Le ministère public a décidé de charger les cinquante-quatre prévenus accusés dans ce dossier de mise à mort de Zaida Catalan et Michael Charp. Trente-deux sont poursuivis contradictoirement et vingt-deux par défaut.
Sur les sept préventions retenues contre eux, l’organe de la loi a abordé le mouvement insurrectionnel, l’association des malfaiteurs et les crimes de guerre par meurtre.
Si la première, qualifiée par le ministère public comme une violence collective qui est une infraction punie par le code pénal militaire, l’organe de la loi a aussi soutenu que ces personnes sont accusées pour l’association des malfaiteurs, une deuxième prévention retenue contre elles.
Le fait pour ces accusés de se mettre ensemble dans une bande, donc une milice jusqu’à occasionner la mort de deux experts de l’ONU constitue une infraction établie, selon le parquet militaire.
Abordant les crimes de guerre par meurtre comme la troisième prévention, l’officier du ministère public a expliqué que cette infraction est également prévue et punie par le code pénal congolais.
Agissant sur terrain ensemble en interaction avec une identité commune comme membres du mouvement Kamuina Nsapu avec un signe rouge, ces prévenus sont condamnables pour les actes posés.
Le ministère public y reviendra à l’audience prochaine.
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