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En attendant les 15 autres qui seront issus des élections législatives au mois de mars prochain à Yumbi, Beni-ville et Beni-Territoire, l’Assemblée nationale a procédé le mercredi 13 février 2019 à la validation des pouvoirs de 485 députés nationaux. Ceci conformément à l’article 103 de la constitution qui stipule que le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale et expire à l’installation de la nouvelle assemblée.

En effet, dans son mot, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, le président du bureau provisoire de la chambre basse avait rappelé que les députés qui font l’objet de l’une des incompatibilités marquées dans l’arsenal juridique congolais doivent faire le choix, dans les huit jours de la validation de mandat, entre son mandat et les autres fonctions qu’ils exercent. A défaut de se prononcer dans le délai prévu par la loi a-t-il prévenu, il est présumé avoir renoncé à son mandat »Allusion faite à l’article 108 de la même constitution qui stipule que le mandat du député national est incompatible avec le mandat de sénateur et vice-versa.








Ce mandat, poursuit-il est incompatible avec les fonctions ou les mandats de membre du gouvernement ; de membre d’une institution d’appui à la démocratie ; membre des Forces armées, de la police nationale et des services de sécurité ; magistrat, agent de carrière des services publics ; cadre politico-administratif de la territoriale ; mandataire public actif, membre des cabinets du président de la République, du premier ministre, du président du Sénat ; des membres du Gouvernement, de tout autre mandat électif.

Partant de cette disposition et des résultats des législatives tels que rendus publics par la CENI, l’on constate que plusieurs personnalités sont visées au niveau de la présidence de la République avec notamment, Vital Kamerhe, le président de l’UNC et colistier de l’actuel président de la République, devenu directeur de cabinet à la présidence.

Au niveau du gouvernement central, l’on note plusieurs ministres notamment les trois vice-premiers ministres, respectivement José Makila (chargé des Transports et voies de communication), Henri Mova Sakanyi (de l’Intérieur et de la Sécurité) et Léonard She Okitundu (des Affaires étrangères).

C’est le cas des Ministres d’État, Joseph Kapika (de l’Economie nationale) et Jean-Lucien Bussa (du Commerce extérieur).

Il s’agit également de : Martin Kabwelulu (des Mines), Atama Tabe (de la Défense nationale), Eugene Serufuli (des Affaires sociales), Bernard Biando (de la Solidarité et de l’Action humanitaire), Papy Niango (des Sports et des Loisirs), Steve Mbikayi (de l’Enseignement supérieur et universitaire), Heva Mwakasa (de la Recherche scientifique), Maguy Kiala (de la Jeunesse) et Guy Mikulu (ministre des Affaires coutumières), Lambert Mende (de la Communication et des Médias), Félix Kabange (de l’Aménagement du territoire), Joseph Kokonyangi (de l’Urbanisme et de l’Habitat), Bienvenu Liyota (des Petites et moyennes entreprises), et Georges Kazadi (de l’Agriculture), Gaston Musemena (de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel), Ngoyi Mukena (des Hydrocarbures), Jean – Marie Ingele (de l’Énergie et des Ressources hydrauliques), Amy Ambatobe (de l’Environnement et du Développement durable).

S’agissant des Vice- ministres, Papy Mantezolo (aux Infrastructures, des Travaux publics et de la Reconstruction) et Noël Botakile (à l’Agriculture), Rwakabuba Maguy (au Budget), Agée Matembo Toto (aux Affaires étrangères).

Outre le gouvernement central, ce constat est fait aussi au niveau de la territoriale notamment avec Julien Paluku gouverneur du Nord-Kivu, Alphonse Ngoyi Kasanji du Kasaï Oriental, André Kimbuta de Kinshasa mais aussi Richard Muyej au Lualaba.

D’après la jurisprudence, plusieurs observateurs notent que si ces membres du gouvernement central optaient pour leurs mandats au niveau de la chambre basse comme c’était le cas avec le gouvernement Muzito Adolphe les années antérieures, les ministres restants encore au gouvernement assumeront les charges dans au moins deux ou trois ministères. A défaut de cette option, certains membres du gouvernement seront obligés de laisser leurs mandats aux suppléants qui, eux, attendront la prochaine session ordinaire qui sera déjà pilotée par le Bureau définitif. Même chose pour ceux de la territoriale.

Rappelons-le, l’option attend voir si ses dirigeants respecteront ces dispositions de la constitution.

Clément Muamba Mulembue/Times.cd
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