La ferme posture de Modeste Bahati.
Le président du Sénat, Modeste Bahati réfute tous les arguments de plagiat portés contre sa personne en mettant en place une technique de défense basée sur l’analyse des textes. Le président de la chambre des speakers souligne que “La proposition est une loi modificative, elle modifie quelques articles et en ajoute un autre. Le reste du texte y compris l’exposé de motif à 90% reste le même. Le fait de garder le même texte de la loi en plusieurs titres, chapitres et exposé de motif ne signifie pas plagiat”.
Ce que dit la loi.
Il en ressort que la proposition de l’Assemblée nationale est antérieure à celle que vient d’examiner le Sénat, à l’initiative de son président. En pareille circonstance, l’article 142 du Règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale définit le principe d’antériorité et précise que, lorsqu’une même proposition de loi émane de plusieurs initiatives, « le bureau donne priorité au texte antérieur en date ». Précédemment, l’article 141 du même Règlement rappelle que « l’initiative de loi appartient concurremment au Gouvernement, à chaque député et à chaque sénateur ». Au président du Sénat, Modeste Bahati, d’en tirer toutes les conséquences en déclarant sa proposition «mort-née».
Ce que renseigne l’histoire.
Les faits reconstitués confirment que la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture a déjà été présentée à l’Assemblée nationale en date du 5 juin 2020 par l’Honorable Elvis Mutiri wa Bashara, son initiateur.
Cette proposition de loi a déjà franchi l’étape de l’adoption par l’Assemblée nationale.
En effet, elle a été adoptée, moyennant quelques amendements, à la plénière du 26 novembre 2020 et programmée au calendrier de cette session de mars 2022 à l’Assemblée nationale pour adoption de ces amendements, avant sa transmission au Sénat en seconde lecture, comme le veut la tradition parlementaire.
Curieusement, l’Assemblée nationale, apprend-on, a constaté qu’une proposition similaire modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, a été présentée, le jeudi 21 avril 2022 au Sénat, sous la signature de son président, Modeste Bahati Lukwebo.
Jusque-là l’Assemblée nationale pensait juste à un télescopage qui pouvait se régler en interne, mais, à la lecture l’initiative portée par Modeste Bahati, on rapporte que les députés nationaux ont été stupéfaits, prenant le temps de comparer les deux propositions de loi, à savoir celle de l’honorable Mutiri wa Bashara Elvis, débattu quelques mois auparavant à l’Assemblée nationale, et celle présentée récemment au Sénat par l’honorable Modeste Bahati Lukwebo.
Arguments de plagiat prouvés.
Il en ressort clairement que l’exposé des motifs, tel que présenté par Modeste Bahati Lukwebo serait identique avec celui présenté par Elvis Mutiri wa Bashara -«ponctuation comprise », confirment les sources internes de l’Assemblée nationale. Et de préciser : «Il en serait de même des articles de cette proposition de loi ».
Gaël Hombo/acturdc.com