La Première ministre de la République démocratique du Congo, Judith Suminwa, a annoncé un moratoire sur les missions de contrôle étatiques auprès des entreprises. Cette suspension, en vigueur du 16 décembre 2024 au 30 janvier 2025, s’applique sur l’ensemble du territoire national et vise à soulager les opérateurs économiques en fin d’année.
Une réponse à la requête de la FEC
Cette décision fait suite à une demande de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), formulée dans une correspondance du 4 décembre 2024. La FEC dénonçait les tracasseries administratives liées aux contrôles fiscaux, économiques et des recettes non fiscales en cette période critique de préparation des états financiers.
Dans une lettre datée du 19 décembre 2024, la Première ministre a précisé :
« J’ai décidé d’accorder un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique de routine, afin de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité. »
Champ d’application du moratoire
Le moratoire suspend temporairement :
- Les contrôles fiscaux de routine,
- Les contrôles économiques et ceux liés aux recettes non fiscales.
Cependant, certaines exceptions s’appliquent :
- Les missions programmées par les régies financières nationales et prévues par la loi sont maintenues.
- En cas de soupçons sérieux de fraude nécessitant une intervention immédiate, une dérogation spéciale devra être obtenue au préalable.
Une mesure saluée par les opérateurs économiques
La décision a été bien accueillie par les acteurs économiques, notamment la FEC, qui considérait les contrôles en fin d’année comme un obstacle à l’activité économique. Selon l’organisation, ces pratiques pouvaient perturber la préparation des bilans financiers, essentiels pour la planification et la conformité fiscale des entreprises.
Perspectives et impacts
Ce moratoire traduit une volonté du gouvernement de renforcer le dialogue avec le secteur privé et de réduire les charges administratives excessives pesant sur les entreprises. Cette démarche s’inscrit également dans une logique de promotion de la compétitivité économique et de création d’un environnement propice aux affaires.
Toutefois, pour que cette initiative ait des effets durables, il sera nécessaire de :
- Améliorer la coordination entre les services de contrôle et les entreprises,
- Établir des mécanismes transparents pour éviter les abus administratifs,
- Promouvoir une fiscalité équitable et respectueuse des délais critiques pour les opérateurs économiques.
Avec cette mesure, la Première ministre Judith Suminwa marque un pas en faveur de la rationalisation des pratiques administratives et du soutien aux acteurs économiques en RDC. Reste à voir si ces efforts pourront s’inscrire dans une dynamique de long terme.
