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Des jeunes se réclamant membres du regroupement pour le soutien aux institutions de la République (RJSIR) ont appelé lundi à l’unité nationale après l’imbroglio provoqué par l’entérinement de Ronsard Malonda comme président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Ils invitent toutes les parties à respecter la procédure de désignation des animateurs de cette institution d’appui à la démocratie.

« Invitons l'opinion tant nationale qu'internationale à s'appuyer aux textes légaux régissant la désignation des animateurs de la CENI au lieu de recourir à des combines politiciennes », disent-ils dans la déclaration lue par Clovis Mafuta, coordonnateur de la structure.

Ils déplorent également la violation du siège du Parlement et à l’atteinte à l’intégrité physique des députés lors des manifestations anti-Malonda.

Ce que dit la loi régissant la CENI

L’Assemblée nationale entérine le choix de la société civile (confessions religieuses) conformément à l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI. Cette décision entérinée est envoyée au président de la République pour investiture par ordonnance présidentielle comme stipule l'alinéa 3 du même article.

Le président de la CENI n’est pas investi seul. Tenez, la CENI est composée de la plénière et du bureau. Ce dernier comprend 6 membres dont le Président, le Vice-Président, le Rapporteur, le Rapporteur Adjoint, le Questeur et le Questeur Adjoint. La plénière en compte 13 y compris les 6 membres du bureau. 

Dans la répartition, selon l'article 10 de la loi organique de la CENI, 6 délégués viennent de la majorité parlementaire dont 2 femmes. Ils occupent les postes de vice-président, rapporteur adjoint et questeur, les trois autres siègent à la plénière.

L'opposition politique a un quota de quatre délégués dont 2 femmes. Les postes leurs réservés sont ceux de rapporteur, questeur adjoint et deux places à la plénière.  Par contre, 3 places ont été accordées à la société civile dont la présidence de la CENI et deux sièges à la plénière. Les délégués proviennent, précise la loi, des confessions religieuses, des organisations féminines de défense des droits de la femme et des organisations d'éducation civique et électorale en raison d'un délégué désigné par consensus ou par vote.

Ceci explique donc que les autres forces politiques et forces vives doivent également procéder à la désignation de leurs délégués pour entérinement à la chambre basse du parlement avant investiture par ordonnance présidentielle.

L'article 23 quater dit que les décisions se prennent par consensus, à défaut, par vote à la majorité absolue de ses membres. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les membres de la CENI ont un mandat de 6 ans non renouvelable. Ils prêtent serment devant la Cour Constitutionnelle avant leur entrée en fonction. Le président a rang de ministre tandis que le reste des membres ont rang de vice-ministre.

Berith Yakitenge

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