Dans une tribune signée par Me Trésor Lungungu, coordonnateur des Affinités Scientifiques Auguste Mampuya Forever (ASAMAF), démontre que Jean Pierre Bemba, leader du Mouvement de libération du Congo (MLC), est éligible aux élections prévues en 2023.
Pour ASAMAF, il n y a pas lieu de revenir sur l’assimilation de la subornation à la corruption, exercice qui peut avoir tout son sens au regard du mode utilisé par Jean-Pierre Bemba pour commettre la première incrimination.
” être condamné pour corruption” ne doit pas uniquement viser l’infraction de corruption comme telle mais tous les faits infâmants qui se commettent par la corruption, il n’y a pas d’inconvénient à revenir sur ce débat en retenant l’interprétation qui en avait découlé et qui fut acceptée”, soutient cette structure.
Cette ASBL assoit son argumentaire par le fait que le droit congolais prévoit l’inéligibilité comme, dans certains cas, une peine complémentaire consécutive à une condamnation pénale principale pour une certaine catégorie d’infractions.
C’est ainsi que poursuit-elle dans sa tribune, la loi électorale, la loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, décide en son article 10 point 3 que sont “inéligibles les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de viol, d’exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, …”
ASAMAF considère cette disposition de la loi électorale comme une application particulière du droit pénal en la matière. En effet, l’article 149 bis point 2 du Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour (le code pénal congolais) prévoit, en cas de corruption, cette peine complémentaire ; il y est dit en effet que “Le coupable de la corruption active ou passive sera en outre condamné à l’interdiction pour cinq ans au moins et dix ans au plus, après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité”.
Pour la petite histoire, en 2018, la Cour constitutionnelle avait rejeté définitivement la candidature de Jean-Pierre Bemba.
Cette plus haute juridiction par sa décision avait empêché le leader du Mouvement de libération du Congo (MLC), de se présenter à l’élection présidentielle de décembre 2018.
La Cour avait confirmé ainsi la première décision de la Commission Electorale Nationale indépendante (CENI), qui avait jugé la candidature de Bemba irrecevable.
Cet ancien chef de guerre a été jugé inéligible en raison d’une condamnation à la Cour pénale internationale pour subornation de témoins.