0

 






Quelques sénateurs ont déposé le lundi 19 octobre 2020 au greffe de la Cour Constitutionnelle une requête en interprétation de l'article 158 de la constitution.

"Depuis quelques jours, deux ordonnances ont été signées par le chef de l'état notamment celle qui porte nomination de deux juges de la cour constitutionnelle et celle portant affectation de deux autres juges de la cour de cassation, devant cette situation. Nous les sénateurs qui représentons certains de nos collègues, avions pensé qu'il fallait saisir la Cour Constitutionnelle qui est l'organe habileté pour nous donner la portée de cet article 158 de la constitution", affirme le président de la commission PAJ du Sénat.

À en croire Jean Bakomito, cette démarche a un caractère suspensif de la cérémonie de prestation de serment annoncée pour le mercredi 21 octobre prochain.

"En déposant cette requête, nous pensons que toute autre activité sera suspendue parce qu'avant qu'on ne parle de la prestation de serment, nous pensons qu'il faille d'abord que la Cour Constitutionnelle interprète cet article et surtout sa portée", insiste ce sénateur.

Pour rappel, l'article 158 de la constitution concerne la procédure de désignation et de renouvellement des juges de la haute cour.

LIENS COMMERCIAUX

Post a comment Disqus

[VIDEOS][carouselslide][animated][20]

[Musique][vertical][animated][30]

 
Top