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Session extraordinaire prorogée : les Sénateurs appelés à épuiser l’ordre du jour !

August 05, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhvH3au-cUrVchhQl7RETqbdk9b_xXydhyOYOLmY5wzQ8O0tZ8DdvCd75fUo56mCuoVM9-GA4uVuYBeWNNSLvWfiLBlxfD9zOmufGe6mTcRXOOzzcPcxVfx_78yFG99O27_2-6YO1dayWfi/s1600/Snapshot_960.png" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhvH3au-cUrVchhQl7RETqbdk9b_xXydhyOYOLmY5wzQ8O0tZ8DdvCd75fUo56mCuoVM9-GA4uVuYBeWNNSLvWfiLBlxfD9zOmufGe6mTcRXOOzzcPcxVfx_78yFG99O27_2-6YO1dayWfi/s400/Snapshot_960.png" width="400" /></a></div>*En attendant qu’un document officiel, émanant du Bureau du Sénat, vienne confirmer l’ouverture annoncée pour le lundi, 10 août 2015, d’une nouvelle session extraordinaire avec pour mission unique, l’adoption de la loi portant répartition des sièges aux municipales et locales, chaque Sénateur a reçu un texto sur son portable l’invitant à rester à Kinshasa. Les Sénateurs, qui séjournent à l’étranger, sont invités d’écourter leur séjour pour regagner le pays. Au regard de l’article 116 de la Constitution, le Sénat n’a pas épuisé l’ordre du jour de la précédente session. La répartition des sièges étant l’objectif principal de la session de juillet, l’urgence voudrait que le Sénat l’adopte en priorité. Ici, on évoque l’article 125 de la Constitution. En cas de désaccord persistant, l’Assemblée nationale statuera en définitive. Ainsi, l’article 113 serait d’application.<br />
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C’est une hypothèse qui paraissait peu plausible à la tombée de la nuit, dimanche 2 août dernier, après que le Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, ait procédé à la clôture de la session extraordinaire de juillet. La Majorité Présidentielle (MP), très dominante à l’Assemblée nationale, considérait comme acquise, la loi sur la répartition des sièges. Des intellectuels, des juristes particulièrement, ont avancé des arguments d’autorité pour faire admettre que le Sénat, lors de sa plénière du 30 juillet, n’avait pas rejeté ledit projet de loi. Chacun interprétait, à sa manière, les résultats du vote. On rappelait que le fait pour 47 Sénateurs d’exprimer un vote positif, alors que 2 Sénateurs seulement disaient non, soutenus par 13 abstentionnistes, le projet de loi pouvait être considéré comme adopté. Problème, une loi aussi essentielle que celle répartissant les sièges aux municipales et locales nécessitait une majorité qualifiée. Puisque 46 Sénateurs sur les 108 n’avaient pas pris part au vote pour des raisons diverses, les uns festoyaient dans une ville de provinces, les autres s’adonnaient à des repas prolongés. Et, le projet de loi n’est pas passé. C’est, d’ailleurs, la conclusion tirée par Léon Kengo, après la lecture des résultats du vote. Il reste que le recours exceptionnel aux dispositions de l’article 135 de la Constitution, accordant la préséance à l’Assemblée nationale, en cas de divergence, n’est plus d’actualité. On va, plutôt, recourir à l’article 116 de la Constitution qui stipule que chaque Chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire par son<br />
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Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de son Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du Président de la République, soit du Gouvernement. La clôture intervient, dès que la Chambre a épuisé l'ordre du jour pour lequel elle a été convoquée et, au plus tard, trente jours à compter de la date du début de la session. L’explication qu’on donne à l’ouverture d’une nouvelle session extraordinaire consiste à dire que le Sénat n’a pas épuisé l’ordre du jour de la session précédente. Parce que, dit-on, le projet de loi portant répartition des sièges aux locales était le principal objet de la session de juillet. L’article 125 de la Constitution renforce l’idée de la réconvocation des Sénateurs. Si un projet ou une proposition de loi est déclaré urgent par le Gouvernement, il est examiné par priorité dans chaque Chambre par la commission compétente suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur de chacune d'elles. La procédure normale est appliquée aux propositions ou aux projets de loi portant amendement de la Constitution ou modifiant les lois organiques ainsi qu'aux projets de loi d'habilitation prévue à l'article 129. Comme quoi, le Gouvernement, à l’origine du projet de loi sur la répartition des sièges, est le seul à en connaître l’urgence. Si le Sénat ne s’inclinait pas, l’Assemblée nationale statuera en définitive. <br />
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La Pros.<br />
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Le direct<br />
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Politique Session extraordinaire prorogée : les Sénateurs appelés à épuiser l’ordre du jour !

*En attendant qu’un document officiel, émanant du Bureau du Sénat, vienne confirmer l’ouverture annoncée pour le lundi, 10 août 2015, d’une ...

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