Le député provincial Jean-Paul Ngaghangondi a été libéré, vendredi 13 mai 2022, par la justice à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, dans l’Est de la RD Congo.
L’élu du peuple a quitté la prison Munzenze de Goma après trois (3) mois de détention. Maître Elie Kisiko, Avocat-Conseil du député Jean-Paul Ngaghangondi affirme que la justice militaire s’est déclarée “incompétente” pour juger son client qui est justiciable devant les juridictions civiles.
“La justice a été au moins flexible quant à ce que nous avons demandé sa liberté provisoire aux juridictions civiles. La Cour militaire du Nord-Kivu s’est déclarée incompétente pour le juger, en vertu de la dernière Ordonnance du Chef de l’État qui a soutiré certaines infractions de la compétence des juridictions militaires. C’est ainsi que la Cour s’était déclarée incompétente pour l’entendre. Et par conséquent, ils (les magistrats instructeurs, ndlr) ont renvoyé le dossier à l’Auditorat supérieur du Nord-Kivu. L’Auditorat a estimé qu’il faille envoyer le dossier aux juridictions civiles, c’est-à-dire, au Parquet général. Le Procureur général n’a pas trouvé l’occasion de continuer à retenir l’honorable. C’est ainsi qu’aujourd’hui, il vient de se décider de le libérer”, a-t-il expliqué.
Arrêté le 6 février dernier, l’honorable Jean-Paul Ngaghangondi était poursuivi pour deux (2) chefs d’accusation, dont “offense au Chef de l’État et outrage aux Forces Amées de la RDC”.
Mais, Maître Elie Kisiko renseigne que le député Jean-Paul Ngaghangondi avait été arrêté pour avoir donné des avis politiques sur la question de l’état de siège.
Ce régime spécial accordant des pouvoirs exorbitants aux militaires et/ou policiers, avait été mis en place, au mois de mai 2022, par le Président Félix Tshisekedi, pour combattre les groupes armés, dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
MfumuNkento