Les arrêts de la Cour Constitutionnelle en rapport avec les contentieux électoraux ne cessent de susciter des débats dans l’opinion. Nombreux sont ceux qui dénoncent l’injustice orchestrée par la Haute Cour, en invalidant même ceux qui sont valablement élus. C’est le cas de Jean-François Mukuna, qui s’est vu invalider lors de la proclamation des résultats définitifs, tard dans la nuit du 5 juillet dernier. Premier dans sa circonscription électorale avec plus de 8700 voix sur un total de 12.032 de la liste de son regroupement, Mukuna se retrouve invalider au profit de ceux qui n’ont même pas fait la moitié de son score. «Ça s’appelle le miracle de Cour Constitutionnelle », dénonce un proche.
Une série d’interrogations
Plusieurs questions se posent par rapport à cette invalidation surprise. Comment quelqu’un peut-il être invalidé alors que, preuve à l’appui, il a été premier de sa circonscription électorale en termes de voix ? Comment la Cour Constitutionnelle explique-t-elle la disparition de toutes les pièces du dossier de Mukuna avant la publication des résultats définitifs ? Si les pièces sont portées disparues, comment la Cour a-t-elle décidé de l’invalidation de cet élu de Ngandajika ? Fort de ces interrogations, l’opinion se pose la question de savoir est-ce une injustice ou un règlement des comptes ?
Le regroupement politique APCO a donc saisi le président de la Haute Cour pour protester contre ce qu’il qualifie d’erreur flagrante dans le traitement du dossier RCE 1060/DN. Dans cette correspondance, l’APCO demande à Benoît Lwamba Bindu d’ordonner aux juges composant la chambre qui a statué sur cette requête de rectifier cette erreur flagrante, en ne statuant que sur les pièces de l’AMK.
«Dans le cas sous examen, ceci permettra de redorer l’image de votre Cour mais surtout de remettre le candidat de ma cliente dans ses droits», souligne la correspondance du Conseil de l’APCO.
Qui en veut à François Mukuna ?
La question mérite d’être posée après la décision «inique» de la Cour Constitutionnelle. Pour rappel, la Cour constitutionnelle a publié vendredi 5 juillet dans la nuit, la liste définitive des députés nationaux et des sénateurs. Elle a rendu son arrêt unique, qui résume les arrêts rendus sur la rectification d’erreurs matérielles. L’on note que c’est pour la première fois dans l’histoire judiciaire de la République démocratique du Congo que la Haute Cour est revenue sur les arrêts qu’elle avait rendus en rapport avec les contentieux aux législatives nationales.
Un rétropédalage qui prend date dans l’histoire politique de la RDC. Ce rétropédalage jette cependant un discrédit sur la Haute Cour, lorsqu’on sait que pour plusieurs cas, l’injustice a été consacrée à la plus haute juridiction nationale.
Pour preuve, le cas de Jean-François Mukuna qui a été invalidé à la grande surprise de la population de Ngandajika qui a voté en masse, en sa faveur.
Les faits
Tenez ! Jean-François Mukuna, alors candidat de l’APCO aux législatives nationales dans la circonscription de Ngandajika, province de Lomami, a constaté son invalidation malencontreuse par l’arrêt de la cour constitutionnelle rendu le 4 juillet 2019 sous RCE.1060. Pourtant, la même cour l’avait déclaré élu député national, par son arrêt RCE.380/DN du 10 juin 2019, et avait invalidé par la même occasion Germain Mutombo Kasongo de l’AMK.
Dans sa lettre de protestation de l’erreur flagrante dans le traitement du dossier RCE.1060/DN, adressée au président de la cour constitutionnelle, le conseil de l’APCO dont Jean-François Mukuna est client, a relevé un autre fait grave. Lors de la vérification du dossier au greffe, il a été trouvé vierge sans aucune pièce de l’APCO alors qu’il avait été versé 377 pièces dans le dit dossier attesté par l’accusé de réception de la note de plaidoirie.
Le coup serait parti des officines politiques pour déstabiliser l’APCO et particulièrement le Vice-ministre des Finances, Jean-François Mukuna. D’où, la confirmation de la thèse du règlement des comptes. Parmi les juges qui ont statué sur cette invalidation « injuste », il y a, entre autres, Jean-Pierre Mavungu, Norbert Nkulu Kilombo, François Bokona Wipa, Evariste Funga Molima et Corneille Wasenga Nsongo.
La grande surprise est de constater que l’arrêt rendu par les juges Ubulu et Kilomba proclamant François Mukuna Député National a été revu.
Selon des sources concordantes, il y a une guerre de succession au sein même de la Haute Cour. Ce qui atteste la thèse du règlement des comptes pour être soit maintenu, soit promu. Les deux magistrats de carrière, Kilomba et Ubulu, seraient combattus par le juge Funga et les autres qui souhaiteraient voir Félix Tshisekedi les nommer.
Selon les informations fournies par notre source, après la chambre spéciale constituée des cinq juges, ils devraient revenir à la plénière qui les avait mandatés de trancher afin de rendre et de statuer en dernier ressort. Fort malheureusement, le juge Funga aurait ignoré cette procédure, en établissant la liste définitive.
Kevin Inana