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Pour le constitutionnaliste André Mbata, il faudrait aussi attendre la validation des mandats des députés nationaux avant la désignation d’un informateur qui identifierait la majorité au Parlement.
Deux semaines après l’investiture du nouveau président de la République Démocratique du Congo, l’opinion attend toujours de connaitre le nom du nouveau premier ministre. Analysant l’actuelle composition de l’Assemblée nationale, le constitutionnaliste et tout nouvel élu à l’Assemblée nationale André Mbata, a expliqué jeudi à Radio Okapi que le choix d’un informateur s’impose, étant donné qu’aucun parti ou regroupement politique reconnu ne détient la majorité parlementaire
.

Le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, doit ainsi désigner un informateur pour identifier la majorité parlementaire, en vue de la désignation du premier ministre, affirme André Mbata.

« Le chef de l’Etat, qui vient de prêter serment de respecter la constitution doit s’y conformer impérativement et désigner un informateur pour identifier la majorité au niveau de l’Assemblée nationale », a-t-il dit, se référant à l’article 78 de la constitution.

Cette disposition stipule:

« Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition. La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois. »

« En voyant les chiffres de la CENI, aucun parti politique reconnu n’a la majorité à l’assemblée nationale. Le CACH [qui a porté la candidature de l’actuel président, Félix Tshisekedi], Lamuka [qui a soutenu la candidature de Martin Fayulu] ou le FCC [plateforme d’Emmanuel Ramazani] ne sont pas reconnus à l’Assemblée nationale.

Là, on ne reconnait que les partis politiques et regroupements enregistrés au niveau du ministère de l’Intérieur », a fait savoir André Mbata, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa (UNIKIN).

Selon lui, il faudrait aussi attendre la validation des mandats des députés nationaux avant la désignation d’un informateur qui identifierait la majorité au Parlement.

Mercredi 6 février le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a mis en place 26 commissions représentant 26 provinces de la RDC. Ces commissions ont pour but d’étudier chaque dossier des élus nationaux, et présenter un rapport lors de la prochaine plénière en vue de la validation de leurs mandats.

Radio Okapi

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