L’ouverture de la deuxième session 2018, la dernière session de l’actuelle législature est intervenue le samedi 15 septembre à la chambre basse du Parlement. Dans son mot, Aubin Minaku a mis l’accent sur la portée de l’actuelle session qui est essentiellement budgétaire. Il a aussi parlé des élections du 23 décembre prochain. Il n’a pas manqué de dresser le bilan des activités de 6 ans passés à l’Hémicycle."La priorité de la session ordinaire de septembre 2018 sera accordée à l’examen et au vote du projet de loi des finances de l’exercice 2019", a fait savoir le premier des élus nationaux. A ce sujet, a-t-il déclaré, le vote de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2017, reste un préalable à l’examen dudit projet de loi. Pour ce faire, il a prié le gouvernement à déposer, en temps utile, au bureau de l’assemblée nationale les projets afférents aux deux lois afin de permettre aux chambres du parlement de les examiner et de les adopter avant le début de la campagne électorale, prévu le 22 novembre prochain.
ŒUVRER POUR LA BONNE TENUE DES ELECTIONS
Abordant le sujet ayant trait à l’organisation dans quelques mois de trois scrutins présidentiel, législatifs et provinciaux, Aubin Minaku a invité les acteurs politiques congolais à œuvrer pour la bonne tenue des élections. Ce, avant de barrer la route à toute velléité allant dans le sens de plonger le pays dans le chaos. A l’entendre, "s’il est une attitude que chacun de nous devrait absolument éviter d’afficher, c’est à coup sûr celle de vouloir faire triompher à tout prix ses propres intérêts au détriment de l’intérêt général ".
A ce sujet, le Speaker de la chambre a fait savoir que l’Etat de droit n’interdit pas au nom de la liberté d’opinion, que certains décrient la machine à voter. Là n’est pas le plus important, a-t-il lâché. Et de poursuivre, la question conforme à l’Etat de droit est plutôt celle de savoir si les lois de la République interdisent le recours à cette technologie. Si elle n’est pas interdite, l’Etat de droit laisse la latitude, au nom du principe de la compétence d’attribuer, à la structure constitutionnelle ou légale ayant la prérogative d’organiser les élections, de formuler toutes les propositions pouvant permettre au pays d’avoir des élections véritablement démocratiques.
"Si nous voulons ériger dans notre pays une démocratie véritablement apaisée, nous devons être à même de nous remettre en question, de nous débarrasser de nos égos et d’accepter le principe de faire passer l’intérêt général avant tout autre ", a fait remarquer Aubin Minaku. Il a à cette occasion, rendu hommage au Président de la république Joseph Kabila pour le sens très élevé de responsabilité dont il a fait montre en ayant fait le choix de respecter la constitution. Ensuite, a ajouté le président de la chambre basse du parlement, le chef de l’Etat a su lier la parole à l’acte par la désignation d’un autre candidat de sa famille politique pour la prochaine présidentielle, en la personne d’Emmanuel Shadary.
Ci-dessous l’allocution du speaker de la Chambre basse. Mathy MUSAU
DISCOURS D’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2018 PAR LE PRESIDENT DE L’ASSMBLEE NATIONALE
Comme de tradition et conformément aux prescrits des articles 115 de la Constitution et 55 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale ouvre, ce samedi 15 septembre, sa deuxième Session ordinaire de l’an 2018.
Au nom de tous les Honorables Députés nationaux, Membres du Bureau compris, et au mien propre, j’adresse la bienvenue à vous tous et à vous toutes qui avez accepté d’honorer les travées de cet hémicycle en rehaussant de votre présence la cérémonie de rentrée parlementaire de ce jour.
Ainsi que chacun le sait, la Session ordinaire qui s’ouvre aujourd’hui est essentiellement budgétaire. Priorité sera donc accordée à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’exercice 2019.
A ce sujet, il sied de noter qu’en vertu de l’article 87 de la loi relative aux finances publiques, le vote de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2017 reste un préalable à l’examen dudit projet de loi.
En dépit du contexte politique et du caractère contraignant du calendrier électoral, le Gouvernement est prié de déposer, en temps utile, au Bureau de l’Assemblée nationale les projets afférents aux deux lois susmentionnées afin de permettre aux Chambres du Parlement de les examiner et de les adopter avant le début de la campagne électorale, prévu pour le 22 novembre prochain.
J’ai fait le choix de ne pas tenir aujourd’hui un très long discours du fait de la singularité de cette rentrée parlementaire pas comme les autres. Pratiquement elle est la dernière de notre législature.
Dans la vie politique, comme d’ailleurs dans toute chose, il faut savoir laisser à l’histoire la faculté de juger les actions du présent
Oui, Mes Chers Collègues,
Oui, seules les générations futures sauront tracer avec objectivité l’étendue et l’importance de la moisson législative que les élus directs du peuple de la Législature 2011-2016 auront léguée à la postérité.
Nous avons, plus de six années durant, cheminé ensemble, Opposition, Majorité, Non-inscrits, avec nos qualités et nos défauts, nos points forts et nos faiblesses, nos contradictions et nos sensibilités diverses, sans jamais nous départir de l’idéal commun de vouloir mieux faire pour le salut de notre peuple.
En dépit des difficultés de tous ordres que nous avions eu à rencontrer tout au long de notre mandat, au premier chef desquelles celles d’ordre budgétaire, les élus de cette Législature ont réussi à mettre à la disposition de la Nation 183 de lois et une centaine de recommandations résultant du contrôle parlementaire.
Certes, notre œuvre, comme toute œuvre humaine, n’aura pas été parfaite en tous points de vue ; certes, au plan de notre rôle en tant qu’institution parlementaire, beaucoup reste encore à faire dans cette jeune démocratie. Et puisque nous sommes en démocratie, il arrivera que des voix s’élèvent pour stigmatiser certaines des points de faiblesses en notre défaveur. En revanche, sur le terrain de la production législative, je suis d’avis qu’il ne sera pas facile que nous, législateurs de la période 2011-2018, puissions être critiqués.
Je voudrais, pour cela, rendre un vibrant hommage à chacune et à chacun d’entre vous, toutes tendances politiques confondues, pour le sens élevé de l’Etat qui nous a tous guidés tout au long de notre mandat.
Loin d’y trouver une occasion d’autocongratulation ou l’expression d’une autosatisfaction pro domo sua, il y a là, en mon sens, une affirmation des faits qui parlent d’eux-mêmes. On ne change pas l’histoire !
Nous avons essayé, dans les strictes limites de nos prérogatives constitutionnelles, de donner à la République Démocratique du Congo les moyens d’avoir sa place, toute sa place, dans un monde toujours plus rapide et plus complexe et, de surcroît, dans un monde en crise multiforme.
Cette crise a rendu les réformes législatives que nous avons opérées encore plus nécessaires et plus urgentes.
C’est ici pour moi l’occasion de saluer la hauteur de vue et le courage de Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Président de la République et Chef de l’Etat, qui a su, à juste titre, penser et impulser toute cette série des réformes. C’est sans nul doute grâce à son sens élevé de responsabilité qu’il a agi pour mettre notre Nation sur la voie de son redressement.
A titre de rappel, sans revenir sur l’énumération exhaustive des lois concernées, je pourrais me limiter à nous remémorer certaines réformes-clé ayant marqué notre action législative.
Je note en premier lieu les réformes institutionnelles pour la consolidation de l’Etat. Nous avons poursuivi l’examen et le vote des lois jugées prioritaires pour asseoir le cadre légal utile au renforcement de l’efficacité de l’action étatique, à la consolidation du processus électoral et à l’amélioration du processus décisionnel au sein des Institutions de la République.
Sans être exhaustif, il s’agit des lois ayant porté sur la réforme de l’Administration publique, la réforme de l’Armée et de la Police nationale, la réforme de la justice, la lutte contre la corruption et l’impunité des crimes internationaux, la promotion des droits de l’homme et des libertés publiques, la promotion du genre et l’amélioration du statut de la femme et de l’enfant...
Touchant la réforme de l’Administration publique, le Parlement a, au cours de la présente Législature, adopté la Loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées, sans omettre la Loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.
Il a également poursuivi la réforme de l’Armée et de la Police nationale avec l’adoption de la Loi portant statut du militaire des Forces armées de la République Démocratique du Congo, de la Loi portant statut du personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise ainsi que de la Loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise pour la période 2014 - 2017.
La poursuite de la réforme du secteur de la Justice a également été au centre de notre action en vue de traduire tes options fondamentales contenues dans b Constitution et cristallisées par la création de la Cour constitutionnelle, suivie de celles des deux Ordres distincts de juridictions, à savoir, d’une part, l’Ordre judiciaire coiffé par la Cour de cassation et, d’autre part, l’Ordre administratif ayant à sa tête le Conseil d’Etat. Il en a été de même des parquets près ces juridictions.
Le Constituant du 18 février 2006 a consacré un régionalisme politique assis sur le passage du nombre des provinces de 11 à 26 provinces ajoutées aux Entités territoriales décentralisées toutes dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.
En tant que législateurs, nous avions l’obligation de parachever les réformes nécessaires à la mise en œuvre du processus de décentralisation en République Démocratique du Congo.
Aussi avons-nous adopté les lois essentielles y afférentes, notamment la Loi modifiant et complétant la Loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, la Loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces, la Loi organique portant fixation des limites des provinces et celles de la Ville de Kinshasa, la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de Péréquation et la Loi portant ratification de l’Ordonnance-loi fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition, etc.
Enfin, soucieuses de garantir l’exercice du droit reconnu à l’autorité coutumière par l’article 207 de la Constitution et en exécution des recommandations des Concertations nationales, le Parlement a adopté la Loi portant statut des chefs coutumiers.
Dans le respect des principes de séparation des pouvoirs et en vue de répondre aux recommandations formulées par l’Assemblée nationale lors du débat consacré aux élections de 2011, les deux Chambres du Parlement ont voté la loi organique modifiant et complétant la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, notamment en la dotant de deux organes, à savoir le Bureau et l’Assemblée plénière.
Avec le même élan, elles ont également mis à la disposition de la République la Loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.
De même, les Institutions de la République ont accordé une place de choix dans la mise en œuvre de nos engagements internationaux en matière des droits de l’homme, des libertés publiques et de lutte contre l’impunité des crimes internationaux.
Dès le début de la Législature, les deux Chambres ont eu à adopter la Loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. Une fois la loi promulguée et conformément à la mission qui lui était confiée, l’Assemblée nationale a, par son arbitrage, accompagné le processus de désignation des membres de cette institution d’appui à la démocratie afin de lui permettre de démarrer effectivement ses activités.
Les deux Chambres ont également voté la Loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité. En outre, elles ont adopté les Lois modifiant et complétant respectivement le Code de la Famille et le Code du Travail dans le but de prendre en compte les éléments liés au standard international en la matière et surtout ceux afférents à notre authenticité.
Et pour favoriser la répression des crimes internationaux, le Parlement a adopté les lois modifiant et complétant le Code pénal, le Code pénal militaire, le Code de procédure pénale et le Code judiciaire militaire en vue de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
En marge des aspects politiques et strictement parlementaires évoqués ci-haut, je voudrais, dans un autre registre, souligner qu’au plan économique, au cours de la Législature qui s’achève, l’action de l’Assemblée nationale s’est également inscrite dans l’appui à la mise en œuvre des réformes législatives nécessaires à la consolidation de te stabilité du cadré macroéconomique à l’amélioration de la gestion des finances publiques et du climat des affaires.
A ce titre, le Parlement a voté la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo ainsi que la loi relative aux systèmes de paiement et de règlement-titres. Ces réformes ont été dictées par le souci, d’une part, de renforcer les mécanismes de contrôle de la gestion des finances publiques et, d’autre part, de consolider l’indépendance que la Constitution confère à la Banque Centrale en sa triple qualité d’Institut d’émission, de conseiller économique et monétaire du Gouvernement et de régulateur de notre système bancaire.
Par ailleurs, la République Démocratique du Congo ayant fait du secteur privé le moteur de la croissance et poursuivant les réformes nécessaires en vue de l’amélioration du climat des affaires, des lois importantes ont été adoptées à cet effet en vue notamment de la mise en œuvre du Traité de l’OHADA et de ses Actes uniformes.
Il s’agit, sans être exhaustif, de la loi portant régime des zones économiques spéciales, de la loi relative au secteur de l’électricité, de la loi relative au crédit-bail, de la loi portant code des assurances, de la loi portant régime général des hydrocarbures, de la loi relative au partenariat public-privé, de la loi relative à la liberté des prix et à la concurrence, de la loi relative à la sous-traitance, de la loi fixant les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA, de la loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme. Il en est de même des lois autorisant la ratification de la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères et de certains accords bilatéraux pour la promotion et la protection réciproques des investissements signés par la République Démocratique du Congo.
La protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles ont-elles également été au centre du débat parlementaire. Comme vous le savez, en plus de ses vastes étendues de forêts et d’une riche rhéga-biodiversité, la République Démocratique du Congo regorge d’importantes potentialités en ressources minières, en terre, en eau et en écosystèmes aquatiques. Bien devraient offrir au pays de nombreuses opportunités face »
à dès défis qu’imposant le développement durable, la lutte contre la pauvreté et le changement climatique.
Devant ces enjeux cruciaux et à la problématique de la lutte contre la désertification dans certains pays de la Région, l’accès aux terres arables, aux ressources en eau et à la biodiversité peut être source de tensions ou de conflits entre les Etats concernés. Conscientes de la nécessité d’assurer la gestion durable de ces ressources et de contribuer à l’amélioration de nos finances publiques, nous avons* mis à la disposition de la République quatre lois importantes, à savoir la loi relative à la conservation de la nature, là loi relative à l’eau, la loi portant régime général des hydrocarbures et la loi modifiant et complétant la loi portant Code minier.
Dans un autre angle, les secteurs de l’éducation, de la santé et de la sécurité sociale ont également été au centre des priorités.
Voilà pourquoi, le Parlement a voté la loi-cadre relative à l’enseignement national ainsi que celle fixant les règles relatives au régime de sécurité sociale. Au cours de cette Session, priorité sera accordée à l’adoption du projet de loi portant statut particulier du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire et de la recherche scientifique.
Et dans le souci de mettre de l’ordre dans l’exercice de la profession médicale, le parlement a réussi une bonne œuvre de législation en créant de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes ainsi que l’Ordre national des infirmiers.
Je vous félicite vivement pour le travail réalisé avec abnégation et sens élevé de responsabilité.
En ce qui concerne le contrôle parlementaire, il ne me paraît plus indiqué de m’étaler sur l’action qui a été collectivement la nôtre sur ce terrain avec, d’un côté, une dynamique positive développée par les Députés davantage mus par l’idée de rendre plus efficace et plus transparente la gouvernance dans notre pays et, d’un autre côté, certaines faiblesses constatées dans le suivi et l’évaluation des recommandations de l’Assemblée nationale issues de cet exercice démocratique par excellence appelé, sans nul doute, à évoluer législature après législature.
Néanmoins, je suis heureux d’annoncer lé constat fait à mon niveau concernant l’évolution de notre mentalité collective en matière de contrôle parlementaire. Contrairement aux temps des débuts, ils sont devenus rares les Députés qui trouvent encore dans le débat public l’occasion de verser dans le sensationnel ou de s’illustrer comme « expert en députation ».
Mêmes pour les plus friands de scènes d’affrontement à l’hémicycle, les initiatives de contrôle ont progressivement cessé d’être des occasions d’agitations politiques, de publicité, voire même de règlement de comptes.
Nous’ avons encore de quoi nous réjouir quand nous notons qu’au Gouvernement ils sont de plus en plus nombreux les Chefs de départements ministériels qui ont finalement compris la fonction véritable de notre contrôle qui ne vise qu’à l’amélioration de la gouvernance.
C’est pourquoi je ne suis pas étonné de constater qu’à ce jour la fréquence d’un mode de contrôle discret et efficace, en l’occurrence les questions écrites, s’est sensiblement accrue comparativement à la législature écoulée. Nous sommes passés de 68 initiatives de 2006 à 2011 à 528 pour l’actuelle législature. Il en est de même des auditions par les Commissions permanentes.
Sur le plan économique, il a été constaté, durant toute la Législature, une relative stabilité du cadre macroéconomique, nonobstant les effets néfastes de la baisse des cours des matières premières enregistrée depuis le début du deuxième semestre 2015 et qui s’est poursuivie en 2016.
Dans ce contexte, l’on a noté que les différents budgets successifs, votés par l’Assemblée nationale, ont été exécutés autour de 55 % de leurs prévisions. Une situation défavorable qui ne pouvait rendre efficace l’action étatique dans son ensemble, d’autant plus que la quote-part réservée aux ressources en capital était assez faible pour contribuer de manière significative à la croissance économique.
Face à cette situation, malgré le contrôle parlementaire, d’aucuns d’entre nous étaient préoccupés par des prévisions budgétaires dont l’exécution devenait de plus en plus hypothétique et ce, dans une approche de gestion sur base caisse.
Je voudrais qu’au vu de cette réalité contradictoire, vous vous souveniez qu’à l’occasion d’anciennes allocutions données du haut de cette tribune, nous avions eu à proposer des orientations et des pistes de solution à l’intention du Gouvernement afin, d’une part, de concorder tant soit peu ses prévisions aux réalités de mobilisation effective des recettes publiques et, d’autre part, d’atténuer, dans la mesure du possible, par son action, les peines des populations que nous représentons dans cet hémicycle et dont le bien-être ou le mieux-être dépend entre autres de la bonne exécution de la loi de finances.
Parmi, les préoccupations-et propositions faites, il y avait notamment ce qui suit :
Primo, sur le plan de la redistribution du fruit de la croissance, il était question pour le Gouvernement de réduire davantage l’inadéquation entre le niveau de la croissance et celui du revenu moyen annuel par habitant ;
Secundo, sur le plan de la réforme fiscale et de la mobilisation des recettes, le Gouvernement se devait de se poser une série des questions, à savoir :
1. la fiabilité des données relatives à la récolte de la TVA par les entreprises désignées à cet effet et la problématique de l’encadrement desdites recettes par les agents du fisc dont la compréhension infère à celle de la problématique du coulage des recettes publiques et de l’identification des responsables à tout le niveau ;
2. le fonctionnement efficient du mécanisme « déductibilité-remboursement » en faveur des entreprises ayant payé la TVA ;
3. la nécessité d’un système d’informatisation intégrée de la récolte de la TVA dans un système intégré sur l’ensemble du territoire national comme sous d’autres deux ;
4. Le maintien jusqu’à ce jour du taux de la TVA à 16 %.
Tertio, sur le plan de la réforme des entreprises publiques, il était question pour le Gouvernement de mieux clarifier l’application de la réforme engagée dont les résultats demeurent mitigés.
Quarto, sur le plan de la relance du secteur privé et de la création de la classe moyenne nationale ; le Gouvernement devrait réfléchir sur la relance effective du secteur privé pour la création progressive d’une classe moyenne nationale, en considérant les effets induits attendus des instruments de la politique monétaire mis en application par la Banque Centrale du Congo.
II convient de rappeler que pour combler les insuffisances susmentionnées et relancer l’économie nationale, le Chef de l’Etat avait en son temps initié 28 mesures économiques d’urgence et a eu à promulguer des nombreuses lois y afférentes adoptées par lé Parlement. Il s’agit notamment de :
- la Loi modifiant et complétant le Code minier ;
- la Loi relative à la sous-traitance ;
- la Loi relative au partenariat public-privé ;
- la Lot relative à la liberté des prix et à la concurrence ;
- la Loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme.
L’application effective de ces différentes lois et de tant d’autres déjà promulguées, devraient inévitablement impacter positivement sur l’amélioration du climat des affaires, sur les recettes fiscales et parafiscales ainsi que sur le plan socio-économique avec à la clé la diversification de notre économie pour une croissance soutenue.
Au cours de la Législature qui s’achève, le Parlement de la République Démocratique du Congo a réussi à jouer un rôle de premier plan dans la diplomatie parlementaire de sorte qu’il a pu faire entendre sa voix et contribuer activement au règlement de bien des questions d’intérêt sous-régional, régional ou planétaire, notamment sur les chapitres de la consolidation de la paix et de la démocratie, du respect des droits de l’homme, de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable, de la protection de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques, etc.
A cet égard, les Honorables Députés nationaux et Sénateurs de notre Parlement ont pris une part active aux conférences et réunions statutaires de plus d’une organisation interparlementaire dont il est membre, notamment l’Union interparlementaire, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-Union européenne, l’Union parlementaire africaine, le Forum parlementaire de la SADC et le Forum parlementaire de la CIRGL.
Je ne saurais passer sous silence la participation active de quatre membres de notre Parlement pour siéger au Parlement panafricain.
Qu’il vous souvienne qu’il y a quelques années, les parlementaires membres de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs m’avaient élu pour assumer les fonctions de Président en exercice du Forum parlementaire de la CIRGL.
De même, je ne puis oublier le choix porté par mes pairs sur ma modeste personne pour exercer cette fois-là les fonctions de Premier Vice-Président puis de Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Ce fut moins pour ma gloire mais plus, je le crois, pour le prestige de notre Parlement et l’image même de notre pays.
Tout en saluant la participation assidue de plusieurs d’entre vous à l’œuvre de la consolidation de la diplomatie parlementaire, j’exhorte les Elus de la prochaine Législature à poursuivre cet élan afin de continuer de faire entendre la voix de la République Démocratique du Congo et d’apporter la contribution de notre Parlement au règlement des questions d’intérêt continental ou planétaire.
Dans quelques mois vont se tenir les élections présidentielle, législatives et provinciales. C’est un moment important pour notre pays et pour notre peuple.
En tant qu’acteurs politiques, il est de notre devoir d’œuvrer pour la bonne tenue de ces élections et de barrer la route à toute velléité allant dans le sens de plonger le pays dans le chaos.
S’il est une attitude que chacun de nous devrait absolument éviter d’afficher, c’est à coup sûr celle de vouloir faire triompher à tout prix ses propres intérêts au détriment de l’intérêt général.
La notion de démocratie est une notion beaucoup plus étendue et plus complexe qu’on ne le croit. Elle implique toute une somme de valeurs qui doivent accompagner nos pas et nos ambitions.
La démocratie ce n’est pas seulement la faculté d’élire ou d’être élu ; c’est aussi l’obligation de respecter les contraintes et les règles que nous nous sommes fixées, si dures soient-elles, quitte à ce que nous les modifiions si nous le jugeons, avec le temps, inadaptées et injustes.
La démocratie c’est aussi savoir respecter les institutions de la République. On ne peut pas brandir un bulletin de vote d’une main et un cocktail Molotov de l’autre.
On ne peut pas dire soit c’est moi soit c’est le chaos ; ou, si ce n’est pas moi le vainqueur, c’est qu’il y a eu forcément tricherie.
Aujourd’hui, la Républiques fait un grand bond par la prise de conscience et l’acceptation par tous de la nécessité d’instaurer un Etat de droit sur la terre de nos ancêtres. Mais le plus important c’est de voir, dans cet Etat de droit, la loi être respectée. Et, quand elle est violentée par telle ou telle attitude ou mesure, l’on doit pouvoir la corriger. Autrement, il faut avancer.
L’Etat de droit n’interdit pas, au nom de la liberté d’opinion, que certains décrient la machine à voter. Là n’est pas le plus important.
La question conforme à l’Etat de droit est plutôt celle de savoir si les lois de la République interdisent le recours à cette technologie. Si elle n’est pas interdite, l’Etat de droit laisse la latitude, au nom du principe de la compétence d’attribution, à la structure constitutionnelle ou légale ayant la prérogative d’organiser les élections, de formuler toutes les propositions pouvant permettre au pays d’avoir des élections véritablement démocratiques.
L’Etat de droit trouve juste que des compatriotes décrient le cas de dix millions d’enrôlés sans empreintes digitales. Cela est une réalité de la démocratie. Mais, au nom de la même démocratie, l’on doit avoir le courage de se poser la question si, légalement parlant, la Commission Electorale Nationale Indépendante a l’obligation de procéder aux enrôlements en prélevant nécessairement les empreintes digitales. Si oui, il y a alors des choses à revoir. Sinon, la CENI, en toute indépendance, devrait poursuivre sans désemparer le processus électoral.
Si nous voulons ériger dans notre pays une démocratie véritablement apaisée, nous devons être à même de nous remettre en question, de nous débarrasser de nos égos et d’accepter tous le principe de faire passer l’intérêt général avant tout autre intérêt.
C’est aussi cela être un homme d’Etat.
Parce que nous parlons d’hommes d’Etat, je ne saurais clôturer ce chapitre sans rendre un vibrant hommage à Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Président de la République et Chef de l’Etat, d’abord pour le sens très élevé de responsabilité dont il a fait montre en ayant fait depuis toujours le choix de respecter la Constitution et toute la Constitution, ensuite, en ayant su lier la parole à l’acte par la désignation d’un autre candidat de sa famille politique pour la prochaine présidentielle, en l’occurrence l’Honorable Emmanuel RAMAZANI SHADARY, notre Collègue.
Par cet acte, que d’aucuns pourraient considérer comme anodin, il a en réalité contribué de manière historique à solidifier le socle démocratique dans notre pays et prêché par l’exemple à la face du monde et à l’égard de bon nombre des pays africains.
Hommage à ce grand homme du temps moderne qu’est Joseph KABILA KABANGE !
Je voudrais qu’à l’aune de l’expérience acquise par les uns et par les autres au bout de ces dernières années de vie parlementaire, un jugement de valeur soit intériorisé par tous sur l’exercice du jeu démocratique au sein d’une assemblée délibérante comme la nôtre, située au sommet de l’Etat.
La République Démocratique du Congo, notre chère patrie, ce sous-continent qui s’étend sur plus de 2.345.410 km2 demeure un Etat dont l’histoire est marquée, depuis les années des indépendances, par des guerres et tensions politiques récurrentes.
C’est pourquoi, dit-on, il peine à bien amorcer le processus de sa reconstruction en dépit de ses immenses potentialités naturelles, tandis que les différents peuples qui y vivent aspirent tous et de tout temps à une démocratie bien adaptée à sa civilisation, fruit d’une longue cohabitation.
Quelqu’un trouverait-il plus simple de définir la démocratie comme le gouvernement du peuple par et pour le peuple. Mais il m’a toujours plu de définir la démocratie comme la capacité d’un peuple à s’autodéterminer aussi bien au-dedans de ses frontières que dans le concert des nations.
Et la démocratie, j’ajoute, n’est-elle pas mère de l’Etat de droit ? Et l’Etat de droit, à son tour, ne se doit-elle pas d’être une vérité pour la « Respublica », à la fois un lieu d’émergence sociétale au sein duquel la « soif » du dialogue est ressentie en toute situation !de crise ?
Pour moi, l’Etat de droit est aussi celui au sein duquel se conjuguent ; d’une part, la culture du respect dû à quiconque est investi du pouvoir de vouloir pour la communauté, pour une durée bien déterminée s’entend, et, d’autre part, la loyauté envers les institutions de la République quelles qu’elles soient.
J’ai la ferme conviction qu’aujourd’hui le temps est venu de promouvoir et d’accentuer cette culture. C’est pourquoi, quand un vote a eu lieu au Parlement, l’Opposition politique se devrait davantage de le tenir pour une vérité parlementaire et point du tout comme une décision de la Majorité seule. Démocratie oblige !
En revanche, en toute matière liée à la vie de la Nation, la Majorité devrait toujours éprouver la fierté d’avoir permis à la minorité d’exprimer librement son point de vue. C’est une valeur républicaine !
Ceux qui nous ont précédés avaient certainement fait de leur mieux, nous pensons avoir, à notre tour, accompli notre tâche avec abnégation et volontarisme. A celles et à ceux qui nous succéderont de bien vouloir poursuivre cette marche législative qui permettra à notre pays d’arracher sa dignité et à notre peuple de regarder l’avenir avec plus de confiance et de sérénité.
Cependant, je dois reconnaître que même si des progrès ont été enregistrés, il y a un chantier que nous laisserons sûrement inachevé, celui de la communication parlementaire. Nous n’avons pas suffisamment réussi à faire connaître à nos compatriotes l’étendue du travail qu’accomplissent les parlementaires notamment et surtout au sein des Commissions permanentes.
La République Démocratique du Congo est un grand pays et elle doit le demeurer. Les difficultés d’aujourd’hui passeront et se transformeront en
fondation sur laquelle nous bâtirons un pays plus beau qu’avant.
Il suffit de peu de choses pour détruire l’image d’une nation : le relâchement, l’impatience et la désunion. Evitons-les.
Conservons ce qui fait notre singularité : l’hospitalité, la fraternité, l’unité, la tolérance, la solidarité et la joie de vivre.
Œuvrons pour le redressement économique et social de notre pays. L’accession rapide à la prospérité sociale à tous les Congolais est possible dans notre pays.
La République Démocratique du Congo, quoi qu’on puisse dire, est une terre des libertés. Chacun de nous peut se déplacer comme il veut, pratiquer sa religion, lire et écouter ce qui lui plaît, critiquer, penser et s’exprimer comme il l’entend. ;
Peu de pays et peu de peuples bénéficient, hélas ! d’autant de libertés en Afrique et ailleurs.
Cependant, toute liberté trouve sa limite nécessaire dans le respect des lois, faites pour interdire les abus. Et ces lois doivent être respectées par tous sans aucune exception.
Mais le vrai fondement de la République réside aussi dans la sagesse et le sens civique de chaque Congolaise et de chaque Congolais.
Tous les Congolais doivent être conscients de leurs responsabilités dans la bonne marche et le destin de la République Démocratique du Congo.
La reconstruction d’un pays est une œuvre commune et non pas une affaire de partis ou d’un camp politique.
Mon vœu le plus cher est celui de voir chaque Congolaise et chaque Congolais, chaque jeune en particulier, avoir la possibilité de construire un projet de vie et avoir la chance de le réussir dans un pays où régnera toujours la paix et où ceux qui ont la charge de conduire la politique de la Nation agissent toujours en faveur du progrès social avec justice et équité.
La République Démocratique du Congo sera ce que nous voudrons qu’elle soit, une nation unie, vivante, solidaire, ouverte, qui ne doit accepter aucune fatalité car dans un monde où rien n’est figé, l’avenir dépend de nous.
J’aurai l’occasion de m’adresser à vous une dernière fois le 15 décembre 2018 en dépit du contexte d’alors de campagne électorale car nous serons appelés, malgré tout, à répondre à l’obligation constitutionnelle de clôturer solennellement la Session qui s’ouvre ce jour.
Mais je voudrais d’ores et déjà vous faire part de mes sentiments de reconnaissance due à l’honneur que vous m’avez fait en me confiant la lourde charge de présider aux destinées de notre Chambre. J’ai eu une immense fierté d’être à la tête de l’Assemblée nationale de mon pays. Au moment où nous ouvrons notre dernière Session, je voudrais partager avec vous » une réelle émotion liée à toutes ces années de fraternité passées ensemble.
Nous avons traversé des épreuves et des moments difficiles mais aussi des moments de joie et de bonheur.
Nous avons aussi vu tomber dans l’exercice de leurs fonctions bon nombre de nos Collègues, je pense ici notamment aux Honorables Charles MWANDO NSIMBA, Timothée KOMBO NKISI, Augustin KATUMBA MWANKE, André TCHIKWEJ KAZUW’A CHIK, Jean OWANGA WELO, Innocent SHOMWA MONGERA, AYOBANGIRA SAMVURA, Hubert BOLE OHOTO, Baudouin BAN2A MUKALAYI, Christian BADIBANGI ANUWEBE, John TINANZABO ZEKEMANI, Léonard MASHAKO MAMBA, Benjamin MUAMBA MULANGU et Félicien TSHIBANGU YAMBA ainsi qu’à plusieurs agents de notre administration. Sans abuser de votre temps et en vue de leur rendre hommage pour une toute dernière fois, je vous prie de bien vouloir observer un instant de silence.
Nous avons encore du travail jusqu’à l’installation de la prochaine Assemblée. Donc nous allons être à la tâche jusqu’au dernier jour.
Je sais que beaucoup parmi nous ont l’esprit déjà tourné vers leur réélection mais je fais appel à votre sens d’hommes d’Etat afin de savoir distinguer les joutes électorales du devoir Institutionnel.
Cela étant dit, nous allons, dans les jours qui viennent, lever ensemble les options idoines et pratiques, concernant le calendrier de nos travaux, en vue de permettre aux uns et aux autres de répondre aux exigences de la campagne électorale.
En attendant, soyez donc réguliers et assidus à nos travaux. Que Dieu bénisse à jamais notre patrie.
J’ai dit !
Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de septembre 2018.