Le 3 janvier 2025, une ordonnance signée par le président Félix Tshisekedi a annoncé des mesures collectives de grâce à l’égard de certains détenus, marquant ainsi un geste symbolique pour la clôture de l’année 2024 et les festivités du Nouvel An. Ces mesures incluent la commutation de peines et la remise de peines restantes pour diverses catégories de prisonniers. Voici un récapitulatif des principales dispositions :
Mesures accordées
Commutation de la peine de perpétuité :
- Les personnes condamnées à servitude pénale à perpétuité verront leur peine réduite à 20 ans de servitude pénale principale. Cette mesure concerne les condamnations devenues irrévocables avant le 31 décembre 2024.
Commutation de la peine de mort :
- Les détenus condamnés à la peine de mort verront leur sentence convertie en servitude pénale à perpétuité.
Remise de peines inférieures à 5 ans :
- Les personnes condamnées à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés inférieure à 5 ans verront leur peine totalement remise. Cela concerne les condamnations devenues irrévocables avant le 31 décembre 2024.
Exclusions de la grâce
Certaines catégories de détenus sont exclues de ces mesures de grâce, notamment ceux condamnés pour :
- Crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité
- Violences sexuelles
- Détournement des deniers publics, concussion, corruption
- Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et autres crimes économiques
- Atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État
Motivation du geste présidentiel
Cette décision présidentielle est motivée par un sentiment d’humanité, de pardon et de clémence à l’occasion de la fin d’année 2024 et des festivités du Nouvel An 2025. Elle vise à offrir une chance de réhabilitation et à désengorger les prisons, tout en excluant les criminels responsables de graves infractions.
Ce geste marque également une volonté du gouvernement de réaffirmer les principes de justice et d’humanité tout en restant ferme sur les crimes graves.