Députés et sénateurs vont pallier au vide créé par la démission d’Eugène Banyaku Luape le 9 avril dernier. Pour les élus de l’opposition, ce nouveau haut magistrat doit être désigné par la plénière et non le seul Bureau du Parlement.
Dans un contexte préélectoral caractérisé de suspicion, cette procédure d’ordinaire normale, est devenue un véritable sujet de polémique entre la majorité et l’opposition. Celle-ci accusant le premier de vouloir une Cour constitutionnelle acquise à sa cause pour se maintenir au pouvoir.
On rappelle que les présidents des deux chambres du parlement Aubin Minaku et Léon Kengo, ont conjointement signé une décision convoquant la tenue du Congrès pour ce vendredi 11 mai. Ordre du jour : désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle, en remplacement au professeur Banyaku Luape, qui a démissionné de cette institution judiciaire le 9 avril dernier. Cette désignation est le seul point retenu pour ce Congrès de toutes les attentes, conformément à l’article 158 de la constitution du 18 février 2006, telle que modifié à ce jour et aux articles 119 point 4, 120, et 121 et aux articles 2, 3, 4 et 5 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
D’après les deux présidents du parlement, la convocation de ce congrès obéit à l’urgence et à la nécessité de pouvoir compléter la liste des membres de la Haute Cour qui va renouveler bientôt son bureau.
DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE DÉPUTÉS ET SÉNATEURS COMBLENT CE VENDREDI LE VIDE LAISSÉ PAR BANYAKU
Députés et sénateurs vont pallier au vide créé par la démission d’Eugène Banyaku Luape le 9 avril dernier. Pour les élus de l’opposition, ce nouveau haut magistrat doit être désigné par la plénière et non le seul Bureau du Parlement.
Dans un contexte préélectoral caractérisé de suspicion, cette procédure d’ordinaire normale, est devenue un véritable sujet de polémique entre la majorité et l’opposition. Celle-ci accusant le premier de vouloir une Cour constitutionnelle acquise à sa cause pour se maintenir au pouvoir.
On rappelle que les présidents des deux chambres du parlement Aubin Minaku et Léon Kengo, ont conjointement signé une décision convoquant la tenue du Congrès pour ce vendredi 11 mai. Ordre du jour : désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle, en remplacement au professeur Banyaku Luape, qui a démissionné de cette institution judiciaire le 9 avril dernier. Cette désignation est le seul point retenu pour ce Congrès de toutes les attentes, conformément à l’article 158 de la constitution du 18 février 2006, telle que modifié à ce jour et aux articles 119 point 4, 120, et 121 et aux articles 2, 3, 4 et 5 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
D’après les deux présidents du parlement, la convocation de ce congrès obéit à l’urgence et à la nécessité de pouvoir compléter la liste des membres de la Haute Cour qui va renouveler bientôt son bureau.