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Son Ordonnance qualifiée de dérive juridique. RDC : le Spécial Luzolo attaqué devant la Cour Constitutionnelle !

September 15, 2016

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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjR3TNa-kxv55On7GpVEzugSyPcSnMQlFU0crAeh00fdedMnypS8Rg7y3feKipHDeQAdcgXDFKhQRxD0EKnI2pk37gmWwyZjfxUih9O7QKClA9d0me4lRxiUBuu8Y3iJPhjF8wlyUMzOjM/s1600/Snapshot_696.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjR3TNa-kxv55On7GpVEzugSyPcSnMQlFU0crAeh00fdedMnypS8Rg7y3feKipHDeQAdcgXDFKhQRxD0EKnI2pk37gmWwyZjfxUih9O7QKClA9d0me4lRxiUBuu8Y3iJPhjF8wlyUMzOjM/s400/Snapshot_696.jpeg" width="400" /></a><br />
*Le doctrinaire Dieudonné Kaluba Dibwa a introduit à la Cour Constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité de l’Ordonnance présidentielle nommant Luzolo Bambi au poste de Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dieudonné Kaluba Dibwa est professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa. Il preste aussi comme Avocat à la Cour Suprême de Justice et  il est, en même temps,  Conseiller à la Cour Pénale Internationale.<br />
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Il dit vouloir offrir une occasion en or à la Cour Constitutionnelle de s’affirmer comme gardienne de la Constitution.  Car, dénonce-t-il, une Ordonnance ne peut pas donner à un Conseiller le pouvoir d’enclencher des poursuites contre tout Congolais sans limites. Dieudonné Kaluba Dibwa craint qu’un jour, le Spécial Luzolo ne convoque le Premier Ministre, le Président du Sénat, les Ministres et les Magistrats. En effet, il a constaté que depuis la nomination de Luzolo, l’opinion publique est au centre des questionnements sur la constitutionnalité de son pouvoir, l’étendue de celui-ci, la nature des poursuites qu’il est censé mener, son statut juridique et la nature de ses rapports avec le pouvoir judiciaire surtout qu’il relève du pouvoir exécutif en sa qualité de Conseiller du Chef de l’Etat. C’est, donc, un personnel privé qui aurait tendance à réunir en lui,  les pouvoirs étendus du Ministre de la Justice et du PGR. Dieudonné Kaluba Dibwa veut faire parler son expertise de docteur en Droit public et en Droit constitutionnel. Dans sa requête, il expose, prima facie, que la compétence de la Haute Cour tire son fondement spécialement de l’article 162, alinéa 2, des dispositions des articles 43, 48, 49 et 50 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, en ce qu’ils autorisent toute personne à attaquer en inconstitutionnalité les actes réglementaires des autorités administratives. En tout cas, d’après le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa, l’Ordonnance n° 16/065 du 14 juillet 2016 est un acte règlementaire.<br />
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Comme quoi, le problème de recevabilité de sa requête ne se pose pas. Non seulement qu’il justifie de la qualité de personne physique, exigée par les dispositions constitutionnelles et légales, mais aussi de l’intérêt scientifique à enseigner les notions de droit épurées de toute incohérence et du préjudice. L’ordonnance querellée est, dit-il, susceptible de violer gravement les droits fondamentaux consacrés par la Constitution de la République Démocratique du Congo. Le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa estime que cette ordonnance, quoique  publiée au journal officiel le 1Er août 2016, est attaquable selon le vœu de l’article 50 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

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Enfin, la Présidentielle d’abord. Opposition-Majorité : la tempête apaisée !

September 15, 2016

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*Mais, elle sera couplée aux législatives nationales et provinciales. Les délégués au Dialogue seront, cet après-midi, au travail. La Composante Opposition politique a, finalement, décidé de reprendre le chemin de la Cité de l’Union Africaine où se tient le Dialogue politique censé ouvrir la voie à des élections apaisées en RDC. Selon le Facilitateur Edem Kodjo, qui a donné la nouvelle au cours d’une conférence de presse hier, mercredi 14 septembre 2016, la Majorité Présidentielle a renoncé à vouloir à tout prix débuter le cycle électoral par les élections locales. Un accord a été trouvé pour que la présidentielle, les législatives nationales et  provinciales se tiennent le même jour. Cela signifie que toutes les parties prenantes au Dialogue se sont entendues qu’il n’y aura pas d’élections en 2016. Cela signifie aussi que le fichier électoral de  2011 est définitivement enterré.<br />
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Désormais, il faudra attendre que la CENI termine ses opérations d’enrôlement des électeurs pour mettre au point de  nouvelles listes électorales fiables. Officiellement, la CENI a besoin d’un minimum de 16 mois et un jour.  Plusieurs questions, non des moindres, subsistent même après cet accord Majorité- Opposition.  Il reste, par exemple, à définir le nouveau calendrier électoral. Les gens aimeraient, tout de même, savoir les différentes dates auxquelles seront organisés les trois scrutins directs. On aimerait, également, avoir une idée sur la composition de la CENI dont l’Opposition pro-dialogue exigeait une restructuration. S’il ne fait point de doute qu’une période de transition politique va s’ouvrir. Il   reste, néanmoins, à déterminer les principaux animateurs des Institutions. Mais, pour la Majorité Présidentielle, la question de la Présidence de la Transition ne se pose pas. L’affaire du maintien du Président Kabila au pouvoir jusqu’à l’installation effective de son successeur élu avait déjà été réglée par un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu en mai dernier. Dans les rangs des opposants, il y en a qui estimaient qu’une période de Présidence intérimaire devrait immédiatement s’installer après le 19 décembre 2016, date de la fin du mandat de l’actuel Président de la République. Si les deux parties, c’est-à-dire,  le pouvoir et l’opposition pro-dialogue, n’ont pas vidé cette question pendant la pause forcée de deux jours, ça ressemble à une partie remise. Heureusement que le Facilitateur et le Groupe international de soutien sont là,  pour  concilier les vues en cas de divergences majeures. Par ailleurs, la reprise des travaux du Dialogue en Commissions reprend le jour de la rentrée parlementaire. En effet, c’est ce jeudi 15 septembre que les Députés et Sénateurs vont, à leur tour, reprendre  le chemin du Palais du Peuple. Par principe, la session parlementaire de septembre est essentiellement budgétaire. Maintenant que les élections deviennent une priorité, les analystes attendent voir la part du Budget national qui sera alloué au processus électoral. C’est alors que l’on se rendra à l’évidence si les nouveaux délais, définis par les délégués au Dialogue, tiendront, cette fois-ci. La rentrée parlementaire intervient cette année à un moment particulier de l’histoire du pays où la plupart des Députés se battent pour leur propre survie politique. Le peuple, lui, veut vivre en paix. On dit souvent que l’intérêt supérieur de la Nation doit être mis en avant. <br />
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Politique Enfin, la Présidentielle d’abord. Opposition-Majorité : la tempête apaisée !

*Mais, elle sera couplée aux législatives nationales et provinciales. Les délégués au Dialogue seront, cet après-midi, au travail. La Comp...

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