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Ayant été cité plusieurs fois par Mr Vital Kamerhe, son directeur de cabinet, comme auteur de multiples instructions inconstitutionnelles et illégales, exécutées par ce dernier, Mr Félix TSHISEKEDI ( Président de la République), devrait comparaitre comme témoin (Art. 16,17, 77, 78 et 79 du code de procédure pénale) au risque qu'à défaut de le faire, d'être poursuivi pour atteinte à l'honneur et à la probité. ( Art. 165 al.2 de la Constitution).


En effet, il est de principe, en matière pénale, que la responsabilité est individuelle. Cependant, la participation criminelle ( càd le fait d'être co-auteur ou complice d'une infraction ) n'est pas exclue par le législateur ( Voir les art. 21 à 23 du Code pénal livre I).





Or, de manière claire et explicite et à plusieurs reprises, Mr Félix TSHISEKEDI a été cité par son Dircab, Vital Kamerhe, comme auteur des instructions inconstitutionnelles et illégales ( qui pourront être retenus parmi les éléments ayant conduit à la commission des infractions), que ce dernier ne se serait limité qu'à exécuter.

De ce fait, Mr Félix TSHISEKEDI devrait être cité comme témoin sur demande de l'une des parties au procès par le juge, ou d'office par ce dernier, pour venir affirmer ou infirmer les allégations de son Dircab.

A défaut de le faire, le Procureur général près la Cour constitutionnelle, d'office ou sur dénonciation de toute personne, pourrait poursuivre Mr F. Tshisekedi pour atteinte à l'honneur et à la probité ( Art. 165 al.2 de la Constitution).

Le Constituant définit clairement l'infraction d'atteinte à l'honneur ou à la probité, comme tout comportement personnel du Président de la République ou du Premier ministre contraire aux bonnes moeurs ou le fait pour ces derniers, d'être reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d'enrichissement illicite ( art. 165 al.2 de la Constitution).

Me Steve KIVWATA.

Le 05 Juin 2020.

Membre de la Cellule politique de LAMUKA.
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