Selon le jugement rendu le 6 août dernier par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, la RDC solidairement avec la RVA (Régie des voies aériennes), ont été condamnées au premier degré à verser près de 22 millions USD à Jean-Pierre Bemba Gombo, pour destruction de ses aéronefs séquestrés par ladite société sur ordre de la République sous la présidence de Joseph Kabila. Ce paiement se justifie d’une part, par le manque à gagner dû à l’immobilisation injustifiée de ces engins et d'autre part en guise de dommages et intérêts dus au manque d’exploitation subi à cause de la loi des plus forts en juin 2007.

En effet, signifié à la République ainsi qu’à la RVA le 2 septembre dernier, alors que le jugement a été rendu depuis le 6 août 2021, la partie demanderesse a sollicité du Tribunal, 17.239.000 USD, 125.400.000 USD et 15.000.000 USD représentant respectivement la valeur vénale de la flotte détruite par son immobilité, le manque à gagner dû à son immobilisation et des dommages et intérêts.


C’est sous RC 119.928 que le huissier a signifié aux intéressés le 2 septembre dernier, le contenu de cet exploit.

Eu égard à ce qui précède, l'Etat congolais qui est pourtant en quête des moyens pour la réalisation de son programme d'action, devra débourser une bagatelle de 22 millions USD, alors que Joseph Kabila s'était fait entouré des grands juristes qui savent très bien qu’une société dispose d'une personnalité juridique distincte de son propriétaire.

D'où, on ne pouvait pas mélanger la brouille entre Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba avec les affaires d'une société, bien qu'appartenant à un ennemi politique, soit-il.
José Wakadila
congo-press.com (MCP)

 

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