Le président Félix-Antoine Tshisekedi a signé une ordonnance de grâce présidentielle dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, accompagnant les festivités du Nouvel An. Cette mesure, saluée comme un geste symbolique, prévoit des remises et réductions de peine pour certains détenus. Cependant, des critères spécifiques limitent son application, suscitant de nombreuses questions dans l’opinion publique.
Détails des mesures de grâce
L'ordonnance prévoit :
- Remises totales de peine pour les condamnations inférieures à 5 ans.
- Réductions de 5 ans pour les peines égales ou supérieures à 5 ans.
- Commutation de la peine de mort en servitude pénale à perpétuité.
- Réduction des peines à perpétuité à 20 ans de prison.
Personnes exclues
Certaines catégories de crimes sont explicitement exclues :
- Violences sexuelles.
- Détournements de fonds publics.
- Atteintes à la sûreté de l’État.
Cas emblématiques : Kabund, Ndala, Kikuni
L'annonce de cette grâce a suscité des interrogations concernant des figures politiques et publiques actuellement en détention, notamment :
- Jean-Marc Kabund : Condamné à 7 ans.
- Jacky Ndala : Condamné à 2 ans et demi.
- Seth Kikuni : Condamné à 1 an.
Selon leurs avocats, ces détenus pourraient bénéficier de la grâce, car leurs condamnations semblent remplir les critères annoncés. Toutefois, une source judiciaire reste prudente, affirmant que chaque dossier sera soumis à un examen rigoureux par une commission dédiée.
Un processus rigoureux
Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a assuré que cette grâce présidentielle sera encadrée pour éviter tout abus, comme le monnayage des grâces observé par le passé. Une commission sera chargée de trier et de valider les bénéficiaires de manière transparente, avec un objectif de finalisation d'ici la fin du mois.
Réactions et attentes
Cette mesure a suscité des réactions contrastées :
- Soutien : Certains saluent une démarche visant à désengorger les prisons et à promouvoir une justice plus humaine.
- Réserves : D’autres estiment que les critères restent flous et pourraient favoriser des abus ou des exclusions arbitraires.
Le sort des détenus emblématiques comme Jean-Marc Kabund ou Seth Kikuni reste incertain, mais cette grâce présidentielle ouvre une nouvelle étape dans la gestion pénale et politique en RDC.