Dans cette plainte dont une copie est parvenue à la rédaction d’ACTU7.CD, PCJI considère que « l’impunité persistante de ces crimes a contribué à un climat de peur et à une escalade alarmante de la violence politique en RDC, sur fond des rumeurs selon
lesquelles le président Kabila envisage de revenir au pouvoir ». « Bien que le Bureau ait précédemment enquêté et poursuivi quelques auteurs de crimes internationaux en
RDC, ces cas ont été limités à des membres des groupes rebelles et d’opposition », affirme l’ONG canadienne.
Ces Canadiens estiment que « le Bureau du Procureur de la CPI n’a pas encore abordé sérieusement le rôle et la responsabilité du président Kabila et de son administration dans la commission des violences à motivation politique, y compris les meurtres, les détentions arbitraires, la torture, les violences sexuelles et les disparitions forcées ».
La CPJI attire l’attention du bureau du Procureur de la CPI sur trois cas « d’effusion de sang et de brutalité qui illustrent la nature et la gravité des crimes imputables au président Kabila et à ses officiers supérieurs militaires et politiques ». Il y a premièrement des atrocités contre des civils après l’élection de Kabila en 2006, soit à la connaissance du Président, soit conformément à ses ordres.
« La plupart de ces actes ont été commis par des unités placées sous le commandement et le contrôle direct du président Kabila, notamment la Garde républicaine, la Direction des renseignements généraux et services spéciaux de la police, l’Agence nationale de
renseignements (ANR), et l’État-major des renseignements militaires (anciennement connu sous le
nom de DEMIAP) », expliquent-ils.
L’ONG canadienne rappelle que le procureur de la CPI de l’époque, Luis Moreno-Ocampo, avait publié une déclaration condamnant les
violences politiques, mais n’avait pris aucune mesure. « Depuis août 2016, les forces de sécurité gouvernementale et la milice pro-gouvernementale « Bana
Mura » – armée et dirigée par le gouvernement – sont impliquées dans des attaques systématiques contre
les civils dans les provinces du Kasaï, dans le cadre de la lutte contre les insurrections anti-
gouvernementales », font-ils savoir dans cette plainte.
De plus, poursuit les plaignants, les enquêtes menées par Human Rights Watch révèlent que Kabila a personnellement ordonné le recrutement et le déploiement des tristement célèbres
rebelles M23 avec l’objectif de réprimer violemment des manifestations pacifiques. « Il s’agit des mêmes soldats M23 dont l’ancien commandant Bosco Ntaganda a été condamné par la CPI pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, y compris meurtre, viol et la conscription d’enfants », révèlent-ils.
L’année dernière, affirme CPJI, le Bureau du Procureur de la CPI n’a pas entrepris de missions d’enquête en RDC, malgré les preuves qui
s’accumulent révélant que les tribunaux nationaux ne veulent pas ou ne peuvent pas véritablement enquêter
et poursuivre les auteurs de ces crimes. « L’ancien président Kabila et ses hauts fonctionnaires contrôlent
toujours une grande partie du gouvernement en RDC, y compris un système judiciaire très partisan ».
CPJI tient à ce que « toute enquête future concernant ces évènements
troublants s considère la question de la responsabilité de l’ancien Président Kabila et de ses hauts fonctionnaires qui continuent d’exercer le pouvoir dans les coulisses ».
De même que l’ONG joint sa voix à celle de la société civile congolaise et internationale et des
organisations de défense des droits de l’homme « pour exhorter votre Bureau à examiner minutieusement et
sans délai le rôle du président Kabila et d’autres hauts responsables gouvernementaux impliqués dans des crimes contre l’humanité ».
Rachidi Mabandu