Les travaux de la Tripartite, CNSA, gouvernement et CENI se sont poursuivis hier mardi 26 mars.
Ce jour a coïncidé avec l’intervention à la tribune, du ministre d’Etat, ministre des relations avec le parlement, Jean-Pierre Lisanga Bonganga.
Le ministre d’Etat selon ce que C-NEWS a appris, intervenait à ces assises pour notamment présenter l’état de la situation des Assemblées provinciales en ce qui concerne l’adoption de leur règlement intérieur et de leur transmission à la cour constitutionnelle pour l’obtention de l’avis de conformité par rapport à la constitution.
Les explications de Lisanga ont été d’un grand apport, en ce moment où le sujet fait débat où l’opinion tant nationale qu’internationale s’interroge si les bureaux des Assemblées provinciales rd-congoolaises ont été installés conformément aux dispositions des articles 112 et 160 de la constitution.
Il se dégage en effet, selon les arguments de Jean-Pierre Lisanga de la lecture de ces deux dispositions que les bureaux provisoires devraient en réalité attendre l’avis de conformité de la cour constitutionnelle avant de procéder à l’installation justement des bureaux définitifs.
Malheureusement, a laissé entendre Lisanga que seul le bureau de l’Assemblée provinciale de la province du Nord-Ubangi a respecté lesdites dispositions.
En conséquent, le ministre d’Etat Lisanga Bonganga estime que les actes posés par les bureaux définitifs installés en marge de la loi sont nuls et de nul effet. Il en sera de même de l’élection des sénateurs.
Lisanga a osé même taper du point sur la table en martelant ce qui suit : «Dura Lex, Sed Lex. La loi est dure mais c’est la loi».
Comme pour dire, les bureaux définitifs n’ayant pas suivi la procédure constitutionnelle doivent être dissouts.
Que le Sénat issu de ces Assemblées nationales ne peut nullement être mis en place encore moins fonctionné.
Lisanga a profité de l’occasion, pour conseiller à Joseph Olenghankhoy de consulter le Conseil d’Etat pour un avis consultatif celui de savoir si les dispositions de l’article 112 de la constitution ont un effet suspensif ou non à l’installation des bureaux définitifs des Assemblées provinciales.
Quelques heures après ces explications de Lisanga, C-NEWS a appris des sources proches de Jeff Olenghankhoy que le CNSA envisagerait d’annuler les sénatoriales et dissoudre toutes les Assemblées provinciales n’ayant pas suivies la démarche qu’ont suivie les élus de la province du Nord-Ubangi.
JOHN TSHINGOMBE LUKUSA