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La peine de Germain Katanga est réduite et prendra fin le 18 janvier 2016

November 14, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzyNLUrw3kfcqbxKSOF52-ruO2aYtPm055EsZYhK6Cs9fUct_msxWz1Z-bkeWPPo7QKiZOMcgUuwrsjdFoa0iZvFHIhjKXXweQBoSPZa-9enbRgi_ZF0rrCgF-QkFcxZut8C11MkYyrn4J/s1600/Snapshot_336.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="268" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzyNLUrw3kfcqbxKSOF52-ruO2aYtPm055EsZYhK6Cs9fUct_msxWz1Z-bkeWPPo7QKiZOMcgUuwrsjdFoa0iZvFHIhjKXXweQBoSPZa-9enbRgi_ZF0rrCgF-QkFcxZut8C11MkYyrn4J/s400/Snapshot_336.jpeg" width="400" /></a></div><h3 style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; line-height: 22px; text-align: justify;"><strong style="font-size: 13px; line-height: 1.6em;">Situation :</strong><span style="font-size: 13px; line-height: 1.6em;"> République démocratique du Congo</span></h3><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;"><strong>Affaire :</strong> <em>Le Procureur c.</em> <em>Germain Katanga</em><br />
<br />
Aujourd'hui, le 13 novembre 2015, trois juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) nommés par la Chambre d'appel pour cette procédure, ont réexaminé la peine prononcée à l'encontre de Germain Katanga et ont décidé de la réduire. En conséquence, la fin de la peine est fixée au 18 janvier 2016.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Dans la décision rendue aujourd'hui, M. le juge Piotr Hofmański, juge président, M<sup>me</sup> la juge Sanji Mmasenono Monageng et M<sup>me</sup> la juge Christine Van den Wyngaert, ont procédé à un examen relatif à la réduction de la peine de M. Katanga conformément à l'article 110 du Statut de Rome, qui dispose que « [l]orsque la personne a purgé les deux tiers de sa peine […] la Cour réexamine la peine pour déterminer s'il y a lieu de la réduire ». </div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Germain Katanga a été <a href="https://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/situations%20and%20cases/situations/situation%20icc%200104/related%20cases/icc%200104%200107/court%20records/chambers/trial%20chamber%20ii/pages/3484.aspx">condamné</a> le 23 mai 2014 à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement après avoir  été<a href="https://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/situation%20icc%200104/related%20cases/icc%200104%200107/court%20records/chambers/trial%20chamber%20ii/Pages/3436.aspx">déclaré</a> coupable, en tant que complice, d'un chef de crime contre l'humanité (meurtre) et de quatre chefs crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l'attaque contre le village de Bogoro, dans le district de l'Ituri en République démocratique du Congo (RDC). Le temps passé par M. Katanga en détention avant d'être reconnu coupable a été déduit de la peine infligée. En conséquence, à la date du 18 septembre 2015, M. Katanga avait servi les deux tiers de sa peine conformément au Statut.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Les trois juges ont considéré les observations des parties et des participants, et ont examiné tous les facteurs énoncés dans le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve. Ils ont considéré que la décision de réduire de la peine de M. Katanga reposait sur les facteurs suivants : (i) la volonté de M. Katanga, dès le début et de façon continue, de coopérer avec la Cour dans ses enquêtes et poursuites ;  (ii) le  comportement de M. Katanga en détention qui a démontré qu'il désavoue ses crimes ; (iii) l'existence de possibilités de resocialisation et de réinsertion réussie de M. Katanga ; et (iv) un changement dans les circonstances personnelles de M. Katanga. Les juges ont en particulier noté que M. Katanga avait à plusieurs reprises et publiquement assumé sa responsabilité pour les crimes pour lesquels il a été condamné, et exprimé ses regrets pour le préjudice causé aux victimes par ses actes. Les juges ont par ailleurs considéré que la libération anticipée de M. Katanga pourrait donner lieu à une certaine instabilité sociale en République démocratique du Congo, mais n'ont pas trouvé de preuve suggérant que cela serait d'un niveau significatif.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Ayant pris en compte le nombre de facteurs en faveur d'une réduction de peine et l'étendue de la réduction résultant de ces facteurs, les trois juges nommés pour cette procédure ont conclu qu'il est approprié de réduire la peine de M. Katanga de 3 ans et 8 mois.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Les procédures de réparation dans cette affaire sont actuellement devant la Chambre de première instance II et une décision sur les réparations pour les victimes sera rendue en temps voulu.</div><h3 style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; line-height: 22px; text-align: justify;">La CPI reçoit officiellement ses nouveaux locaux permanents</h3><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;"><br />
</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Le 12 novembre 2015, la Cour pénale internationale (CPI) s'est vu remettre officiellement ses locaux permanents lors d'une cérémonie dans les nouveaux locaux de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas. La Présidente de la CPI la juge Silvia Fernández de Gurmendi a reçu une clé symbolique de M. Bart van Eijk, Chef de projet du Courtys, le consortium en charge des travaux de construction, en présence des juges de la CPI, du Greffier et du procureur adjoint. La Cour déménagera dans ses nouveaux locaux en décembre 2015.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">« L'achèvement des locaux permanents de la Cour construits à cet effet est une étape importante pour la CPI en tant qu'institution internationale permanente », a déclaré la Présidente de la CPI, Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi lors de la cérémonie. « Je promets notre plein engagement à utiliser de façon efficace ces nouveaux locaux afin de rendre justice aux victimes et de contribuer à la prévention des crimes internationaux fondamentaux. »</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">En tant qu'institution judiciaire permanente, la CPI a besoin de locaux permanents fonctionnels pour permettre à la Cour de remplir efficacement ses fonctions et de refléter l'importance croissante de la Cour dans la lutte contre l'impunité. En décembre 2007, l'Assemblée des États Parties a décidé que la CPI devrait être dotée de locaux permanents nouvellement construits. En 2010, la firme danoise schmidt hammer lassen a été choisie pour concevoir les nouveaux locaux et en octobre 2012, Courtys, un consortium des filiales de VolkerWessels Visser & Smit Bouw & van Eesteren Boele, a été choisie pour leur réalisation. Les travaux de construction ont commencé le 16 avril 2013 et sont maintenant terminées.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">« Après 3 ans de travail commun très productif, ouvert et agréable, je suis honoré de remettre la clé des locaux permanents à la Cour pénale internationale», a déclaré M. Bart van Eijk, Chef de projet chez Courtys. « Nous sommes fiers d'avoir contribué à construire une maison pour la CPI, participant ainsi à la tâche de la Cour en faveur de la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes les plus graves. Courtys souhaite tout le meilleur à la Cour dans cette mission. »</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Situé à proximité de la mer du Nord, de nouveaux locaux de la Cour sont placés entre la nature et la ville et au sein du paysage de dunes à la frange de La Haye. Le complexe de bâtiments se compose de six tours qui sont connectées sur le sol et au premier étage et offre plus de 1200 postes de travail. Le plus haut bâtiment est la Tour de la Cour de 42 mètres de haut pouvant accueillir trois salles d'audience et le Centre des médias. La zone publique au rez-de-chaussée offrira un centre d'exposition, les galeries publiques, les salles d'audience et une cafétéria. La Cour sera située plus près du quartier pénitentiaire et fera partie de la zone internationale de La Haye, comprenant un certain nombre d'organisations internationales.</div><h3 style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; line-height: 22px; text-align: justify;">Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, présente son rapport annuel sur les activités menées en 2015 en matière d’examen préliminaire</h3><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;"><span style="line-height: 1.6em;">Aujourd'hui, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), Mme Fatou Bensouda, publie son </span><a href="https://www.icc-cpi.int/iccdocs/otp/OTP-PE-rep-2015-Fra.pdf" style="line-height: 1.6em;">rapport annuel sur les activités menées en 2015 en matière d'examen préliminaire</a><span style="line-height: 1.6em;">. Le rapport présente les activités en matière d'examen préliminaire menées par son Bureau entre le 1</span><sup style="line-height: 1.6em;">er</sup><span style="line-height: 1.6em;"> novembre 2014 et le 31 octobre 2015 dans le cadre de neuf situations susceptibles de faire l'objet d'une enquête.</span></div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Durant la période couverte par le Rapport, le Bureau du Procureur (« Bureau » ou « BdP ») a achevé les examens préliminaires des situations au Honduras et en Géorgie.  Sous réserve d'une autorisation de la Chambre préliminaire qui a été saisie dans ce sens par le Procureur, une enquête sera ouverte à propos de la situation en Géorgie.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Sept autres situations sont encore sous examen préliminaire (Afghanistan, Colombie, Guinée, Iraq/Royaume-Uni, Nigéria, Palestine et Ukraine). Durant la période visée par le rapport, un nouvel examen préliminaire a été amorcé concernant la situation en Palestine. De même, l'examen préliminaire relatif à la situation en Ukraine a été étendu suite à une deuxième déclaration déposée en vertu de l'article 12(3) du Statut de Rome, pour y inclure des crimes présumés qui ne relevaient jusqu'alors pas de la compétence de la Cour.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Le rapport présente un résumé de l'état d'avancement de l'examen préliminaire de chaque situation, y compris les analyses relatives à la compétence et à la recevabilité, ainsi que des activités menées par le Bureau en 2015 aux fins d'accomplir son travail.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Le rapport vise à promouvoir la sensibilisation du public et la transparence en ce qui concerne <a href="https://www.icc-cpi.int/en_menus/icc/structure%20of%20the%20court/office%20of%20the%20prosecutor/policies%20and%20strategies/Pages/draft%20policy%20paper%20on%20preliminary%20examinations.aspx">le processus des examens préliminaires du Bureau et les activités  afférentes</a>.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;"><strong>Contexte</strong></div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Il s'agit du cinquième rapport annuel en matière d'examen préliminaire que le Bureau publie. Le Bureau a commencé à publier ses rapports en 2011 dans le cadre de la réunion annuelle de l'Assemblée des États parties.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">D'après les dispositions du Statut de Rome, le Bureau est tenu de mener un examen de toutes les communications et situations dont il est saisi afin de déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Les éléments prévus aux alinéas (a) à (c) du paragraphe premier de l'article 53 du Statut de Rome établissent le cadre juridique propre aux examens préliminaires. Afin de déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête, le Procureur doit examiner la question de la compétence (<em>ratione temporis, ratione loci</em> ou <em>personae, </em>et<em> ratione materiae</em>), de la recevabilité (complémentarité et gravité) et des intérêts de la justice.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;"><em>Le Bureau du Procureur mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et impartialité. Il a procédé à neuf enquêtes : en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux enquêtes), au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire et au Mali. Il mène également des examens préliminaires dans le cadre des situations en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, en Palestine, au Nigéria, et en Ukraine.</em></div><h3 style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; line-height: 22px; text-align: justify;">La Présidente de la CPI prend la parole à Genève devant un groupe de haut niveau réuni sur le thème du Statut de Rome, de la responsabilité et de la protection des droits de l’homme</h3><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;"><span style="line-height: 1.6em;">Aujourd'hui, le 11 novembre 2015, la Présidente de la Cour pénale internationale (CPI), Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, a participé à une réunion-débat de haut niveau consacrée au Statut de Rome, à la responsabilité et à la protection des droits de l'homme, qui s'est tenue à Genève à l'initiative des missions permanentes du Danemark et de Chypre auprès de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à Genève.</span></div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">directement atteinte à l'exercice des droits de l'homme fondamentaux.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">La Présidente a appelé l'attention sur le principe de complémentarité — une caractéristique majeure du système mis en place par le Statut de Rome — en vertu duquel c'est aux juridictions nationales qu'il revient en premier lieu de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs présumés de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Il est à cet égard crucial que la communauté internationale – l'ONU, les États et les autres entités – soutienne le renforcement des capacités des juridictions nationales pour faire face à ces crimes atroces.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Dans son allocution, la Présidente a salué les efforts menés par les États parties pour promouvoir l'universalité et la mise en place du Statut de Rome au niveau national dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme. Elle a rappelé que l'objectif de la ratification universelle du Statut était essentiel pour que la Cour puisse exercer son mandat à l'échelle mondiale. Elle a par ailleurs mis en avant le rôle important de la société civile en matière de renforcement du système de justice pénale internationale.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Outre la Présidente de la CPI, le groupe de haut niveau comprenait le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le Président du Comité contre la torture, les représentants permanents de l'Ouganda et du Costa Rica auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et le Secrétaire général de l'Action mondiale des parlementaires, et il était modéré par les représentants permanents de Chypre et du Danemark. Chypre et le Danemark sont les deux points de contact dans le cadre du Plan d'action pour parvenir à l'universalité et à la mise en œuvre intégrale du Statut de Rome au sein de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome.</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">Lors de son séjour à Genève, la Présidente Fernández a tenu des réunions bilatérales avec M. Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, ainsi qu'avec M. Kofi Annan, Président de la Fondation Kofi Annan et de l'ONG The Elders (« les Sages ») et ancien Secrétaire général de l'ONU.</div><link height="400" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzyNLUrw3kfcqbxKSOF52-ruO2aYtPm055EsZYhK6Cs9fUct_msxWz1Z-bkeWPPo7QKiZOMcgUuwrsjdFoa0iZvFHIhjKXXweQBoSPZa-9enbRgi_ZF0rrCgF-QkFcxZut8C11MkYyrn4J/s400/Snapshot_336.jpeg" rel="image_src" width="400"></link><br />
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Situation : République démocratique du Congo Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga Aujourd'hui, le 13 novembre 2015, trois ju...

Dialogue : la CENCO met les garde-fous !

November 14, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhPOqWD7MvM1yzqRM_S2MYaFUSvFWt_WymM5qwX8I3UFwQtM8PLlyhf82rCU_1polsq-9ZbX-T5nLi3KrqjhhhB6RGq6cTKEezHE0-0Li2iwe1PHEtC7CKsqn3t6ENe1FnXgC_d99oPNMRO/s1600/Snapshot_335.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhPOqWD7MvM1yzqRM_S2MYaFUSvFWt_WymM5qwX8I3UFwQtM8PLlyhf82rCU_1polsq-9ZbX-T5nLi3KrqjhhhB6RGq6cTKEezHE0-0Li2iwe1PHEtC7CKsqn3t6ENe1FnXgC_d99oPNMRO/s400/Snapshot_335.jpeg" width="400" /></a></div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;"><strong style="line-height: 1.6em;">La Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a, dans un point de vue sur la tenue du dialogue national, apporté  une lumière sur  la consolidation du système démocratique, s’il faut construire un Etat de droit.   En deux points, la CENCO insiste sur la nécessité du dialogue et le respect absolu du cadre institutionnel et constitutionnel en vigueur. Ils l’ont dit, dans la déclaration, ci-après :</strong></div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;"><strong>Point de vue de la Conférence épiscopale nationale du Congo sur le dialogue national</strong></div><ol style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;"><li>A l’heure où semble imminente la tenue du dialogue national proposé par son Excellence Monsieur le Président de la République, la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO)  voudrait apporter sa modeste contribution pour que le dialogue envisagé,  puisse consolider notre système démocratique et ainsi être porteur d’un avenir meilleur pour notre pays.</li>
<li>A cet effet, la CENCO implore le Seigneur, Maître des temps et des circonstances, sa lumière pour qu’elle éclaire les cœurs et les esprits de toutes les forces vives de la Nation appelées au dialogue, afin qu’en privilégiant l’intérêt supérieur de la République, elles apportent leur concours à la construction d’un Congo réellement démocratique.</li>
<li>Pour réussir ce grand pari, toutes les parties prenantes au dialogue doivent s’engager sincèrement, de prime abord et sans atermoiement, au respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de l’ordre constitutionnel.</li>
<li>C’est pourquoi,  la CENCO estime urgent de rappeler son point de vue exprimé au Président de la République,  lors des consultations organisées en vue du dialogue national. Le point de vue de la CENCO se résume dans les deux points suivants :</li>
</ol><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; margin-left: 18pt; text-align: justify;">1° Le rappel du fait que « le dialogue est une voie royale et pacifique de sortie de crise. Il est un élément constructif de tout système démocratique»</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; margin-left: 18pt; text-align: justify;">2° La nécessité de souligner que ce dialogue devrait se dérouler dans le respect absolu du cadre constitutionnel et inconstitutionnel en vigueur. Concevoir la démarche ou procéder autrement comporterait le danger, aux conséquences incalculables pour la Nation, de rouvrir le débat sur la révision ou le changement de Constitution dans ses articles verrouillés ou, en tout cas, d’en envisager la perspective.</div><ol style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;"><li value="5">En clair, pour la CENCO, ni dans son déroulement, ni dans ses conclusions, recommandations, le dialogue ne peut énerver directement ou indirectement la lettre et l’esprit de la Constitution de la République,  ni ignorer les institutions républicaines prévues par elle.</li>
</ol><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; margin-left: 18pt; text-align: justify;">Cela implique notamment que :</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; margin-left: 18pt; text-align: justify;">1° Toutes les parties s’engagent à respecter la Constitution et les Institutions de la République ;</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">2° Aucune transition ne soit organisée, car contraire à la Constitution ;</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">3° Aucune institution extraordinaire ne soit créée ;</div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;">4° Les délais constitutionnels concernant l’organisation des scrutins soient respectés.</div><ol style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; text-align: justify;"><li value="6">Quant au calendrier électoral, la CENCO avait  proposé un réaménagement dans l’ordre suivant : élections provinciales (députés provinciaux, gouverneurs et sénateurs), législatives et présidentielle en 2016. Dans ces conditions, les élections locales, municipales et urbaines pourraient se tenir en 2017, en se donnant ainsi le temps et les moyens de mieux les préparer.</li>
<li value="7">La CENCO souhaite vivement que les conclusions du dialogue qui doivent aller dans le strict respect de la Constitution,  soient consignées dans un Accord politique électoral liant toutes les composantes représentées aux assises. En même temps, que les composantes s’engagent à traduire rapidement ces conclusions en actes juridiques et administratifs, selon le cas, au sein des institutions. Un climat de confiance entre les acteurs politiques est nécessaire pour la réussite du processus électoral.</li>
<li value="8">Il est nécessaire que la Communauté Internationale maintienne son appui au processus électoral en cours et se porte garante de la bonne fin des conclusions et recommandations du dialogue national afin d’éviter de nouveaux blocages qui résulteraient de la mauvaise fois de l’une ou de l’autre des parties.</li>
<li value="9">Que la vierge Marie, Reine de la Paix et Notre Dame du Congo, nous obtienne de son Fils, la grâce de la réussite du processus électoral, dont dépend l’avenir de la nation congolaise.</li>
</ol><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; margin-left: 18pt; text-align: justify;"><strong>Fait à Kinshasa, le 12 novembre 2015</strong></div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; margin-left: 18pt; text-align: justify;"><strong>Nicolas Djomo,</strong></div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; margin-left: 18pt; text-align: justify;"><strong>Evêque de Tshumbe</strong></div><div style="background-color: white; color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; margin-left: 18pt; text-align: justify;"><strong>Président de la CENCO</strong></div><link height="400" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhPOqWD7MvM1yzqRM_S2MYaFUSvFWt_WymM5qwX8I3UFwQtM8PLlyhf82rCU_1polsq-9ZbX-T5nLi3KrqjhhhB6RGq6cTKEezHE0-0Li2iwe1PHEtC7CKsqn3t6ENe1FnXgC_d99oPNMRO/s400/Snapshot_335.jpeg" rel="image_src" width="400"></link><br />
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Politique Religion Dialogue : la CENCO met les garde-fous !

La Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a, dans un point de vue sur la tenue du dialogue national, apporté une lumière sur la ...

Voici pourquoi Moise Katumbi ne peut-être président en RDC selon les résistants Eddy et Kedji ( vidéo)

November 14, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjfRSM_hTtMC_s_vdVoEzdt8L28et_Sta3TRKYmJ5XjxdtIqPTUdRk4ONiKDGI64zxNa4F671Z6VdPa1wYBfUB2j6Fa_FXLjRygdcC8oqK3aZJH8q4p5dxONHz19VZUPDvd_15IdEybM6-2/s1600/Snapshot_24.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjfRSM_hTtMC_s_vdVoEzdt8L28et_Sta3TRKYmJ5XjxdtIqPTUdRk4ONiKDGI64zxNa4F671Z6VdPa1wYBfUB2j6Fa_FXLjRygdcC8oqK3aZJH8q4p5dxONHz19VZUPDvd_15IdEybM6-2/s400/Snapshot_24.jpeg" width="400" /></a></div><h3>Voici pourquoi Moise Katumbi ne peut-être président en RDC selon les résistants Eddy et Kedji (vidéo)</h3><br />
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infos en vidéos Politique Voici pourquoi Moise Katumbi ne peut-être président en RDC selon les résistants Eddy et Kedji ( vidéo)

Voici pourquoi Moise Katumbi ne peut-être président en RDC selon les résistants Eddy et Kedji (vidéo)

Héritier Watanabe: Pourquoi Avatar a été refoulé en Angola ? apanzi ba vérités ( vidéo)

November 14, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhPhbTANv8SlWSYU5JsPTBLBBwFtdzBQ5iT68eWdRT429jlx2m2oPwMQT7eJOsdX8pswB45zvxcIojhG62J0b_9VxQqWtML5mpQGpy93haVqH_TjqhFz9KerdaXNVDmtfulJn-4ssKOF6FP/s1600/Snapshot_21.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhPhbTANv8SlWSYU5JsPTBLBBwFtdzBQ5iT68eWdRT429jlx2m2oPwMQT7eJOsdX8pswB45zvxcIojhG62J0b_9VxQqWtML5mpQGpy93haVqH_TjqhFz9KerdaXNVDmtfulJn-4ssKOF6FP/s400/Snapshot_21.jpeg" width="400" /></a></div><br />
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