A travers une correspondance dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce mardi 14 juillet 2020, le parquet près la Cour Constitutionnelle contraint le gouverneur du Kongo-central Atou Matubuana de démissionner.
Le parquet affirme que sa destitution par l'Assemblée provinciale à travers une motion de défiance est exécutoire du fait qu'elle n'a jamais été attaquée par un recours.
Le parquet affirme que sa destitution par l'Assemblée provinciale à travers une motion de défiance est exécutoire du fait qu'elle n'a jamais été attaquée par un recours.
"Il ressort de l'examen de différentes pièces versées au dossier qu'aucun recours n'a été enregistré au greffe de la Cour Constitutionnelle en vue d'attaquer l'acte d'Assemblée ayant donné lieu à votre destitution...Je vous enjoins de déposer votre démission auprès du président de la République et de cesser ainsi d'exercer les fonctions de gouverneur", a écrit le PG à Atou Matubuana.
Le parquet invite ainsi le vice-premier ministre de l'intérieur Gilbert Kankonde à désigner un intérimaire en vue d'assurer la continuité des services publics, conformément aux lois du pays.
Il demande au procureur près la Cour de cassation d'instruire le procureur général près la Cour d'Appel de Matadi à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la protection des biens de l'Etat lors de la remise et reprise.
Le gouverneur Atou Matubuana a été destitué par motion de défiance initiée par le député provincial André Masumbu Baya le 4 décembre 2019.
24 élus provinciaux sur les 24 présents à cette plénière délocalisée après troubles à l'ordre public ont voté contre lui.
Cette destitution d'Atou Matubuana intervenait 6 jours après sa réhabilitation faisant suite à une suspension relative à la sextape qui a circulé sur les réseaux impliquant son adjoint et une femme membre de son cabinet.