Les travaux de la Commission chargée de l’élaboration des mesures d’application de la Loi N° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime social se sont clôturés samedi à Kinshasa. Les participants à ces travaux ont recommandé au ministère de l’Emploi, travail et prévoyance sociale de trouver des voies et moyens pour élaborer urgemment des textes pour la mise en œuvre de la loi sur le régime général de la sécurité sociale.
Les experts ont également sollicité un temps supplémentaire pour harmoniser quelques autres textes, avant de demander tant à la tutelle qu’à l’Institut national de sécurité sociale (INSS) de se servir du travail produit comme outil à soumettre au Conseil national du travail (CNT).
Plaidoyer de Lambert Matuku pour la bonne gouvernance
Le ministre d’Etat à l’Emploi, travail et prévoyance sociale, Lambert Matuku, a plaidé dans son mot de clôture en faveur des principes de bonne gouvernance qui devront caractériser le nouvel établissement public dénommé « Caisse nationale de sécurité sociale » (CNSS).
Le ministre a sollicité l’engagement des politiques pour la mise en œuvre effective de cette Loi N° 16/009 du 15 juillet 2016 de sorte que la transformation de l’Institut national de sécurité sociale (INSS) en CNSS apporte les innovations dont l’objectif final est la couverture sociale qualitative et quantitative de toute la population congolaise.
Il a félicité des experts qui ont produit un projet d’arsenal juridique avant de souligner que « produire des textes est une chose et les appliquer une autre ». Il a promis de convoquer avant la fin du mois d’avril 2019, la session extraordinaire du Conseil national du Travail qui validera les mesures d’application en vue de leur délibération au Conseil des ministres, avant leur promulgation par le Chef de l’Etat. La commission qui a ouvert ses travaux le 19 mars 2018, a produit plus d’une dizaine de projets de Décrets et Arrêtés, rappelle-t-on.