Le ministre d’Etat en charge de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, Lambert Matuku Memas, a procédé hier lundi 16 juillet 2018 au lancement officiel des activités de la Caisse nationale de Sécurité Sociale, - jusqu’il y a encore deux jours - Institut National de Sécurité Sociale (INSS).Cette activité entre dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. La cérémonie a eu lieu au siège de la CNSS à Gombe, en présence du DG Agnès Mwad Nawej, des cadres et agents de cette entreprise de l’Etat.
Le ministre d’Etat a insisté, dans son message, sur le fait que cette loi qui est entrée en vigueur deux ans après sa promulgation, soit le 15 juillet 2018, comporte d’importantes innovations, en termes de mode de gestion.
INNOVATIONS
Parmi des innovations importantes contenues dans cette loi, figurent celles ayant trait à la couverture sociale, à savoir les prestations et leurs conditions d’octroi. La branche des prestations couvre tout le territoire national et intègre le principe édicté par la Conférence internationale de la prévoyance sociale (CIPRES) et la Convention 102 du 20 juin 1952 sur la norme minimum de la sécurité sociale.
Elle intègre le droit aux allocations prénatales et de maternité, et le droit aux indemnités journalières pour la femme travailleuse pendant le congé de maternité, pour compenser la perte de ses revenus. Grâce à cette réforme, l’INSS veut amorcer, en synergie avec le Gouvernement et les partenaires sociaux, une nouvelle ère de la sécurité sociale empreinte de plus d’assurance.
Pour ce qui est de la branche des pensions, la nouvelle loi prend également en compte les principes de l’égalité entre l’homme et la femme. L’âge de départ d’office à la retraite est fixé à 65 ans, tant pour l’homme que pour la femme.
Le droit de rachat de la carrière pour tout assuré âgé d’au moins 60 ans, qui ne totalise pas 180 mois d’assurance est aussi pris en considération dans cette loi. Il en est de même de l’allocation de vieillesse pour l’assuré ayant moins de 15 ans d’assurance et la pension d’orphelins et de survivant aux ayants droit d’un assuré.
La nouvelle loi consacre aussi quelques innovations en rapport avec la branche des risques professionnels. Il s’agit de la prise en charge, en plus des accidents du travail, des maladies d’origine professionnelle. L’allongement à 60 jours du délai de déclaration de l’accident de travail et l’allongement à 120 jours du délai de déclaration de la maladie professionnelle.
Selon les dispositions de la nouvelle loi, la couverture sociale est désormais étendue à plusieurs autres catégories, à savoir : les mandataires de l’Etat, le personnel de l’Etat, les employés locaux des missions diplomatiques accrédités et établis en RDC, les associés actifs des sociétés, les assurés volontaires et les détenus exécutant un travail périlleux, victimes d’un accident survenu à l’occasion de ce travail.
CADEAU AU PEUPLE CONGOLAIS
Par rapport à cette Loi, la gestion du régime général est désormais confiée à un établissement public à caractère technique et social. Concernant l’appellation du nouvel établissement public (CNSS), Lambert Matuku a soutenu que le Chef de l’Etat tenait ainsi à offrir un cadeau aux Congolais, car « cette réforme est la plus importante que vient de connaître le régime général depuis 1961, date de la création de l’INSS ».
Décidé à baliser le chemin de cette réforme, le ministre d’Etat avait convoqué deux sessions du Conseil national du travail (CNT), qui ont produit un arsenal juridique, en termes des mesures d’application devant accompagner la réforme.
Par ailleurs, des campagnes de vulgarisation et de sensibilisation de cette loi avaient été organisées, pour permettre aux uns et aux autres de regarder dans la même direction. C’est dans cette optique que Lambert Matuku a rappelé, qu’en ce qui le concerne, tous les projets d’arrêtés ministériels relevant de son ministère sont disponibles pour assurer la mise en œuvre de cette réforme.
Il n’a pas manqué de féliciter le Premier ministre pour la mise en œuvre de la vision du Chef de l’Etat et les autorités de l’ex-INSS qui ont accompagné cette réforme qui supprime les restrictions et discriminations observées dans le cadre de l’application du décret loi organique du 29 juin 1961. Dina BUHAKE
