La notification de date d’audience signée par la greffière Anne Marie Ndika du 28 mars 2022 a été notifiée à Vital Kamerhe, Samih Jammal, Amida Chatur Kamerhe, Muhima Ndoole Jeannot, Mpiana Soraya, Mpiana Daida, Mayutu Namwisi Dieudonné et M. Shangalume Nkingi Daniel.
Du coté du Ministère public, le Procureur Général près la cour de cassation est aussi notifié.
La République Démocratique du Congo sera représentée par M. Manzila, Mupila Ndzike et Kalala Muena Mpala, tous avocats à la cour de cassation.
Il faut rappeler que M. Vital Kamerhe qui a obtenu une mise en liberté provisoire, séjourne actuellement à Paris pour des soins médicaux.
La cour d’appel de Kinshasa/Gombe avait réduit les peines infligées aux condamnés en première instance au procès sur le détournement des fonds alloués au programme de 100 jours du Président Félix Tshisekedi.
Ainsi, dans le verdict rendu mardi 15 juin, l’ex-directeur de cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe, avait écopé de treize ans de travaux forcés, au lieu de vingt ans.
Les peines des codétenus de Vital Kamerhe avaient été aussi revues : l’homme d’affaires libanais Samih Jammal est condamné à six ans de travaux forcés, au lieu de vingt ans prononcés au premier degré.
L’ex-responsable du service import et export à la Présidence de la République, Jeannot Muhima Ndoole Jeannot Muhima, avait vu sa peine réduite de moitié.
Vital Kamerhe avait été condamné par le tribunal de grande instance Kinshasa/Gombe le 20 juin 2020 à vingt ans des travaux forcés pour détournement des fonds publics.
Le tribunal avait dit « établie en fait et en droit l’infraction de détournement des deniers publics portant sur le montant de 48 831 148 $USD à charge des prévenus Samih Jammal et Kamerhe Lwa Kanyingini Vital”.
Samih Jammal avait aussi écopé de la même peine pour notamment détournement d’argent et blanchiment des capitaux.
Quant au prévenu Muhima Ndoole Jeannot, il avait été condamné à deux ans de travaux forcés pour l’infraction de détournement des deniers publics portant sur la somme de 1.154.800 $USD.
Face à ces condamnations, les condamnés se sont pourvu en cassation, n’étant pas satisfaits de du verdict en appel.
Bishop Mfundu
