À en croire le récit des avocats de l’ancien Ambassadeur de Maajabu Gospel, ce dernier avait un litige avec la Société Vodacom, dans lequel les juges du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe avaient rendu une décision condamnant ladite société.
En procédure de saisie des avoirs dans le cadre de l’exécution de cette décision auprès de la Société Equity BCDC, Vodacom va proposer un acte transactionnel (arrangement à l’amiable) qui fut signé entre les parties. Toujours selon la partie Mike Kalambay, la Société Equity avait l’obligation de lui verser les fonds, chose qui n’a pas été faite malgré la signature de l’acte transactionnel ; et faute pour la banque de verser ces fonds, il était dans l’obligation de retirer sa signature conformément à leurs accords.
Mais la Société Equity BCDC a soutenu que le retrait de signature n’est pas l’un des modes d’extinction du contrat défini par la loi, et que l’acte transactionnel n’a jamais pris fin malgré ce retrait. La banque a aussi soutenu le manque d’objet du litige et que la Cour n’a plus rien à juger.
La Cour d’appel a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer le 20 mai prochain./actualité.cd
