* Dans une mise au point samedi, Kinshasa fait savoir que sur base de plusieurs indices concordants en sa possession, certains gouvernements exerceraient des pressions sur les juges de la Cour basée à La Haye visant la politique intérieure.La RD-Congo met sous pression la Cour pénale internationale (CPI) qui doit rendre ce lundi 17 septembre son arrêt dans l’affaire en appel de subornation des témoins de Jean-Pierre Bemba. Trois jours plus tôt, vendredi 14 septembre, depuis la capitale du Lualaba, Kolwezi, où il prenait part aux travaux de la Conférence minière, le gouvernement congolais, par la voix du ministre d’Etat, ministre de la la Justice et Garde des sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, a dit à haute et intelligible voix à la presse attendre de « tirer toutes les conséquences s’il se rend compte que la Cour pénale internationale est instrumentalisée ». « Jusqu’à présent, j’ai convaincu le président (Joseph Kabila, Ndlr) que nous devons rester membre de la CPI parce que nous croyons en cette cour là. Maintenant si on se rend compte qu’elle est instrumentalisée, nous allons en tirer les conséquences », a-t-il déclaré.
Le ministre de la Justice s’exprimait sur l’invalidation dans la course à la présidentielle du sénateur Jean-Pierre Bemba dont les partisans ont saisi la CPI en interprétation de la loi relative à la subornation des témoins. Pour Alexis Thambwe Mwamba, qui soutient avoir lu de la première à la 544ème pages de l’arrêt de la CPI, l’ancien Vice-président congolais rentrait bien dans le cas d’inéligibilité. Et ce débat n’a pas lieu d’être.
« Pour moi c’est un débat qui n’existe pas. J’avais répondu à une interview de la Voix de l’Amérique (VOA) avant que Mr Bemba arrive ici. J’ai signalé très clairement à la VOA que notre Constitution est très claire, elle pose quatre conditions pour se présenter à la présidentielle. Il faut être Congolais d’origine, avoir un âge minimum de 30 ans, avoir tous les droits civiques et politiques, et ne pas se trouver dans un cas d’inéligibilité défini par la loi électorale. Et la loi électorale en son article 10 prévoit un certain nombre de cas d’inéligibilité. J’ai dit à cette époque là à la VOA avant que M. Bemba ne pose sa candidature que s’il a des bons avocats, ils lui diront qu’il n’est pas éligible. Pour nous il n’y a eu aucune surprise quant à savoir que la CENI d’abord, et la Cour constitutionnelle ensuite l’ont invalidé ».
Thambwe Mwamba fait savoir qu’il est parmi les rares individus à avoir lu l’ensemble de l’arrêt de la CPI concernant Jean-Pierre Bemba, c’est 544 pages. « J’ai lu de la première page à la dernière, il n’y a aucun doute possible qu’il rentre dans le cas d’inéligibilité. » Et le ministre de la Justice de poursuivre « quand j’apprends maintenant que des gens qui s’agitent à Bruxelles ont dit qu’ils vont saisir la Cour pénale pour une interprétation, je dis c’est de la foutaise absolue. Jean-Pierre Bemba a été acquitté pour son procès principal. Il a été acquitté non pas parce qu’il n’était pas coupable, il l’a été parce que la procédure n’avait pas été correctement suivie. »
Selon le ministre de la Justice, le Procureur avait écarté un certain nombre de requêtes. « Un procureur enquête toujours à charge et à décharge. A partir du moment où le procureur n’avait pas enquêté sur un certain nombre de requêtes qui lui avait été présentées, il est évident qu’au niveau de l’appel, les bons avocats britanniques qui l’avaient ont sauté sur cette erreur du Procureur. Mais il est établi que personne n’avait dit que ce qu’il avait fait en Centrafrique n’avait pas été fait, la Cour n’a jamais dit cela. Mais la chambre d’appel statue sur la procédure. Celle-ci n’avait pas été respectée, il a été acquitté », fait-il valoir.
Juriste de son état, le ministre de la Justice explique qu’il y avait deux procès en cours, le deuxième concernait la subornation des témoins. « Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable et tous ceux qui ont été avec lui dans ce procès. Notamment Babala et Aimé Kilolo ont été reconnus coupables au premier degré. Ils sont allés en appel en disant que la chambre d’appel puisse statuer sur ce cas là. Et la chambre d’appel a confirmé qu’ils étaient coupables mais a également dit en plus que la peine d’une année qui leur a été infligée était une peine dérisoire. Ca veut dire qu’en droit il a été définitivement condamné » indique Alexis Thambwe Mwamba.
Le ministre de la Justice souligne que l’article 70 du Statut de Rome assimile la subornation des témoins à la corruption. « Et la subornation des témoins dans cet arrêt que j’ai lu, il est dit très clairement dit qu’on peut faire la subornation des témoins par menace pour amener la personne à témoigner, en lui faisant voir que si elle ne témoigne pas en ce sens, voilà ce qui peut lui arriver, ou bien en essayant de la persuader ou en la corrompant. Cet arrêt je l’ai lu, il n’y a peut-être pas 20 congolais qui ont lu cet arrêt. C’est très clair, il est établi qu’ils ont fait de la corruption et l’article 10 point 3 de notre loi électorale est très claire, quiconque a été condamné pour corruption ne peut pas se présenter », soutient-il. La CPI rend son arrêt dans cette deuxième affaire de subornation des témoins ce 17 septembre. De ce verdict dépendra la réaction du gouvernement congolais. Wait and see. Didier KEBONGO