Elimination des violences faites aux femmes et filles
Au moment où Kinshasa, capitale de la RDC, abrite la Conférence de Haute-Niveau sur la Masculinité positive, consacrée à l’élimination des violences faites aux femmes et aux filles, les Plaintes de deux victimes des violences perpétrées, le 10 août 2021, par des officiers FARDC et PNC, placés sous les ordres d’un Officier Général FARDC, dûment identifié, lors de deux perquisitions domiciliaires, irrégulières et illégales, effectuées sans Mandat de Justice, dans deux résidences secondaires de M. KALEV MUTONDO, ancien Administrateur Général de l’ANR, de 2011 à 2019, concernant une femme mariée et enceinte, ainsi qu’une fille de 24 ans, dont les plaintes avaient été déposées à l’Auditorat Général respectivement, le 17 et le 20 août 2021 et qui demeurent, du moins jusqu’à ce jour, soit plus de trois mois après, sans la moindre suite, ni le début de procédure.
Faits marquants
Rappelant les faits, ces mêmes Avocats de la défense de M. Kalev Mutondo citent, premièrement, le cas de Mme Sandra BONGINDA KELEKELE, victime d’un avortement provoqué, d’une part, par le stress et le traumatisme subis lors de l’une des ces deux perquisitions domiciliaires, manifestement irrégulières et illégales, du 10 août 2021 et, d’autre part, par les violences ayant entouré ces perquisitions caractérisées, en outre, par l’arrestation, l’enlèvement et la détention arbitraires de son mari et de son petit-frère qui, pourtant, n’a jamais été impliqués dans le dossier judiciaire de M. KALEV MUTONDO.
Puis, ils citent également le cas de Mademoiselle Dorcas Basilua Kapinga, victime d’un viol perpétré devant témoins, dont le commencement d’exécution a effectivement été caractérisé par des attouchements forcés des parties intimes de la victime et, plus particulièrement au niveau de ses seins, et de tentative de pénétration de son organe sexuel, par un Officier militaire FARDC, du Bataillon PM, faits portés, séance tenante, à la connaissance de son Commandant d’opération, le Général Hugo ILONDO EFONDO, numéro matricule 1-68-91-65318-43, Commandant de la 14ème Région Militaire et Commandant/Ville de Kinshasa.
La Pros.
COMMUNIQUE DE PRESSE N°010/JUST/2021
NECESSITE ET URGENCE DE POURSUIVRE EN JUSTICE LES AUTEURS PRESUMES DE VIOL LORS DE LA PERQUISTION DES RESIDENCES DE MONSIEUR KALEV MUTONDO
JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits humains, du droit humanitaire et de développement, ayant son siège en RDC, est très inquiète de la tournure que prennent les procédures judiciaires engagées contre Monsieur KALEV MUTONDO, ancien Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignements, «ANR», en sigle, de 2011 à 2019. En effet, des sources concordantes font état de la perquisition opérée le 10 août 2021, aux environs de 18H00, dans deux résidences de Monsieur KALEV MUTONDO, situées dans la Commune de Ngaliema à Kinshasa, par l’Armée Nationale, « les FARDC », représentée par une unité constituée d’une trentaine d’éléments de la Police Militaire (PM), armés et dirigés par le Général Hugo ILONDO IFONDO, Commandant de la 14ième Région Militaire, basée au Camp KOKOLO à Kinshasa, assistés par une dizaine d’agents de l’ANR conduits par le Directeur William TSHIKUNA TSHIAMALA. A cette occasion, des attouchements sexuels auraient été perpétrés sur deux femmes et dont JUSTICIA Asbl tait les identités pour des raisons évidentes. Mais en plus, 7 personnes, dont des Agents de l’Etat, toutes non concernées par le dossier KALEV MUTONDO, ont été arrêtées et amenées au Bataillon PM, situé dans l’enceinte du Camp Kokolo, où elles ont passé nuit sous interrogatoires pour être libéré le lendemain, soit le 11 août 2021, aux environs de 21H00 ; L’épouse de l’un d’entre eux aurait fait une fausse couche des suites de cet incident.
Il convient de noter que toutes les personnes arrêtées ont attesté à JUSTICIA Asbl n’avoir pas vu aucun Mandat de perquisition. JUSTICIA Asbl s’estime en droit de se poser la question de savoir quel est le fondement juridique de cette intervention de l’Armée Nationale dans une procédure pénale qui ne concerne que des personnes civiles, à l’exclusion de tout militaire et qui, donc, ne peut relever que de la compétence des juridictions civiles, par ailleurs déjà saisies et qui instruisent l’Affaire.
JUSTICIA Asbl assure qu’elle ne reculera devant aucune pression, menace, intimidations et injures contre ses responsables à cause de leur engagement à dénoncer toutes formes de violation des droits de l’homme dont serait coupable tout citoyen, quel que soit son passé ou sa famille politique. A ce sujet, elle exige que des enquêtes soient ouvertes contre le Général Hugo ILONDO IFONDO et Monsieur William TSHIKUNA TSHIAMALA pour viol et que la justice pénale aille à son terme, afin que soient prononcées des peines exemplaires à son encontre pour avoir posé des actes criminels qui ternissent de plus en plus l’image des forces armées congolaises.
Elle exige aussi que l’affaire KALEV MUTONDO reste une affaire purement judiciaire et que l’Armée Nationale ou n’importe quel autre Service de l’Etat ou Autorité politique ne puissent s’y inviter au risque de crédibiliser la thèse d’un acharnement politique.
JUSTICIA Asbl demande aux organisations de la Société Civile, nationales et internationales, de suivre de près les différents cas de violation des droits de l’homme, dont cette affaire dite KALEV MUTONDO afin de s’assurer que toutes les règles procédurales sont bien respectées.
JUSTICIA Asbl réitère son appel lancé aux plaignants de se présenter devant le Tribunal de Grande Instance de la Gombe pour présenter et étayer leurs prétentions de droit en évitant ainsi de sécher des audiences ou de multiplier des exceptions dilatoires pour ne pas faire croire que leurs plaintes seraient finalement fantaisistes.
Enfin, JUSTICIA Asbl assure qu’elle veillera à ce que les règles pour un procès juste et équitable garanti aux justiciables congolais soient respectées dans toutes les procédures et plus spécialement dans les affaires à connotation politique.
Ainsi fait à Kinshasa,
le 17 août 2021 JUSTICIA Asbl