ACCORD DE GENÈVE : LES QUESTIONS DU PROF. MBATA
Le Phare - 16 Novembre 2018
L’éminent professeur de droit constitutionnel à l’Université de
Kinshasa ainsi que dans plusieurs universités congolaises, africaines
et mondiales, André Mbata, vient de s’inviter dans le débat juridique
en rapport avec l’Accord de Genève signé le dimanche 11 novembre par
onze candidats validés comme non invalidés à la présidentielle de
décembre 2018 pour la désignation du candidat commun de l’Opposition à
ce scrutin. A l’instar d’un nombre incalculable d’acteurs et analystes
politiques, cet homme des sciences n’y est pas allé par quatre chemin
pour trancher que le document sus évoqué n’a aucune valeur juridique.
A son avis, la très respectable et respectée Fondation Kofi Annan a
fait preuve d’un amateurisme inexpliqué dans sa mission de
facilitation du deal politique conclu par Moïse Katumbi (Ensemble),
Jean-Pierre (Bemba), Félix Tshisekedi (UDPS), Vital Kamerhe (UNC),
Martin Fayulu (Ecide), Freddy Matungulu (CNB) et Adolphe Muzito
(Nouvel Elan).
Dans le souci d’être éclairé sur le caractère contraignant de
l’Accord de Genève, après le retrait des signatures de Félix
Tshisekedi et Vital Kamerhe, le professeur Mbata attend des réponses
aux questions suivantes : 1) quelle est la valeur juridique de
l’Accord de Genève ; 2) Envers qui les 7 leaders signataires de cet
accord se sont-ils engagés ? 3) Qui était le témoin parce qu’aucun nom
n’est mis en présence de qui ?
Le professeur Mbata se demande aussi si,avant de le soumettre aux
sept leaders de l’Opposition pour signature, l’Accord de Genève avait
été soumis aux juristes pour un ultime toilettage. Selon ce juriste,
cette précaution aurait pu placer la Fondation Kofi Annan en position
de force dans l’hypothèse de son reniement par l’un ou l’autre
signataire.
Sa conclusion est que Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe sont en droit
de ne plus se sentir liés par un document sans valeur juridique. Par
conséquent, au lieu de continuer de s’agiter, Alan Doss et le staff de
cette structure feraient mieux de se taire, afin de limiter les dégâts
de leurs turpitudes dans le travail de facilitation de la recherche du
candidat commun.
Kimp