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Il faudra d’abord connaître la destination du vol qu’aurait pris Martin Fayulu (MAFA) ou de l’avion à bord duquel se trouveraient les avocats de Lamuka: Banjul (Gambie) ou Arusha (Tanzanie)?

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sont les deux organes de l’Union africaine (UA) qui sont sollicités.

La Commission africaine est établie par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) adoptée a Nairobi en 1981 et entrée en vigueur en 1986. Cette Commission siège à Banjul en Gambie. Elle ne peut pas examiner des requêtes basées exclusivement sur des informations diffusées par les médias. Elle ne peut pas non plus traiter des questions déjà reglées par les Etats selon les principes de la Charte de l’ONU, l’Acte constitutif de l’UA ou les dispositions de la CADHP. Ses décisions restent confidentielles jusqu’à ce que l’Assemblée de Chefs d’Etat et de Gouvernement en ait décidé autrement.

Quant à la Cour africaine, elle siège à Arusha en Tanzanie. Cette Cour est régie par le Protocole a la Chařte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée à Ouagadougou au Burkina Faso le 9 juin 1999 et entrée en vigueur le 25 janvier 2004. Ses arrêts sont obligatoires et s’imposent aux Etats- parties au Protocole.

Les Etats, la Commission, et les organisations intergouvernementales africaines peuvent saisir la Cour africaine.

Il en est de même des individus et des ongs ayant statut d’observateurs auprès de la Commission africaine.
Dans ce cas, pour être recevables, les requêtes doivent provenir des individus ou des Ongs dont les Etats ont au préalable déposé la déclaration prévue par l’article 34 (6) autorisant la Cour a recevoir de telles requêtes.
Sans une telle déclaration de l’Etat sous la juridiction duquel ils se trouvent, les individus et Ongs n’ont pas qualité pour saisir la Cour africaine.

La requête de MAFA (pas Lamuka) devrait etre adressée contre la RDC comme Etat et non contre la Ceni, la Cour constitutionnelle ni contre le président Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo (FATSHI).
S’ils saisissent la Cour africaine comme MAFA et Lamuka l’ont annoncé, cette Cour n’hésitera pas à les débouter et à déclarer la requête irrecevable pour au moins deux raisons.

La première raison est que la RDC a simplement signe (9 sept 1999) mais n’est pas partie au Protocole de la Cour parce que notre pays ne l’a pas encore ratifié ni déposé son instrument de ratification auprès de l’UA.

La seconde raison est que même si elle l’avait deja ratifié le Protocole de la Cour, la RDC n’est pas parmi les neuf pays qui ont déposé la déclaration prévue a l’article 34 (6) du Protocole autorisant la Cour a recevoir des requêtes émanant des individus (comme MAFA) ou des Ongs sous leurs juridictions!

A ce jour, les neuf pays africains qui ont fait la déclaration permettant aux individus et aux ongs de saisir directement la Cour pour violation de leurs droits par ces pays sont Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Malawi, Mali, Tanzanie, Tunisie et Gambie.

MAFA et Lamuka que l’on dit disposer d’énormes moyens financiers bien acquis ne pouvaient-ils pas trouver de meilleurs avocats qui pouvaient les conseiller utilement ou abandonner au lieu de se décrédibiliser davantage en allant d’une déconfiture judiciaire à une autre?

Je refuse de croire que la soif du pouvoir les ait endurcis au point de les rendre insensibles et sourds à tout conseil, même si un tel conseil pouvait être gratuit comme nous n’avons pas cesse d’en prodiguer.

Sinon, qu’est-ce qui justifierait cette totale confiance a des avocats qui avaient déjà cru que les declarations “prophétiques” de la CENCO, les journaux de la RFI, de France 24, ou les éditoriaux de Jeune Afrique, Le Soir, La Libre Belgique, Le Monde et Financial Times valaient mieux que les procès- verbaux des resultats et constituaient des preuves irrefutables de la victoire de leur candidat que la Cour constitutionnelle n’avait qu’à proclamer?

Aussi, si l’on dispose de tant de millions de dollars et d’Euros, pourquoi ne pas les utiliser autrement pour servir le peuple congolais que nous aimons tant au lieu de les jeter par la fenêtre dans la multiplication des procès perdus d’avance même dans l’entendement des personnes sans formation juridique?

Toutefois, je conviens comme juriste qu’ester en justice est un droit légitime qui ne peut leur être refusé, surtout lorsqu’ils ont les moyens de l’exercer. Le juriste applaudit également lorsque des procès de ce genre permettent d’enrichir la jurisprudence de la Cour africaine ainsi que certains avocats!

En saisissant la Cour constitutionnelle, MAFA et Lamuka avaient déjà reconnu son autorité et choisi de se plier à sa décision! En approchant les instances africaines, ils confirment avoir pris acte de l’arrêt de la Cour qui les avait deboutés.

Je ne vois pas la Commission africaine (dont les recommandations sont soumises aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA qui reconnaissent a présent FATSHI comme président de la RDC), encore moins la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonner l’annulation de l’arrêt de la Cour constitutionnelle proclamant Félix Tshisekedi President de la RDC!

D’ou l’appel pathétique et patriotique que plusieurs ont déjà entendus avant d’être rejoints incessamment par ceux qui hésitent encore aujourd’hui.

Même les deuils portés à l’occasion de la disparition des êtres chers finissent par être levés! Il y a un temps pour tout, un temps pour pleurer et un temps pour essuyer les larmes; un temps pour détruire et un temps pour construire. Nous ne ferons pas comme Caligula en brûlant le pays parce que notre candidat bien aimé a été ou n’a pas été proclamé elu, encore moins parce les pasteurs de son eglise l’ont béni ou refuse de le bénir comme président de la Republique. ” Il n’y aura pas d’inanition de la Nation. Tournons la page et Avancons” …pour bâtir un pays plus beau qu’avant!

Prof Andre Mbata
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