI.
Il a par la suite présenté succinctement la situation particulière de chacune de trois zones de défenses. S’agissant de la troisième zone de défense, le Ministre a présenté le rapport de nettoyage des zones ou ratissage en territoire de Djugu ainsi que les actions des terroristes ADF au sud de la ville de Béni et la réaction des FARDC.
II a insisté sur la pression militaire soutenue qui a engendré des redditions. Au total 1.686 combattants se sont rendus dont 422 à Mubambiro, 835 à Wamaza, 70 à Uvira, 80 à Nyamunyunyi et 279 ex M23 à Lokosa à Kisangani. Les combattants qui se sont rendus ont remis 124 armes AK47. Enfin, il a insisté sur la sensibilisation de la population qui doit jouer son rôle d’acteur à part entière dans l’accomplissement de la défense de la Nation, en soutenant son armée.

1.3. Relance de la production agro-alimentaire
Le Ministre de l’Agriculture a présenté au Conseil des Ministres le projet d’identification des grands producteurs agricoles en République Démocratique du Congo. Avec ses 80 millions d’hectares de terres arables et bénéficiant de toutes les conditions favorables au développement de l’agriculture, la RDC étant un pays à vocation agricole doit mettre fin à une politique économique extravertie, afin de lutter contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté ; ceci cadre avec la vision du Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph KAB1LA KABANGE qui place l’agriculture comme priorité des priorités. Ainsi, le Ministère de l’Agriculture a entrepris le projet qui consiste à identifier sur toute l’étendue du territoire national les principaux producteurs agricoles. Il a enfin présenté au Conseil la première étape du processus basée sur l’élaboration de la liste non exhaustive de la collecte des données sur terrain en collaboration avec les provinces et 1.564 fermes actives ont été identifiées

1.4. Déclaration du Gouvernement sur la crise humanitaire
Le Ministre de la Solidarité et Actions Humanitaires a présenté au Conseil l’économie de la déclaration du Gouvernement de la RDC du 30 mars 2018 sur la crise humanitaire qui faisait suite à la décision du Gouvernement du 23 mars 2018 de ne pas participer à la conférence des donateurs sur la situation humanitaire en République Démocratique du Congo, prévue le 13 avril prochain à Genève.
Il en ressort que le Gouvernement a formellement adopté les 100 millions de dollars américains promis par le Président de la République, Chef de l’Etat, pour une période de 18 à 24 mois, en vue de faciliter la réinsertion des nos compatriotes réfugiés, retournés, refoulés et déplacés internes.
Le premier décaissement d’un montant de 10 millions de dollars américains sera effectué dès la semaine prochaine.
Les structures devant gérer ce fonds seront adoptées au prochain Conseil des Ministres.
II. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres
Le Gouvernement a approuvé le relevé des décisions de la 9ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres tenu en date du 20 mars 2018.

III. Examen et adoption des dossiers
III.1. Ministre des Transports et Communication
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports et Communication a présenté au Conseil des Ministres le projet de construction de l’aérogare définitive de l’Aéroport International de Nd’jili. Les exigences de modernité et la mise aux normes conséquentes des infrastructures aéroportuaires de Kinshasa Nd’jili revêtent aujourd’hui un caractère prioritaire et urgent pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo. Pour la modernisation de cet aéroport, un contrat a été signé en date du 16 septembre 2013 entre la Régie des Voies Aériennes (RVA) et WEIHAI International Economic and Technical Coopérative (WIETC) pour la construction et équipement d’une nouvelle aérogare de l’aéroport International de Nd’jili. Cet aéroport a été ouvert à l’exploitation du trafic en 1956. Il est le plus important des aéroports internationaux de la RDC et occupe à lui seul 40% de toutes les activités de la RVA. Une nouvelle aérogare modulaire internationale et une nouvelle tour de contrôle de 32 mètres ont été inaugurées par le Chef de l’Etat le 25 juin 2015.
Ce nouveau projet comprend notamment :
- La construction d’une nouvelle aérogare de 40.617 m2
- La construction des tarmacs de 74.517 m2
- Le prolongement du taxiway parallèle et des bretelles de 68.891 m2
- La construction des viaducs 8.000 m2
- La construction d’un parking véhicule de 1.200 places et une fontaine.
- Les travaux de déviation du Boulevard Lumumba sur 5 Km.
Avec ce projet, l’aéroport de Nd’jili pourra :
- Répondre aux problèmes de flux annuel de 3 millions des passagers et construire un Hub International en Afrique.
- Fournir la garantie de sécurité et de service de haute qualité afin de répondre aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile, Internationale atteignant la norme de service de classe C.
- Fournir un espace approprié aux nouvelles exigences de modernité.

Ce projet est cofinancé par EXlM Bank of Chine et l’Etat Congolais. Le marché a été régulièrement attribué à WIETC pour un montant de 364,9 millions de dollars américains pour un délai contractuel de 36 mois à dater du premier paiement. Le Gouvernement congolais est prêt avec le 40% de sa part. |
Une projection du projet en 3D a été faite après la présentation du Vice-Premier
Ministre, Ministre des Transports et Communication. Après débat et délibération
Le projet a été adopté par le Conseil des Ministres.

III.2. Ministre des Petites et Moyennes Entreprises
Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises a présenté au Conseil le dossier relatif à la réhabilitation du fonds de garantie des crédits des petites et moyennes entreprises congolaises.
Le secteur des petites et moyennes entreprises joue un rôle important dans la croissance inclusive, la diversification de l’économie, l’émergence d’une classe moyenne congolaise, la lutte contre le chômage des jeunes, la promotion socio-économique de la femme et la réduction de la pauvreté.
Ce secteur est confronté en RDC à un large éventail des déficits techniques et financiers tel que le manque d’encadrement et d’assistance et l’inaccessibilité au crédit.
L’intégration de la réhabilitation du fonds des garanties bancaires en faveur des PME est à placer dans le cadre de renforcement interne.
Ce fonds de garantie est un dispositif financier ayant pour objectif d’encourager les institutions financières, en particulier les Banques, à accorder des crédits du moyen ou long terme à des entreprises (sans garantie suffisante) réputées moyennes petites ou moyennes selon la législation en vigueur dans notre pays.

Le Ministre en Charge des Petites et Moyennes Entreprises a proposé que ce fonds prenne la forme d’une mutualisation à travers une ligne de financement par la dotation progressive d’un montant de 10 millions de dollars américains à valoriser sur le crédit d’investissement de l’Office des Petites Entreprises du Congo, OPEC en sigle.
Après avis et délibération, ce dossier a été adopté par le Conseil des Ministres.

IV. Examen et adoption des textes
IV.1. Ministre des Finances
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil des Ministres 5 textes portant sur :
1. Projet de décret portant fixation de la durée de la garantie de l’assurance des dommages à l’ouvrage.
2. Projet de décret spécifiant les bâtiments soumis à l’obligation de l’assurance incendie.
3. Projet de décret fixant les conditions de dérogation à l’obligation de d’assurance des risques de construction pour le bâtiment à usage d’habitation privé des particuliers.
4. Projet de décret portant fixation du montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile, automobile pour dommages matériels aux tiers par véhicule et par sinistre.
5. Projet de décret fixant le barème de responsabilité des véhicules impliqués dans un accident.
Tous ces textes ont été initiés pour compléter l’arsenal des mesures d’application du code des assurances promulgués par le Président de la République le 17 mars 2015 mise en place par décret N°001/16 du 26 janvier 2016 de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, ARCA en sigle.
Il s’agit des projets des textes réglementaires appelés à doter notre pays, en matière d’assurance, d’outils modernes et conformes aux standards internationaux, ayant pour but de renforcer davantage la sécurité des investissements et d’améliorer le climat des affaires. Après débat et délibération, les 5 textes ont été adoptés par le Gouvernement.

V.2. Ministre de la Recherche Scientifique
Le Ministre de la Recherche Scientifique a présenté au Conseil, le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public à caractère scientifique et technique dénommé Centre National de Télédétection, CNT en sigle.
Ce centre a pour objectif de promouvoir et de coordonner l’importation, l’exportation, le traitement, la vente et l’utilisation des produits et services sous toutes leurs formes, liées à la détection par satellite sur toute l’étendue du territoire national et d’en assurer la conservation, à l’exception des images satellitaires météorologiques.
Le CNT assurera plusieurs missions et sera chargé notamment de :
- Effectuer les activités de prise de vues aériennes sur l’ensemble du territoire nationale
- Recueillir les données en matière de télédétection, de les traiter techniquement, de les diffuser et de les archiver
- Employer des techniques de l’espace et de la télédétection dans la réalisation des études en matière de développement socio-économique du pays. Après débat et délibération, le projet de décret a été adopté.
Enfin, le Président de la République a présenté ses félicitations au Premier ministre et à l’ensemble du Gouvernement pour avoir totalisé un an dans la gestion du pays et pour le travail abattu ainsi que les défis relevés. Le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement le long chemin qui reste à parcourir et que des nombreux autres défis sont à relever.
Commencé à 8h00, la 10ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres a pris fin à 15h00.
Pour le Porte-parole du Gouvernement en Mission,
Dr. Félix KABANGE NUMBI MUKWAMPA
Ministre de l’Aménagement du Territoire et Rénovation de la Ville.
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