Le projet de loi, présenté par la ministre de justice et garde des sceaux Rose Mutombo, a été voté lors de la plénière de ce lundi 4 avril 2022.
Sur 75 sénateurs ayant pris part au vote, 70 ont voté pour et 5 se sont abstenus. Cette loi sera transmise au président de la République pour promulgation.
Rappelons que des députés nationaux et provinciaux originaires du Nord-Kivu ont récemment invité le chef de l’Etat à commuer l’état de siège en état d’urgence sécuritaire afin de normaliser la vie des civils et mettre fin aux tracasseries des administratifs militaires.
Moïse Dianyishayi
