Liens commerciaux

0
Les chefs de mission des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la Suisse et du Canada, en poste en RDC, déplorent « l’aggravation des tensions politiques en RDC suscitées par les décisions de la Cour constitutionnelle d’invalider les élections de plus de 30 parlementaires, la plupart d’enter eux étant des membres de l’opposition ».


« Les récentes décisions de la Cour Constitutionnelle prises en dehors des échéances prescrites par la loi nuisent à un climat politique apaisé et mettent à risque l’opportunité après les élections présidentielle et législatives de donner place au changement pour lequel la population congolaise a voté », disent ces missions diplomatiques.

Elles regrettent ce climat d’incertitude et rappellent leur engagement pour l’Etat de droit.

« Nous regrettons vivement l’incertitude et la méfiance créées par ces décisions et rappelons notre engagement à consolider et à soutenir la démocratie, l’Etat de droit, les droits de la personne et la lutte contre la corruption aux côtés des acteurs du changement. Nous condamnons les confrontations récentes et appelons les acteurs politiques du pays à proscrire l’usage de toute forme de violence », disent-elles.

"Ces décisions ont violé l’article 74 de la loi électorale qui fixe à deux mois le délai d’examen du contentieux des élections législatives, provinciales, urbaines, communales et locales, à compter de sa saisine, ainsi que l’article 21 de la Constitution qui impose au juge de ne prononcer qu’une décision écrite et motivée", avait également noté l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ).

« Au regard de la violation systématique par la Cour de la Constitution, de sa Loi organique, de la Loi électorale, en particulier le délai de prononcé, le principe du contradictoire qui devait caractériser le recomptage des voix en vue de déboucher éventuellement à l’invalidation d’un député ou sénateur et de l’obligation de motivation des décisions judiciaires, l’ACAJ considère que tous les arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle équivalent à un ordre manifestement illégal. Et conformément à l’article 28 de la Constitution, nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal », a déclaré Me Georges Kapiamba, président de l’ACAJ.
LIENS COMMERCIAUX

Post a Comment Disqus

LES CHAINES DE KINSHASA EN DIRECT 24H/24

[VIDEOS][carouselslide][animated][20]

[Musique][vertical][animated][30]

 
Top