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A l'issue des assemblées de printemps (mars-juin) de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, le FMI vient de publier les conclusions de ces discussions auxquelles même les experts congolais ont participé dont le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, et le gouverneur de la Banque centrale du Congo, Déogratias Mutombo Mwana Nyembo.


Dans une note intitulée “Freiner la corruption”, le FMI souligne que “les coûts budgétaires de la corruption peuvent être considérables pour tous les pays, quel que soit leur niveau de développement” .

“Si aujourd’hui tous les pays réduisaient la corruption dans une proportion semblable, en moyenne, à celle où elle l’a été au cours des 20 dernières années, les recettes fiscales mondiales augmenteraient de 1.000 milliards de dollars (soit 1¼ % du PIB mondial), voire plus, étant donné qu’une baisse de la corruption accélérerait la croissance économique, ce qui accroîtrait davantage les recettes. Les pays qui ont réussi à enrayer substantiellement la corruption ont été récompensés par une hausse des recettes fiscales en proportion du PIB (de 13 points de pourcentage en Géorgie et de 6 points de pourcentage au Rwanda)”, indique le rapport du FMI.

Selon le FMI, ”les pays moins corrompus consacrent une part plus importante de ressources aux dépenses sociales (par exemple, parmi les pays à faible revenu, la proportion du budget consacré à l’éducation et à la santé est inférieure d’un tiers dans les pays très corrompus). Par ailleurs, les pays plus corrompus dépensent excessivement pour la construction de routes et d’hôpitaux et leurs élèves obtiennent des notes plus faibles aux examens”.





Pour autant, cette institution financière internationale est d’avis que “la lutte contre la corruption requiert une volonté politique“. Ce qui est déjà une bonne chose pour la République démocratique du Congo car le président Félix Tshisekedi a affiché sa fermeté à lutter contre la corruption. Il l’a encore rappelé, le lundi 13 mai, lors du séminaire sur la gouvernance des provinces devant les gouverneurs et vice-gouverneurs de province.

Toutefois, afin de réaliser des progrès pérennes, le FMI conseille qu’il faut aussi “mettre en place des institutions solides pour promouvoir l’intégrité et la responsabilisation à tous les niveaux du secteur public” .

Dans cette perspective, le FMI donne ici 9 leçons pour endiguer les failles propices à la corruption dans les opérations des administrations publiques et la manière dont les différentes institutions peuvent les combler.

Voici quelques leçons du FMI pouvant servir aux dirigeants nationaux dont ceux de la RDC :

1. Bâtir une fonction publique basée sur des procédures de recrutement et de rémunération transparentes et méritocratiques. Il est essentiel que les dirigeants d’organismes, de ministères et d’entreprises publiques encouragent le comportement éthique en étant exemplaires.

2. Investir dans des dispositifs robustes de transparence et de contrôle externe indépendant, afin de permettre aux organismes d’audit et au public d’assurer une surveillance efficace.

3. Se concentrer sur les « domaines à risque » où, d’après l’expérience internationale, la corruption est plus présente, par exemple, marchés publics, infrastructures, biens et services complexes dont le prix est difficile à établir, ressources naturelles et entreprises publiques.

4. Multiplier les chances de réussite en permettant à plusieurs institutions complémentaires de mieux lutter contre la corruption. Par exemple, les effets d’une réforme de l’administration fiscale seront décuplés si, en parallèle, le code des impôts est simplifié et le pouvoir discrétionnaire des autorités fiscales est réduit. L’efficacité des mesures visant à améliorer l’intégrité de la fonction publique ou à poursuivre les fraudeurs en justice dépend de la rapidité et de l’impartialité des procédures judiciaires. Dans le même ordre d’idées, il est plus facile de tirer profit de la transparence des finances publiques en présence d’une presse libre.

5. S’engager à renforcer les institutions en profondeur pour réduire la vulnérabilité face à des pratiques de corruption en constante évolution. Adopter de nouvelles technologies pour optimiser les principales fonctions budgétaires, telles que les processus budgétaires et l’administration des recettes, ainsi que les contrôles internes. Les systèmes de passation de marchés électroniques peuvent notamment constituer un bon outil de lutte contre la corruption en favorisant la transparence et en améliorant la concurrence (comme au Chili ou en Corée, par exemple).

La corruption est aussi un problème mondial et une plus grande coopération internationale est requise pour y venir à bout. Un nombre croissant d’initiatives internationales ont été lancées pour lutter contre la corruption et faire en sorte qu’il soit plus difficile de dissimuler le produit de la corruption. Cependant, beaucoup reste à faire :

6. Les pays devraient être plus volontaristes et s’en prendre aux entreprises nationales qui corrompent des fonctionnaires dans des pays étrangers, lutter activement contre le blanchiment de capitaux et veiller à ce qu’il soit moins facile d’exporter les gains de la corruption vers des destinations obscures.

7. Il est nécessaire d’accroître la transparence dans les industries extractives (pétrole et mines), compte tenu de la présence de rentes économiques importantes et du rôle que jouent les principaux acteurs internationaux.

8. En dépit des progrès réalisés, l’échange international d’informations reste limité. Une plus grande coopération s’impose pour lutter contre la fraude fiscale et s’assurer que les actes de corruption fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites.

9. Enfin, les bailleurs de fonds et les organisations internationales peuvent donner le ton en renforçant leur propre transparence. Ils peuvent également prêter main forte en partageant de bonnes pratiques en matière de renforcement des institutions

Selon le FMI, la corruption (l’abus d’une charge publique à des fins personnelles) nuit à l’activité de l’État et compromet les chances de parvenir à une croissance économique durable et inclusive. La corruption permet à certaines personnes de se soustraire aux impôts, tandis que d’autres finissent souvent par en payer plus. Les pertes de recettes peuvent également entraver la capacité de l’État à réaliser des dépenses sociales.

Amédée Mwarabu

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