
Par ailleurs, il indique que la cour constitutionnelle dispose de 15 jours pour se prononcer sur la conformité du règlement d’ordre intérieur par rapport à la constitution.
“15 jours après si la Cour ne se prononce pas, automatiquement le règlement intérieur est déclaré valide et entre en vigueur et nous allons commencer à l’appliquer”, a-t-il fait savoir.
À noter que le règlement d’ordre intérieur de l’assemblée nationale a été adopté le weekend dernier et transmis à la cour constitutionnelle pour validation.
Par P. Ndongo