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Vital Kamerhe, directeur de cabinet du Chef de l’Etat, demande au président de la Cour Constitutionnelle d’organiser en toute urgence un Conseil supérieur de la Magistrature.

Dans une lettre adressée au président de la Cour constitutionnelle, le dircab du président de la république fait voir que « la nomination des magistrats civils du siège du Conseil d’Etat était orchestrée d’irrégularité de fond et de forme qui portent gravement atteinte à l’intégrité de la composition de cette haute juridiction ».




D’après une étude fait sur ce dossier, Vital Kamerhe explique ces magistrats ont été « recrutés en violation de l’article 40/8 de la loi organique n°10027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif ».
A l’issue de cette réunion qui regroupera les membres du bureau, le dircab du président de la république demande au président du Conseil d’Etat de lui proposer ce qui suit :
-Les noms desdits magistrats, principalement les critères de la mise en retaite et ceux devant être transférés à la Cour de Cassation;
-Les noms de nouveaux magistrats à recruter sur pied de l’article 405 de la loi organique susmentionnée.

CP
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